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Déliberation - DEC 159 2025 Convention Communaute des Mariniers
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 159 2025 Convention Communaute des Mariniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
ID : 045-214500829-20251229-DEC_159_2025-AU
Pubiié le 07/04/2026 LE
PALA Le Châteauneuf M SK Loire DECISION N°159/2025
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET LA COMMUNAUTE DES MARINIERS
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu’en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Dans le cadre de sa politique d'actions de relations de solidarité et d'amitié entre ses membres pour coordonner leurs efforts.
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention avec la Communauté des Mariniers, représentée par Monsieur Alain MALHERBE, Président, pour la mise à disposition du local sis 118 Grande Rue dit local Saint Nicolas— 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de la Communauté des Mariniers un local sis 118 Grande Rue dit local Saint Nicolas, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du local sis 118 Grande Rue dit local Saint Nicolas est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° Juin 2026
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le vingt-neuf décembre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 06/01/2026
Qualité : Maire