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Compte-Rendu - compte rendu CM du 09042021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Vaureilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 09042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUREILLES
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL 09 avril 2021
L’an deux mille vingt un et le 09 avril 2021,à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaureilles, régulièrement convoqué, le 02 avril, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mr HENRY Claude, Maire,
Présents : Claude HENRY, Laurent BERNUSSOU Gisèle ONNO, Frédéric PETIT, Edith FAIX, Lucile GRATUZE-BESSOU, Ludovic GRIALOU, Franck BRUGEL, Vincent GAYRALD
Absent excusé : Sébastien DE LA BALLINA
Absent excusé ayant donné pouvoir: Pascal AMIRAULT représenté par Frédéric PETIT
Monsieur Ludovic GRIALOU a été désigné secrétaire de séance.
- Vote du compte de gestion budget principal 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire :
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- Vote du Compte administratif budget principal 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gisèle ONNO délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020. Après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellé Dépenses ou Récettes ou Dépénses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où
Déficit . Excédent Déficit Excédent Déficit | Excédent
Résultats reportés 24 248.56 | 97 534.29 24 248,56 97 534.29
Opérations exercice 117 625.42 142 629.48 328 945.28 408 558.10) 446 570.70) 551 187.58
Total 141 873.98 142 629.48 328 945.28 506 092.39 470 819.26; 648 721.87
Résultat de clôture 755.50 177 147.11 177 902.61
Restes à réaliser 43 779.00 5 370.00 43 779.00 5 370.00
Total cumulé 43 779.00 6 125.50 177 147.11 43 779.00 183 272.61
Résultat définitif 37 653.50 177 147.11 139 493.61
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
3. Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- affectation du résultat de fonctionnement budget principal
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 177 147.11
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 97 534.29
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 108 685.01
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 79 612.82
Résultat cumulé au 31/12/2020 477 1471
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 477 147.41 Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
37 653.50
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 139 493.61
B.DEFICIT AU 31/12/2020 .
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
- Vote du compte de gestion budget assainissement 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris
la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
- Vote du Compte administratif budget assainissement 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gisèle ONNO
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, après s'être fait présenter le budget primitif, le
budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Récettes ou
| Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 31 219.17 34 685.31 65 904.48
Opérations exercice 8 360.00 7 115.00 11 446.55 10 979.96 19 806.55 18 094.96
Total 8 360.00 38 334.17 11 446.55) 45 665.27] 19 806.55 83 999.44
Résultat de clôture 29 974.17 34 218.72 64 192.89
Restes à réaliser
Total cumulé 29 974.17 34 218.72 64 192.89
Résultat définitif 29 974.17 34 218.72 64 192.89
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à VAUREILLES, les jour, mois et an que dessus.
- affectation du résultat de fonctionnement budget assainissement
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait
apparaître un : excédent de 34 218.72
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 34 685.31
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 24 097.31
RESULTAT DE L'EXERCICE :
DEFICIT - 466.59
Résultat cumulé au 31/12/2020 34 218.72
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 34 218.72 Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Soide disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)
34 218.72
B.DEFICIT AU 31/12/2020
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer le montant des taux des taxes
directes locales pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Après vote :10 pour contre 0
- Décide d'augmenter les taux d’imposition taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti.
- Décide de maintenir le taux CFE
- De fixer les taux d’imposition des taxes directes locales ainsi qu'il suit, pour l'année 2021 :
Taxe foncière (bâti) : 29.47%
Taxe foncière (non bâti) : 53.86%
CFE: 21.85%
_ Vote du budget principal 2021.
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Vaureilles,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune de Vaureilles pour l'année 2021 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 761 941.22 Euros
En dépenses à la somme de : 761 941.22 Euros ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 114 300.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 164 800.00
014 Atténuations de produits 13 000.00
65 Autres charges de gestion courante 43 510.00
66 Charges financières 2 700.00
67 Charges exceptionnelles 250.00
023 Virement à la section d'investissement 159 323.61
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 497 883.61
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 20 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 650.00
13 Impôts et taxes 144 200.00
74 Dotations et participations 147 540.00
75 Autres produits de gestion courante 24 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 139 493.61
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 497 883.61
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 31 500.00
204 Subventions d'équipement versées 5 370.00
21 Immobilisations corporelles 77 500.00
23 immobilisations en cours 47 000.00
16 Empruntis et dettes assimilées 35 780.00
020 Dépenses imprévues 66 907.61
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 264 057.61
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 44 965.00 16 Emprunts et dettes assimilées 11 960.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 400.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 653.50
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 159 323.61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 755.50
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 264 057.61
ADOPTE A LA MAJORITE
- Vote du budget assainissement 2021.
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Vaureilles,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARTICLE 1:
DELIBERE ET DECIDE :
L'adoption du budget de la Commune de Vaureilles pour l'année 2021
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 106 111.61 Euros
En dépenses à la somme de: 106 111.61 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 11 000.00
014 Atténuations de produits 2 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 000.00
023 Virement à la section d'investissement 23 824.72
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 244.00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45 068.72
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 8 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 850.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 34 218.72
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 45 068.72
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 59 192.89
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 850.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 61 042.89
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de fonctionnement 23 824,72
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 244.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 29 974.17
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 61 042.89
ADOPTE A LA MAJORITE
- Vote du budget énergie photovoltaïque 2021.
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Vaureilles,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune de Vaureilles pour l'année 2021 Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 34 297.00 Euros
En dépenses à la somme de : 34 297.00 Euros
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 256.00
65 Autres charges de gestion courante 1.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 257.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 257.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 257.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 34 040.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 34 040.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 34 040.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 34 040.00
ADOPTE A LA MAJORITE
-Amortissement travaux station épuration Pachins.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
-Que des travaux à la stations d’épuration de Pachins ont été réalisés. - Qu'ils ont atteint la somme de 6 432.00 €
- Qu'il y a lieu de procéder à leur amortissement.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à
l’amortissement des travaux de la station d’épuration de Pachins sur 50
ans soit une somme de 129 € par an.
= Modification plan de financement rénovation de la charpente de la salle d'animation
socioculturelle.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rectification du plan de financement
concernant les travaux de mise en rénovation d’une partie de la charpente de la salle d’animation
socioculturelle doit être effectuée.
La commune devant légalement pour toute demande de subvention conserver une part
d’autofinancement au moins égale à 20% du montant HT des travaux, Monsieur le Maire propose le
plan de financement rectifié :
- Coût des travaux HT 21 076.92€
- Subvention Département 5 269.00€
- Subvention sollicitée DETR 8 430.00.€
- Subvention sollicitée Région - FRI 3 162.00€
- Solde à la charge de la Commune 4215.92 €
DIVERS
-Elections départementales et régionales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une consultation au sujet du report de la tenue des élections. Après demande de leur avis les élus de la Commune de Vaureilles, 8 pour 1 abstention : à
la majorité souhaite le report de la tenue des élections départementales et régionales.
Une élue à émis une remarque à savoir s’il était possible de mettre en place le vote par voie électronique.
-Vitraux église de Pachins — les vitres extérieures qui protègent les vitraux de l’église de Pachins sont endommagées et ne sont plus étanches. Gisèle ONNO propose de demander à une spécialiste des vitraux de donner un avis sur les travaux à réaliser. Monsieur le Maire contactera GROUPAMA pour savoir s’ il est possible d’ une prise en charge des vitres extérieures.
- Aménagement des coins propretés : Suite à une demande d’un administré de réaliser un entourage
poubelle. La collecte des ordures ménagères étant de la compétence de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire se renseignera auprès du service compétent pour savoir qui doit réaliser l’aménagement des coins propretés.
VU PAR NOUS, Claude HENRY, MAIRE DE LA COMMUNE DE VAUREILLES, POUR ETRE AFFICHE , LE 16 AVRIL 2021, A LA PORTE DE LA MAIRIE.
FAIT A VAUREILLES, le 4$ avril 2021.
Le Maire
C.HENRY