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Déliberation - DEC 157 2025 Convention secours populaire
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 157 2025 Convention secours populaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
ID : 045-214500829-20251218-DEC_157_2025-AU
it Publié le 22/42 (2525
2
Châteauneuf
MM A Loire
DECISION N°157/ 2025
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL
ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LE SECOURS POPULAIRE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Dans le cadre de sa politique d'actions sociales,
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention avec le Secours Populaire représenté par Madame Nicolas JAFFRE, Secrétaire général, pour la mise à disposition du local sis 2 rue boulevard de la République — 45110 Châteauneuf-sur-Loire pour son implication dans l'aide aux plus démunis de la ville.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition du Secours Populaire un local 2 Boulevard de la République, à titre gracieux à l'exception des fluides (eau, électricité). Ce local comprend :
En rez-de-chaussée : A l'étage :
- Pièce d'entrée de 21.75 m° - Dégagement de couloir de 5.75 m° - Dégagement escalier de 10.02 m° - Bureau n°1 de 13.45 m° et bureau n°2 de 15.60 m° - Escalier de 4.50 m° - Salle de bain de 5.18 m° et un placard de 0.67 m°
Extérieur :
- 1 cour de 68.80 m° et 2 box fermés de 4.20 m°?
Article 3 : la mise à disposition du local 2 Boulevard de la République est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1°’ Janvier 2026.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 18 décembre deux mille vingt et cinq
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire, . , Florence GALZIN Signé par :
Florence GALZIN
Date : 19/12/2025
Qualité : Maire