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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 07 01 Approbation du Proces Verbal de la seance du 27 05 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
>
Fr
ScherWiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 mai 2025
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 21 mai 2025 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 21 mai 2025 ; e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 21 mai 2025 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 21 mai 2025 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointes au
Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ;
Mmes Christelle HIRSCHMANN, Nadine VOLK, Estelle LEVY, Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER,
Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL, Dominique WAEGELL, Hervé DISTEL,
Conseillers Municipaux.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, Mmes Anne
RIFF, Stéphanie HUSSER, Anne RINIÉ, Laurence PALMER sont absents et excusés.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, est absente.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire a donné procuration à Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale a donné procuration à M. Yves SCHNELL, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Clémentine JEHL, Conseillère
Municipale.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Michel CORBIN, Conseiller
Municipal Délégué.
Membres en exercice : 23 Présents :16 Absents et excusés :6 Absent:1 Procurations : 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 DESIGNE à l’unanimité, Mme Clémentine JEHL Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 44 du mandat 2020-2026 :
LL. Approbation du procès-verbal de la Séance du 8 avril 2025
2. ADMINISTRATION GENERALE
Terrain synthétique intercommunal
Convention de mise à disposition du terrain et modalités de fonctionnement
3. FORET - CHASSE
Lot n°4 des Chasses Communales
Modification de la composition de l'Association de Chasse de Kientzville - Agrément d’un
nouvel associé
4. DOMAINES
A. Etablissement Public Foncier d'Alsace - Rétrocession partielle anticipée au profit de la
Collectivité
B. Propriétés foncières communales 2024
Ruchers - Mise à disposition d’une parcelle
C. Régularisations foncières - alignements
5. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
SDEA : A. Eau potable - Périmètre de l’Ill au vignoble
B. Assainissement - Périmètre de Sélestat
C. Grand cycle de l’eau - Périmètre du Ried au Château
D. Station d’épuration
6. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
7. COMMUNICATIONS
8. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
Adopté à l’unanimité 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 |
3 Abstentions
2. ADMINISTRATION GENERALE
Terrain synthétique intercommunal
Convention de mise à disposition du terrain et modalités de | Adopté à l'unanimité
fonctionnement
3. FORET - CHASSE
Lot n°4 des Chasses Communales
. . . . Adopté à l’unanimité Modification de la composition de l’Association de Chasse de P 1 Abstention Kientzville - Agrément d’un nouvel associé
4, DOMAINES
A. Etablissement Public Foncier d'Alsace - Rétrocession partielle
anticipée au profit de la Collectivité Adopté à l’unanimité
B. Propriétés foncières communales 2024
Ruchers - Mise à disposition d’une parcelle
2
Adopté à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 U C. Régularisations foncières - alignements Adopté à l'unanimité
5. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
SDEA : A. Eau potable - Périmétre de l’Ill au vignoble Acté
B. Assainissement - Périmètre de Sélestat Acté
C. Grand cycle de l’eau - Périmètre du Ried au Château Acté
D. Station d'épuration Acté
6. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté
Le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée présente.
DCM-2025-05-1
L Approbation du procès-verbal de la Séance du 08 avril 2025
Le procès-verbal de la séance du 08 avril 2025 préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des
membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
a à Par procuration à Mme Estelle GLOCK Bruno Adjoint au Maire LEVY X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
— . Par procuration à M. Yves RIFF Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
! . . Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . ts . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z ns 2 2 Par procuration à Mme RINIE Anne Conseillère Municipale Clémentine JEHL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
spa — Par procuration à M. Michel PALMER Laurence Conseillère Municipale CORBIN X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 DCM-2025-05-2
2. ADMINISTRATION GENERALE
Terrain synthétique intercommunal
Convention de mise à disposition du terrain et modalités de fonctionnement
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre d’une programmation départementale, la Communauté de Communes de Sélestat &
Territoires a aménagé en 2004 un terrain synthétique intercommunal sur le territoire de la Commune de
Scherwiller.
Situé sur la route de Dambach-La- Ville, le terrain de « grands jeux » en gazon synthétique, est utilisé
pendant la saison sportive par l’Union Sportive de Scherwiller (club de football résidant). Les autres
clubs du territoire peuvent ponctuellement trouver des créneaux d’utilisation pendant la saison sportive
après échange avec l’USS et la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires ainsi qu’en dehors
de la saison sportive.
En 2022, après avoir démontré quelques signes de faiblesse, le revêtement synthétique a été remplacé.
Par le biais de cette délibération, il est proposé par la Communauté de Communes de Sélestat &
Territoires de formaliser les relations au travers d’une convention avec la Commune de Scherwiller et
l'USS et de définir de nouveaux tarifs d’utilisation. A noter que les tarifs n’avaient pas évolué depuis 2008.
Les tarifs s’établiraient ainsi :
1) Associations originaires de la communauté de communes
Séquence d'entraînement diurne (1 vestiaire + 14 terrain) 14.00 €
Séquence d'entraînement nocturne (1 vestiaire + 14 terrain éclairé) 20.00 €
Match diurne (2 vestiaires + terrain) 28.00€
Match nocturne (2 vestiaires + terrain éclairé) 40.00 €
2) Associations extérieures à la communauté de communes
Match ou manifestation diurne (limité à 2h30) 60.00 € Match ou manifestation nocturne (limité à 2h30) 100.00 €
3) Club de football de Scherwiller, principal utilisateur du terrain
Loyer forfaitaire annuel | 8 000 €
A noter que les tarifs et loyer indiqués ci-dessus sont révisables annuellement selon l’index INSEE du
coût de la construction (identifiant : 000008630) ; l'indice de référence est celui du dernier trimestre de
l’année N-I1.
Les relations partenariales entre la Commune de Scherwiller, l’Union Sportive de Scherwiller et la
Communauté de Communes de Sélestat & Territoires ainsi que les modalités de fonctionnement du
terrain sont définies dans la convention qui prévoit notamment :
- La mise à disposition par la Commune de Scherwiller de vestiaires aux utilisateurs et la
refacturation annuelle des frais d’utilisation des vestiaires (nettoyage, électricité, chauffage,
eau) à la CCST ;
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 - Le passage de la brosse sur le terrain par la Commune et la refacturatiomannuelte de ces frais
à la CCST :
- La prise en charge par la CCST, propriétaire du terrain synthétique, des frais de
fonctionnement du terrain (électricité, gros entretien annuel, remplacement des filets...) ;
- La facturation des utilisations aux communes dont les associations utilisatrices sont originaires
à l'identique de ce qui est fait pour les gymnases.
VU l'avis favorable de la Commission épanouissement de la personne réunie le 10 avril 2025 de la
Communauté de Communes de Sélestat & Territoires ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de Sélestat & Territoires en date du 19 mai 2025
approuvant la convention relative au terrain synthétique avec la Commune de Scherwiller et l’Union
Sportive de Scherwiller ;
VU le présent rapport ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le principe énoncé ;
D’APPROUVER la convention telle que proposée ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires
à sa mise en œuvre.
Le Maire rappelle aux membres présents que le remplacement du revêtement synthétique s’est chiffré
à environ 410 000 euros HT, financé intégralement par la Communauté des Communes Sélestat &
Territoires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe énoncé ;
APPROUVE la convention telle que proposée ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et effectuer les démarches nécessaires
à sa mise en œuvre.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. . Par procuration à Mme Estelle GLOCK Bruno Adjoint au Maire LEVY X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
1e .. Par procuration à M. Yves RIFF Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
5
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 VOLK Nadine Conseillère Municipale 2
CORBIN Michel Conseiller Municipal
Délégué
4 : ; .& Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
2 à Es ; Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z js £ à Par procuration à Mme RINIE Anne Conseillère Municipale Clémentine JEHL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
. .. Par procuration à M. Michel PALMER Laurence Conseillère Municipale CORBIN X
DCM-2025-05-3
3. FORET-CHASSE
Lot n°4 des Chasses Communales
Modification de la composition de l'Association de Chasse de Kientzville Agrément d’un nouvel associé
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire
Dans le cadre du renouvellement des locations des lots de Chasse Communaux pour la période du
02 février 2024 au 1° février 2033, le Conseil Municipal a agréé, au titre du lot n°4, l’Association de
Chasse de Kientzville, composée de huit associés, Messieurs Jean-Noël PHILIPPE, Pascal BOHNERT,
Jordan COUVRET, Arnaud MOTTARD, Yannick MAIER, Jérôme DEMOULIN, Nicolas RIOTTE et
Jérôme HUMBRECHT.
Par courriels en date des 24 février et 25 mars derniers, le Président de l’Association de Chasse de
Kientzville, Monsieur Jean-Noël PHILIPPE sollicite l’agrément de Monsieur Philippe DEMOULIN,
nouvel associé, en remplacement de Monsieur Jérôme HUMBRECHT.
VU le cahier des charges type pour la location des Chasses Communales pour la période du 02 février
2024 au ler février 2033 et notamment les articles 10, 17 et 25 ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 19 septembre 2023 relative à la relocation des lots de
Chasse Communaux - Délimitation des lots, surfaces, contenances, conditions particulières,
choix du mode de location ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2023 relative à la relocation des lots de Chasse
Communaux - Période 2024-2033 - lots 1,2,3 et 4 des Chasses Communales - procédure de gré à
gré, agrément des candidatures, projet de convention, prix ;
VU le bail de chasse signé par convention de gré à gré le 24 octobre 2023 entre Monsieur Jean-Noël
PHILIPPE, Président de l’Association de Chasse de Kientzville et la Commune :
VU l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée par courriel le
25 avril dernier;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D'AGRÉER Monsieur Philippe DEMOULIN, nouvel associé de l’Association de Chasse de Kientzville,
du lot n°4 des Chasses Communales, en remplacement de Monsieur Jérôme
HUMBRECHT.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 À Pr ] oO ] 1
IOT UE CIIASSÉ II Æ SUI IC DIT eu—_| Le Maire rappelle aux membres présents la situation géographique
communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’agréer Monsieur Philippe DEMOULIN, nouvel associé de l'Association de Chasse de
Kientzville, du lot n°4 des Chasses Communales, en remplacement de Monsieur Jérôme
HUMBRECHT.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
s à ; Par procuration à Mme Estelle GLOCK Bruno Adjoint au Maire LEVY X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
sis ü à Par procuration à M. Yves RIFF Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
; ‘ à à Par procuration à Mme Christelle DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal HIRSCHMANN X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . 1 . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale pr oOUratON OI CIRRENURE X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
_— à Par procuration à M. Michel PALMER Laurence Conseillère Municipale CORBIN X
DCM-2025-05-4A
4. DOMAINES
A. Etablissement Public Foncier d'Alsace - Rétrocession partielle anticipée au profit de la
Collectivité
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre du projet de viabilisation de la BINN, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de demander
la rétrocession partielle anticipée des parcelles à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2223-5 ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs aux
établissements publics fonciers locaux,
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 à
& les statuts de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF d'Alsacéyen date du it janvier 2625,
le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace en date du 11 décembre 2024, portant notamment sur les
modalités de portage foncier, les modalités financières, et les modalités de rachat du bien à l’issue
du portage,
la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2010, portant acceptation des modalités
d'intervention et de portage de l’Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF d'Alsace) pour
l'acquisition de parcelles non bâties situées à SCHERWILLER (67750), lieudit « Binn », figurant au
cadastre en section 9, n° 15 et en section 28, n° 151, 152 et 153 d’une surface totale de 62,37 ares ;
l'acte d'acquisition par l’'EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 10 avril 2010 pour les vendeurs et le 19
avril 2010 pour l’acquéreur par Maître Pierre REEB notaire à Grandvilliers pour la parcelle
cadastrée en section 9, n° 15 d’une contenance totale de 14,02 ares ;
l’acte d'acquisition par l’EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 23 décembre 2010 par Maître Claude
NUSS notaire à Chatenois pour la parcelle cadastrée en section 28, n° 151 d’une contenance totale
de 17,36 ares ;
l'acte d'acquisition par l’'EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 23 décembre 2010 par Maître Claude
NUSS notaire à Chatenois pour la parcelle cadastrée en section 28, n° 153 d’une contenance totale
de 8,12 ares ;
l'acte d'acquisition par l’'EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 10 février 2011 par Maître Claude NUSS
notaire à Chatenois pour la parcelle cadastrée en section 28, n° 152 d’une contenance totale de 22,87
ares ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2014, portant acceptation des modalités
d'intervention et de portage de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF d'Alsace) pour
l'acquisition de parcelles situées à Scherwiller (67750) lieudit « Binn» figurant au cadastre en
section 9, parcelles numéros 16, 17, 19, 20, 22, 24, 26, 54, 59, 60, 77, 110, 112, 114, 125, 127,
137,138, 139, 140, 141 et section 28, parcelles numéros 149,157, 158, 159, 161 et 163, d’une surface totale
de 402,47 ares (avant extraction) et situées aux lieux dits ‘Village’, ‘Binn’ et rue de la Gare à
SCHERWILLER ;
la délibération de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace du 17 décembre 2014 donnant un avis de
principe favorable pour l'acquisition des parcelles section 9, parcelles numéros 16, 17, 19, 20, 22, 24,
26, 54, 59, 60, 77, 110, 112, 114, 125, 127, 137, 138, 139, 140, 141 et section 28, parcelles numéros 149, 157,
158, 159, 161 et 163.
la délibération du conseil municipal de la commune de SCHERWILLER du 20 janvier 2015 portant
sur l’approbation de la nouvelle convention pour portage foncier qui se substitue à la convention
approuvée par une délibération du conseil municipal du 28 octobre 2014 ;
la convention pour portage foncier signée le 6 février 2015 entre la Commune et l’EPF d'Alsace,
pour une durée de CINQ ans, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du
bien ;
la délibération du conseil d'administration de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace du 17 juin
2015 donnant un accord financier pour l’acquisition des parcelles à Scherwiller cadastrées en
section 9, n° 22 et en section 28, n° 163
la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace du 16 septembre 2015 donnant un accord financier pour l’acquisition des parcelles à Scherwiller cadastrées en section 9, n° 138 à 141 ;
l'acte d'acquisition par l’EPF d’Alsace, suivant acte reçu le 17 novembre 2015 par Maître Chantal REISACHER notaire à Sélestat pour les parcelles cadastrées en section 9, n° 22 et section 28, n° 163 d’une contenance totale de 26,55 ares ;
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 les actes d'acquisition par l’'EPF d'Alsace, suivant acte reçu lé-7 décembre 2015 par Maître Benjamin MOREAU notaire à Chatenois pour les parcelles cadastrées en section 9, n° 138/7 et 139/7 d’une contenance totale de 10,63 ares et les parcelles cadastrées en section 9, n° 140/8 et 141/8 d’une contenance globale de 13,29 ares ;
l'acte d'acquisition par l’'EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 28 avril 2017 par Maître Chantal REISACHER notaire à Sélestat pour les parcelles cadastrées en section 9, n° 125/25, 127/25 et section 28, n° 149 d’une contenance totale de 72,63 ares ;
la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace du 22 mars 2017 donnant un accord financier pour l’acquisition des parcelles à Scherwiller cadastrées en section 9, n° 125 et 127 et en section 28, n° 149 ;
le procès-verbal d’arpentage du 18 avril 2017 établit par le géomètre SCHALLER-ROTH- SIMLER divisant la parcelle cadastrée en section 9, n° 141/8 en deux parcelles n°147/8 et 148/8 ; divisant la parcelle cadastrée en section 9, n° 112/11 en deux parcelles 149/11 et 150/11 ; divisant la parcelle cadastrée en section 9 n° 114/12 en deux parcelles n° 151/12 et 152/12 ; divisant la parcelle cadastrée en section 9, n° 16 en deux parcelles n° 153/16 et 154/16.
la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier d’Alsace du 14 juin 2017 donnant un accord financier pour l’acquisition des parcelles à Scherwiller cadastrées en section 9, n° 150, 152 et 154 ;
l'acte d'acquisition par l’EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 4 août 2017 par Maître Chantal REISACHER notaire à Sélestat pour la parcelle cadastrée en section 9, n° 152/12 d’une contenance totale de 8,10 ares ;
l'acte d'acquisition par l’'EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 22 août 2017 par Maître Hubert FRITSCH notaire à Mulhouse pour la parcelle cadastrée en section 9, n° 150/11 d’une contenance totale de 4,16 ares ;
l'acte d'acquisition par l’'EPF d’Alsace, suivant acte reçu le 24 août 2017 par Maître Laurent WEHRLE notaire à Benfeld pour la parcelle cadastrée en section 9, n° 16 d’une contenance totale de 15,09 ares ;
la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace du 21 mars 2018 donnant un accord financier pour l’acquisition des parcelles à Scherwiller cadastrées en section 9, n° 19 et 54 ;
l'acte d'acquisition par l’'EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 28 juin 2019 par Maître Chantal REISACHER notaire à Sélestat pour les parcelles cadastrées en section 9,n°19etsection9, n° 156/18, 157/18, 158/18 et 159/18 d’une contenance totale de 19,47 ares ;
la délibération de l’'EPF d’Alsace du 14 octobre 2020 portant sur la prolongation de sept années supplémentaires de la convention de portage foncier du 6 février 2015, entrée en vigueur le 1° janvier 2015 avec un remboursement par annuités constantes sur les sept années restantes ;
l'avenant n° 1 à la convention pour portage foncier signée le 27 octobre 2020 portant sur la prolongation de sept années supplémentaires de la convention de portage foncier du 6 février 2015, entrée en vigueur le 1° janvier 2015 avec un remboursement par annuités constantes sur les sept années restantes ;
la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace du 15 juin 2022 donnant un accord pour la rétrocession partielle et anticipée des parcelles cadastrées en section 9, n° 1/18, 2/18, 3/18, 4/18, 5/18 et 6/18 ;
l'acte de rétrocession par l’EPF d’Alsace au profit de la Société SOLSTICE, suivant acte reçu le 22 décembre 2022 par Maître Claude NUSS, notaire à Chatenoiïs pour les parcelles cadastrées en section 9, n° 166/18, 168/18 et 170/18 ;
l'acte de rétrocession par l’EPF d'Alsace au profit de la commune de SCHERWILLER, suivant acte administratif signé le 22 décembre 2022 pour les parcelles cadastrées en section 9, n° 167, 169 et 171;
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 VU l’arrivée du terme de la convention de portage le 31 décembre 2026;
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE DÉCIDER de procéder à l’acquisition anticipée des parcelles cadastrées section 9
numéros 15, 16, 19, 22, 125, 127, 138, 139, 140, 141, 150, 152, 159, et section
28, n° 149, 151, 152, 153 et 169 d’une superficie de O2 ha 14 a 58 ca,
moyennant le prix de SIX CENT TRENTE MILLE DEUX- CENT VINGT
SIX EUROS ET VINGT-SEPT CENTIMES HORS TAXES (630 226,27 €
HT). Une TVA sur la marge est appliquée. La marge étant de DIX-SEPT
MILLE HUIT CENT QUARANTE-CINQ EUROS ET QUATRE
CENTIMES (17 845,04 €), le montant de la TVA sera donc de TROIS
MILLE CINQ-CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET UN CENTIME
(3 569,01 €).
Le montant toutes taxes comprises sera donc de SIX CENT TRENTE-
TROIS MILLE SEPT-CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS ET
VINGT-HUIT CENTIMES (633 795,28 € TTC).
Cinq annuités ont déjà été versées pour un montant total de CINQ CENT
SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENT QUATORZE EUROS ET DIX
CENTIMES HORS TAXES (564 614,10 € HT). Le prix restant à payer sera
donc de SOIXANTE-CINQ MILLE SIX CENT DOUZE EUROS ET DIX-
SEPT CENTIMES (65 612,17 € HT) soit SOIXANTE NEUF MILLE CENT
QUATRE-VINGT-UN EUROS ET DIX-HUIT CENTIMES TOUTES
TAXES COMPRISES (69 181,18 € TTC) en vue d’un aménagement public
pour de l’habitat.
DE S’'ENGAGER à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’'EPF
d'Alsace ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal 2025 ;
D’AUTORISER l'EPF d'Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;
DE CHARGER et
D’AUTORISER Monsieur Olivier SOHLER, Maire, à signer tous les actes nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Le Maire rappelle que cette proposition de rembourser les frais de gestion et de régler les frais de portage
de l'EPF d'Alsace avait été inscrite au budget primitif 2025, validé au printemps.
En réalisant cette acquisition anticipée, la Commune sera libre des suites à donner concernant le
développement de l’urbanisation sur le secteur de la BINN. A noter que la Communauté de Communes
de Sélestat & Territoires (CCST) possède aussi des parcelles. De même, en plus des parcelles portées par
l’'EPF, la Commune est déjà propriétaire d’autres parcelles sur le même secteur. Ensemble, la Commune
et la CCST sont dorénavant propriétaires d’un peu plus de 75% de la propriété foncière, de quoi faire
avancer le projet sérieusement.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demande s’il reste des surfaces privées sur le
secteur de la BINN. Le Maire l’informe qu’il y demeure effectivement des propriétaires privés et que
certains souhaitent participer au projet de viabilisation tout en conservant leurs droits à la propriété.
Le Maire précise que l’objectif est de les encourager avant tout à participer à la viabilisation de leurs
surfaces afin de leur permettre de valoriser leur propre patrimoine.
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Le Maire propose aux membres présents de réunir prochainement les Commissions autour de cette
thématique de développement de l’habitat sur le secteur de la BINN.
Madame Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, s'interroge sur les infrastructures routières
dans le cadre de ce projet. Le Maire l’informe que ce point sera étudié lors du démarrage du projet et qu’il
est possible de scinder les interventions par secteur en raison des cas encore bloquants. En effet, tous les
propriétaires privés ne sont pas encore décidés à participer au projet à ce stade.
A Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, demandant si c’est possible de contraindre les
propriétaires privés qui ne souhaitent pas participer à la viabilisation, le Maire l’informe qu’il existe des
possibilités mais que ce n’est pas l’objectif de la Commune.
Le Maire propose d'approfondir le sujet lors de la réunion des Commissions Réunies à programmer
prochainement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder à l’acquisition anticipée des parcelles cadastrées section 9
numéros 15, 16, 19, 22, 125, 127, 138, 139, 140, 141, 150, 152, 159, et section
28, n° 149, 151, 152, 153 et 169 d’une superficie de 02 ha 14 a 58 ca,
moyennant le prix de SIX CENT TRENTE MILLE DEUX- CENT VINGT
SIX EUROS ET VINGT-SEPT CENTIMES HORS TAXES (630 226,27 €
HT). Une TVA sur la marge est appliquée. La marge étant de DIX-
SEPT MILLE HUIT CENT QUARANTE-CINQ EUROS ET
QUATRE CENTIMES (17 845,04 €), le montant de la TVA sera donc
de TROIS MILLE CINQ-CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET UN
CENTIME (3 569,01 €).
Le montant toutes taxes comprises sera donc de SIX CENT
TRENTE-TROIS MILLE SEPT-CENT QUATRE-VINGT-QUINZE
EUROS ET VINGT-HUIT CENTIMES (633 795,28 € TTC).
Cinq annuités ont déjà été versées pour un montant total de CINQ
CENT SOIXANTE-QUATRE MILLE SIX CENT QUATORZE
EUROS ET DIX CENTIMES HORS TAXES (564 614,10 € HT). Le
prix restant à payer sera donc de SOIXANTE-CINQ MILLE SIX
CENT DOUZE EUROS ET DIX-SEPT CENTIMES (65 612,17 € HT)
soit SOIXANTE NEUF MILLE CENT QUATRE-VINGT-UN
EUROS ET DIX-HUIT CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES
(69 181,18 € TTC) en vue d’un aménagement public pour de l'habitat.
DÉCIDE de s’engager à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage
de l’'EPF d'Alsace ;
DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2025 ;
AUTORISE l'EPF d'Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;
CHARGE et
AUTORISE Monsieur Olivier SOHLER, Maire, à signer tous les actes nécessaires à
l'application de la présente délibération.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
11
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Pour NOM- Prénom Fonction Procuration à
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. . Par procuration à Mme Estelle GLOCK Bruno Adjoint au Maire LEVY X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
sg ï à Par procuration à M. Yves RIFF Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
; c js Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; x ss à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
z sis à Par procuration à Mme RINIE Anne Conseillère Municipale Clémentine JEHL, X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration À A, Michel X CORBIN
DCM-2025-05-4B
4, DOMAINES
B. Propriétés foncières communales 2024
Ruchers - Mise à disposition d’une parcelle
Rapporteur: Monsieur Olivier SOHLER, Maire
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 13 mars 2014, a mis à disposition de Messieurs Michelet Didier
SCHNEIDER, domiciliés 7 rue des Potiers à Dambach-la-Ville, un terrain d’environ un are issu de la
parcelle sise en section 17 n°117, pour y entreposer des ruchers sur une durée de 5 ans.
Un renouvellement a été approuvé par délibération en date du 29 janvier 2019.
Ce renouvellement du contrat de location signé le 22 février 2019 a expiré le 24 mars 2024.
Les locataires ont fait part de leur volonté de reconduire le bail dans les mêmes conditions.
Par conséquent, il est proposé au Conseil :
D’ACCEDER
DE FIXER
D’AUTORISER
à cette demande ;
le prix forfaitaire de la location à 20 €/an ;
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le Maire à conclure le contrat de location et signer toutes pièces afférentes.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 XI
À Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demandant si une entreprise VOGEE TP fait du bois
sur ce terrain, le Maire l’informe que oui, mais pas exactement sur le lieu des ruches.
Monsieur Hubert GUIOT ajoute que lors de la Journée Citoyenne, il a discuté avec un administré qui
recherche un lieu où poser ses ruches et s’interrogeait sur la démarche à entreprendre. Le Maire indique
que si c’est un terrain communal, la demande doit être simplement formulée en Mairie.
Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, ajoute qu’il y a une règlementation à respecter,
notamment la distance entre les ruches et le voisinage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'accéder à cette demande ;
DÉCIDE de fixer le prix forfaitaire de la location à 20 €/an ;
AUTORISE le Maire à conclure le contrat de location et signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’'UNANIMITE |
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
à ; Par procuration à Mme Estelle GLOCK Bruno Adjoint au Maire LEVY X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
“rs ua Par procuration à M. Yves RIFF Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
; . . Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN X
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
k ï — 5 Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
2 —. ; 2 Par procuration à Mme RINIE Anne Conseillère Municipale Clémentine JEHL X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
mr s Par procuration à M. Michel PALMER Laurence Conseillère Municipale CORBIN X
DCM-2025-05-4C
4. DOMAINES
C. Régularisations foncières - alignements
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Par délibération en date du 28 octobre 2014, une démarche de régularisation foncière dans te secteur rue
du Riesling et rue de Dambach a été entreprise et il avait été décidé l’acquisition de plusieurs parcelles
au prix de 500.00 € l’are (fixé par le Conseil Municipal).
Ces dossiers ont été transmis au notaire mais n’ont jamais été finalisés.
De plus, suite à un dépôt d'intention d’aliéner, il apparaît que la parcelle issue de la parcelle 202 au nord
a été arpentée à 0,06 ares et non 0,07 ares comme cela figure dans la délibération du 28/10/2024.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de réactualiser la précédente délibération précitée en
reprenant les références parcellaires et leur prix.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ACQUERIR une parcelle, au prix de 500 £ l’are, correspondant à la rue de Dambach, à savoir :
28 |468/202 |Lerchenbuehl | SCIr TONY GUI 6 vignes
D’ACQUERIR une parcelle, au prix de 500 £€ l’are, correspondant à l’emprise de la rue du
Riesling, à savoir :
Section | Parcelle Lieu-dit Propriétaire Surface en m2 Nature
28 |467/202 |Lerchenbuehl| SCI TONY GUI 34 vignes
DE PROCEDER au classement dans le domaine public communal des parcelles, correspondant
à l'emprise de la rue du Riesling, à savoir ;
Section | Parcelle Lieu-dit Propriétaire Surface en m2? Nature
28 |467/202 |Lerchenbuehl| SCI TONY GUI 34 vignes
DE SE PRONONCER sur la fixation du prix à 500 euros l’are, soit un montant total de 200 € pour
0,40 ares (hors frais d’acte notarié),
DE CHARGER Maître Chantal REISACHER-DECKERT d’accomplir toutes les formalités qui
en découlent ;
D'ACCORDER pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature pour l'acte
notarié et toutes les pièces s’y afférent ;
D’'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2025, en section d’investissement, au compte
2112 - Terrains de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’acquérir une parcelle, au prix de 500 € l’are, correspondant à la rue de Dambach,
à savoir :
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Section | Parcelle Lieu-dit Propriétaire Surface en m? Nature
28 |468/202 Lerchenbuehl SCI TONY GUI vignes
DÉCIDE d'acquérir une parcelle, au prix de 500 € l’are, correspondant à l'emprise de la
rue du Riesling, à savoir :
Section | Parcelle Lieu-dit Propriétaire Surface en m2 Nature
28 |467/202 |Lerchenbuehl | SCI TONY GUI 34 vignes
DÉCIDE de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles,
correspondant à l’emprise de la rue du Riesling, à savoir;
Section | Parcelle Lieu-dit Propriétaire Surface en m2 Nature
28 |467/202 |Lerchenbuehl| sCI TONY GUI 34 vignes
DÉCIDE de se prononcer sur la fixation du prix à 500 euros l’are, soit un montant total
de 200 € pour 0,40 ares (hors frais d’acte notarié),
DÉCIDE de charger Maître Chantal REISACHER-DECKERT d’accomplir toutes les
formalités qui en découlent ;
DÉCIDE d’accorder pouvoir au Maire, en accordant la faculté de délégation de signature
pour l’acte notarié et toutes les pièces s’y afférent ;
DÉCIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025, en section d’investissement,
au compte 2112 - Terrains de voirie.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. : Par procuration à Mme Estelle GLOCK Bruno Adjoint au Maire LEVY X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x
Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
“ts . Par procuration à M. Yves RIFF Anne Conseillère Municipale SCHNELL X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Conseiller Municipal CORBIN Michel EE 0
Délégué
, . .. Par procuration à Mme DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Christelle HIRSCHMANN
LEVY Estelle Conseillère Municipale
DISTEL Hervé Conseiller Municipal
HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Par procuration à M. Olivier SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale Par procuration à Mme Clémentine JEHL
JEHL Clémentine Conseillère Municipale
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseillère Municipale Par procuration à M. Michel CORBIN # [IX
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»4
DCM-2025-05-5A
5. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITE 2024
SDEA
M. Philippe SCHEIBING, Adjoint au Maire présente les points suivants :
A. Eau potable - Périmètre de lIil au Vignoble
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, présente le rapport 2024 succinctement.
- 14 Communes sont concernées,
- 7221 abonnés,
- 18 843 habitants desservis,
- 789 749 m3 consommés,
- 42 m3 consommés par habitant,
- 109 m3 consommés par abonné,
Le prix de l’eau est stable, le prix du service eau potable, redevances Agence de l’Eau et TVA comprises
est de 2,24 € TTC par m3 pour 120 m3. A noter que les prix de l’eau pour les abonnés du périmètre
situés à la Vancelle Hurst sont bien plus élevés en raison d’un traitement spécifique de l’eau d’une
source, soit 3,57 € TTC par m3 pour 120 m3. Par contre, ces abonnés ne payent pas l’assainissement
car ils ne sont pas raccordables aux réseaux collectifs.
Concernant les achats et les ventes d’eau, ce sont 1 079 096 m3 qui sont mis en distribution et 265 847
m3 de pertes à relever.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, constate qu’il y a une perte de 3 points de
rendement entre 2022 et 2024. Monsieur Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, ajoute qu’il
y a eu des travaux entre temps qui ont eu pour but d’améliorer le réseau.
En effet en 2024, en terme d’ouvrage, le réservoir de Reichsfeld a été rénové et concernant les réseaux,
des travaux ont été réalisés à:
- Châtenois, rue de la Quell : dévoiement/ renouvellement de 180 ml de fonte DN250mm (sortie de
la conduite de transport de la propriété privée),
- Reichsfeld, chemin du Leh : renouvellement de 180 ml de conduite PVC110mm (renouvellement
de la conduite d’eau potable vétuste en coordination avec des travaux de voirie),
- Dieffenthal, rue Principale: renouvellement de 240 ml de conduite de fonte DN150mm
(remplacement du réseau vétuste),
- Châtenois, contournement : renouvellement de 100 ml de conduite de fonte (remplacement d’une
partie du réseau d’eau potable en coordination avec les travaux du contournement).
16
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 B. Assainissement — Périmètre de Sélestat
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, présente la rapport 2024 d’assainissement sur
le périmètre de Sélestat et environs.
- 12 Communes concernées,
- 12 269 abonnés,
- 37 427 habitants desservis,
- 1796 096 m3 assainis,
- 146 m3 assainis par abonné et par an.
Le prix de l’assainissement est de 25 € HT par an pour la part fixe, 1,53 € HT le m3 pour la part variable
et la redevance d’assainissement du périmètre est de 1,74 € HT par m3 pour 120m4.
Les tarifs de l’assainissement ont évolué de 1,68 € en 2022 à 1,74 € en 2024. Cette augmentation est
justifiée principalement par l’augmentation de la consommation de la station d'épuration liée à la
pluviométrie importante durant l'année et la hausse des prix de l'électricité. A noter que l'achat
d'électricité va diminuer en 2025 après la mise en place de l'installation photovoltaïque de 193Kw
crête (sa production va représenter environ 9% des besoins).
Monsieur Philippe SCHEIBLING présente le bilan de fonctionnement et travaux du rapport en
indiquant que la quantité de pollution traitée par la station d'épuration de Sélestat est un équivalent
de 68 100 équivalents habitants pour une station dimensionnée à 102 000 équivalents habitants.
L'année 2024 a été marquée par un important cumul de pluviométrie liée aux importantes périodes
de pluies rencontrées au cours de l’année (687 mm en 2024 contre 488mm en 2023). Il ajoute que les
volumes surversés en période de pluie sont conformes à la règlementation.
Monsieur Philippe SCHEIBLING ajoute qu’une étude de déraccordement a été lancée fin 2022 sur le
périmètre de la station d'épuration de Sélestat afin d’analyser le potentiel de déraccordement des
zones imperméabilisées du périmètre et de préciser les modalités d'application d’une gestion
alternative des eaux de pluie en illustrant ces principes sur des sites déterminés, en accord avec les
Communes.
En 2023, la phase 1 d’étude environnementale et cartographie des potentiels de déraccordement a été
rendue et des ateliers se sont tenus pour échanger avec les Communes sur des sites pilotes.
En 2024, un travail de sensibilisation a été initié avec les industriels produisant le plus d’eaux pluviales
sur la branche sensible du réseau s’assainissement. Ce travail de sensibilisation se poursuit en 2025.
Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, demande si les industriels sont conventionnés.
Monsieur Philippe SCHEIBLING l’informe qu’effectivement les industriels produisant de gros
volumes sont conventionnés et il cite quelques exemples concrets.
De même, au cours de l’année 2024, une opération de distribution de cuves pour déraccorder les
toitures des habitants de la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires a été engagée. 64
particuliers ont été rencontrés via des rendez-vous/diagnostics et un total de 44 cuves a été
redistribué, dont 34 cuves hors sols et 10 cuves enterrées.
Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demande si la campagne relative aux récupérateurs
d’eau pour les particuliers a été un succès. Monsieur Philippe SCHEIBLING l’informe qu’il y a
toujours quelques particuliers qui se lancent dans ce projet. A ce jour, le succès est moyen mais la
démarche n’est pas encore terminée. Les résultats seront communiqués à l’issue du projet, soit fin
2026.
Monsieur Dominique WAEGELI, Conseiller Municipal, indique qu'avec les travaux
complémentaires, notamment l’enfouissement de cuves, la démarche reste onéreuse malgré la
subvention. Monsieur Philippe SCHEIBLING est d’accord avec ce constat... Il indique par ailleurs que
17
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 pour le choix d’une cuve hors sol, il y a la nécessité de déconnecter une pouttière obhipatoirement et
de prévoir l’infiltration du surplus dans son jardin. Monsieur Dominique WAEGELL ajoute qu’une
cuve de 1 000 litres est vite pleine.
C. Grand Cycle de l'Eau - Périmètre du Ried aux Châteaux
Monsieur Philippe SCHEIBLING présente le rapport annuel 2024 du Grand Cycle de l'Eau.
- 12 Communes,
- 37 616 habitants résidants,
- 152 km? de surface du périmètre,
- 235 km linéaires de cours de d’eau,
- 194 ouvrages, dont 121 ouvrages prioritaires.
Les investissements sur le périmètre sont principalement la continuité écologique du Giessen et de la
Lièpvrette en aval avec la reprise de l’AVP et la poursuite des discussions. Actuellement, ont été
réalisés l’ouvrage GO01 concernant la mise en place d’une passe à poisson en rampe d’enrochement et
le passage de l’A35 avec l'aménagement d’un seuil.
En 2024, des COPILS spécifiques par communes ont été réalisés. Ainsi, les propositions faites
concernant les ouvrages du Giessen ont été validées tout en préservant les enjeux matériels et
humains attenants (ex : contournement de Châtenois).
Concernant les animations - PAPI Giessen - Liepvrette, les actions 2024 sont les suivantes :
- Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (formations aux élus),
- Gestion des ouvrages de protection hydraulique (étude diagnostic d’endiguement de Sélestat,
étude de dangers des merlons du Giessen), etc.
Concernant l'animation - biodiversité, les projets sont les suivants :
- Restauration des prairies humides de Hoerdt,
- Restauration de mares de la Vallée de Villé,
- Restauration de gravière,
- Amélioration de la biodiversité des STEP du SDEA.
D. Station d'épuration
Ce point fait partie du rapport 2024 d’assainissement sur le périmètre de Sélestat et environs. Il est
donc présenté en partie B « Assainissement - Périmètre de Sélestat ».
DCM-2025-05-6
6.
Le
DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération
du
(4)
Conseil Municipal du 23 mai 2020.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Décision Municipale en date 05 mars 2025 relative au lancement d’une consultation relative à l’acquisition
de papier entête et d’enveloppes.
Décision Municipale en date du 21 mars 2025 portant attribution du marché relatif à la réfection des
chemins des Tilleuls et du Brischbach. Le marché est confié à l’entreprise VOGEL TP, 1 Allée du
Fautenbach, 67750 SCHERWILLER, pour un service de 21 heures au prix unitaire de 160 €HT, et une
prestation de frais de transport au prix de 745,- € HT, soit un montant total de 4 105,- € HT.
Décision Municipale en date 25 mars 2025 relative au lancement d’une consultation en vue d’une Mission
de contrôle pour le chantier restructuration de la Mairie et création d’un réseau de chaleur.
Décision Municipale en date du 07 avril 2025 portant attribution du marché relatif aux fournitures
horticoles pour les Espaces Verts. Le marché est confié à l’entreprise TERRAGREEN Gustave Muller
pour un montant total estimatif de 11 624,90 € HT.
Décision Municipale en date 17 avril 2025 relative au lancement d’une consultation en vue de la réfection
des chemins Forstweg, Winkel, Steinweg, Dieffenthaler Pfad, Tilleuls (Lind), Handweg, Galgenheit,
Herrenweg.
Décision Municipale en date 22 avril 2025 relative au lancement d’une consultation en vue de la
fourniture de trois bacs en Corten.
Décision Municipale en date du 24 avril 2025 portant attribution du marché relatif à la fourniture et pose
d’une serre pédagogique à l’école élémentaire Simone VEIL. Le marché est confié à l’entreprise GELIG
SAS, 3 rue de l’Epervier, 67860 RHINAU, pour un montant de 3 845,- HT.
Décision Municipale en date du 24 avril 2025 portant attribution du marché relatif à la fourniture de
deux chapiteaux. Le marché est confié à l’entreprise LOSBERGER DE BOER, 1 rue du Bruch, Zone
Industrielle, 67172 BRUMATH, pour un montant de 29 880,- € HT.
Décision Municipale en date 25 avril 2025 relative au lancement d’une consultation en vue des
fournitures de Fioul et de GNR.
Décision Municipale en date du 29 avril 2025 portant attribution du marché relatif à la fourniture de
Fioul et de GNR. Le marché est confié à la société SCHNEIDER Energies et Matériaux, 42 rue de
Heidolsheim, 67600 MUSSIG.
- Fioul domestique :
Le prix unitaire étant : 803,- € HT/1000 L
Prix total estimatif pour 6 500 litres : 5 219,50 € HT
- GNR :
Le prix unitaire étant : 1 010,40 € HT/1000 L
Prix total estimatif pour 800 litres : 808,32 € HT
Prix total estimatif pour 6 500 litres de fioul et 800 litres de GNR : 6 027,82 € HT.
Décision Municipale en date du 30 avril 2025 portant attribution du marché relatif à la fourniture de trois
bacs en Corten. Le marché est confié à l’entreprise Laser Alsace Production, 5 rue Jean-Marie LEHN,
67560 ROSHEIM, pour un montant total estimatif de 1 200,-€HT.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Décision Municipale en date du 2 mai 2025 portant attribution du marché retatif à fa réfection des
chemins ruraux Forstweg, Winkel, Steinweg, Dieffenthaler Pfad, Tilleuls (Lind), Handweg, Galgenheit,
Herrenweg. Le marché est confié à l’entreprise VOGEL TP, 2 Allée Fautenbach, 67750 SCHERWILLER,
pour un service de niveleuse de 15,50 heures au prix unitaire de 120,- € HT, pour un service de
compacteur de 15,50 heures au prix unitaire de 88,- € HT et une fourniture avec transport de 648 tonnes
de graviers au prix unitaire de 13,50 € HT, soit montant total de 11 972,-€ HT.
Décision Municipale en date du 6 mai 2025 portant attribution du marché relatif à la mission de contrôle
pour le chantier restructuration de la Mairie et création d’un réseau de chaleur. Le marché est confié à
l’entreprise BTP Consultants, domiciliée à METZ pour un montant total estimatif de
8 580,-€ HT.
Décision Municipale en date du 6 mai 2025 relative au lancement d’une consultation en vue de
l'acquisition de caméras de vidéosurveillance.
Décision Municipale en date 12 mai 2025 relative au lancement d’une consultation en vue de l’acquisition
des fournitures scolaires pour l’année scolaire 2025-2026.
Décision Municipale en date 13 mai 2025 relative au lancement d’une consultation en vue de l'acquisition
des fournitures de produits d'hygiène et d’entretien.
©) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision Municipale en date du 05 mars 2025 relative à la location des Salles 2 et 4 de la Maison des
Associations pour le 17 avril 2025 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
. F tion MSA Association CIRDD Alsace OTRRA 10 . 150 euros
Jeudi 17 avril 2025
Décision Municipale en date du 20 mars 2025 relative à la location du Club House pour le 12 avril 2025 :
Club/Association/Particuliers Jour Prix de la location
Fête de fami M. Marc HEIMBURGER Ste renihe 200 euros
Samedi 12 avril 2025
Décision Municipale en date du 20 mars 2025 relative à la location de la Salle 2, la cour et le préau de la
Maison des Associations pour le 11 mai 2025 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
. | Journée festive interne . Harmonie Sainte Jeanne d’Arc . . Gratuit Dimanche 11 mai 2025
Décision Municipale en date du 20 mars 2025 relative à la location de la Salle 2, la cour et le préau de la
Maison des Associations pour le 06 juillet 2025 :
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Guinguette sous les Tilleuls ; à à Gratuit
Dimanche 06 juillet 2025 Fa Harmonie Sainte Jeanne d’Arc
Décision Municipale en date du 20 mars 2025 relative à la location du Préau de l’Ancienne École de
Kientzville pour le 05 avril 2025 :
Association/Particulier Locaux / jour Prix de la location
Madame Rachel SCHREIBER Samedi 05 avril 2025 150 euros
Décision Municipale en date du 24 avril 2025 relative à la location du Préau de l’Ancienne École de
Kientzville pour le 22 juin 2025.
Association/Particulier Locaux / jour Prix de la location
Fête des Bénévoles MJC . Gratuit
Dimanche 22 juin 2025 ra
Décision Municipale en date du 24 avril 2025 relative à la location de la Salle Polyvalente Alphonse
HAAG pour le 11 juillet 2025 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
Présentation des Vins Confrérie des Rieslinger ue Gratuit
: Vendredi 11 juillet 2025
(5)
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon
les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la
totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de
l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
Le Maire informe le Conseil que six intentions d’aliéner ont été présentées par Maîtres MOREAU
Benjamin, RECCHIA Stéphanie, PARMENTIER Benjamin, REISACHER-DECKERT Chantal,
BRITO Davy, et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro Situation du Références Contenance Nature Zonage | Observations
d'ordre bien cadastrales du particulières
PLU.
. Section 11
25Ro010 | VIRE Parcelle Non Bâti | UB (Rue du Tilleul)
36 05a13 ca
Section 31
7 Rue des Parcelles
25R0011 | Hirondelles Bâti UBk : . 78 09 a05ca
Kientzville 101/80 00 a71ca
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 2 Rue des Section 3
25R0012 . Parcelle Bâti UA Cigognes
129 00a37ca
] 12
14 Route SecRen .
25R0014 . Parcelle Bâti UC d’Ebersheim
6/B 07a13ca
Section 18
25R0015 Rue du Giessen | Parcelle Non Bâti | UB
693/ 4 02a80 ca
: 19 Rue des Section 30
25R0017 | Fauvettes Parcelle Bâti UC
Kientzville 276/48 05a43ca
(24)
D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Décision Municipale en date du 27 mars 2025 relative au renouvellement de l’ adhésion à l’Association
GESCOD. Le montant de l’adhésion s’élève à 100 euros pour l’année 2025.
Décision Municipale en date du 27 mars 2025 relative au renouvellement de l’ adhésion à l'Association
des Amis du Mémorial d'Alsace Moselle. Le montant de l’adhésion s'élève à 100 euros pour l’année 2025.
Décision Municipale en date du 22 avril 2025 relative au renouvellement de l’adhésion à la Fondation du
Patrimoine. Le montant de l’adhésion s’élève à 500 euros pour l’année 2025.
Décision Municipale en date du 07 mai 2025 relative au renouvellement de l’adhésion à la Route des
Châteaux et Cités Fortifiées d'Alsace pilotée par Alsace Destination Tourisme. Le montant de l’adhésion
s'élève à 1 400 euros pour l’année 2025.
Décision Municipale en date du 15 mai 2025 relative au renouvellement de l'adhésion à l’Association
“SlowUp Alsace de la Route des Vins“. Le montant de l’adhésion s’élève à 50 euros pour l’année 2025.
DCM-2025-04-9
9. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Communiqué de PAssociation des Maires de France
Le Maire informe l’assemblée présente qu’un communiqué de l'Association des Maires de France est
déposé sur table lors de la présente réunion du Conseil Municipal. Ce communiqué concerne les deux
otages français retenus arbitrairement en Iran depuis 2022, il s’agit de Cécile KOHLER, enseignante
originaire de Soultz, son compagnon Jacques PARIS.
Les otages sont actuellement privés de leurs droits élémentaires reconnus par le droit international et
humanitaire. Ils sont privés des droits de la défense et sont détenus dans des conditions nuisant
gravement à leur santé.
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Pour soutenir les otages détenus, le Maire invite les élus ainsi que tous tes citoyens à partager cette
information et à signer la pétition en ligne pour leurs libérations : www.libertepourcecile.com
- Commémoration 1525 « La Guerre des Paysans »
Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal présent à la Commémoration 1525 qui se sont
investis, et salue tout particulièrement tout le travail préparatif exercé par Monsieur Michel CORBIN.
- Slow Up : 1° juin 2025
Le Maire remercie par avance les élus qui ont prévu de s’investir lors du SlowUp en espérant que les
conditions météorologiques soient favorables à la tenue de l’évènement afin d’en garantir son succès
aussi.
- Dons à la Fondation du Patrimoine « Pavillon des Vignes »
Le Maire informe les membres présents qu’actuellement 56 dons ont été versés à la Fondation du
patrimoine dans le cadre du projet relatif au Pavillon des Vignes pour un montant global de 46 700
euros.
- Réunion des Commissions Réunies relative au projet de développement du secteur de la
BINN
La date retenue pour la réunion des Commissions Réunies est fixée au 8 juillet 2025 à 19h30, sur avis
général.
- Inaugurations :
e Inauguration du Square Jean-Philippe HIHN : 5 juillet 2025 vers 10h30
e Inauguration du nouvel Espace Sportif : 12 juillet 2025 vers 10h30
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- Remise des prix « Maisons Fleuries » et Marché aux Fleurs
Madame Régine DIETRCH remercie les élus qui se sont impliqués dans ces deux évènements,
notamment pour le rempotage lors du Marché aux Fleurs. Ces deux évènements ont rencontré beaucoup
de succès.
- Passage du Jury des Maisons Fleuries
Le passage est prévu mercredi 23 juillet 2025 au matin.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
- Réaménagement, enfouissement des réseaux et gestion des eaux pluviales des Rues
des Loriots et du Meyerhof
Depuis lattribution des deux lots du marché, les travaux avancent progressivement. La viabilisation
de la Rue des Loriots est en cours de finalisation et l’entreprise Alsace Energie Travaux Publics
(AETP) en charge des réseaux secs a démarré sa mission. A noter que l’entreprise Vogel TP en charge
du lot « Voirie» ne pourra pas intervenir avant le 23 juin 2025 rue du Meyerhof en raison d’une
surcharge d’activité.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, propose qu’une information soit faite aux
riverains de la rue du Meyerhof car beaucoup pensent que les travaux auront lieu dans la semaine
après le SlowUp.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal :
- Gestion du jardin sensoriel
Lors du dernier Conseil Municipal en date du 8 avril 2025, il avait été convenu qu’une note entre
lEHPAD et la Commune soit réalisée afin d’identifier le rôle de chacun dans la gestion du jardin
sensoriel. Monsieur Hubert GUIOT demande l’avancée de ce projet.
Le Maire l’informe que le projet est en cours.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 - Stationnement sur le site de l’Alumnat, près de lEHPAD
Monsieur Hubert GUIOT s'interroge sur la possibilité de mettre un panneau pour interdir le
stationnement en marche avant. En effet, ce stationnement peut s’avérer risqué en raison du passage
des familles avec leurs enfants qui vont à l’école. En stationnant en marche avant, la sortie de la place
de parking peut s’avérer complexe en raison du manque de visibilité quant au passage des piétons. Avec
le stationnement en marche arrière, les risques seraient diminués car le conducteur verrait mieux les
piétons.
Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, indique qu’il n’est pas possible d’obliger les
conducteurs à se garer en marche arrière. Le Maire ajoute qu’un panneau de préconisation est
envisageable et rajoute qu’il est toujours possible de conseiller même si l’interdiction n’est pas possible.
Monsieur Hubert GUIOT demande si cette sensibilisation pouvait être ajoutée dans le règlement des
écoles. Monsieur Hervé DISTEL doute de l’impact de cette sensibilisation mais soutient l’idée.
Monsieur Hubert GUIOT ajoute qu’il s’agit aussi du rôle des policiers de sensibiliser les conducteurs
dans cette zone.
Le Maire propose à Monsieur Hubert GUIOT de réaliser une affiche qu’il pourra faire plastifier en
Mairie. Monsieur Hubert GUIOT est d’accord mais insiste sur le rôle des policiers.
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique que, selon lui, pour la sécurité, il serait
plus judicieux de supprimer ces places de stationnement. Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe
au Maire, regrette que même les cheminements piétons ne soient pas toujours respectés par les
personnes. Elle ajoute que ces places sont d’autant plus dangereuses que les enfants l’'empruntent pour
aller vers l’aire de jeux.
Le Maire préconise de faire d’abord des actions de sensibilisation mais si la situation demeure
dangereuse, il sera nécessaire de supprimer ces places de stationnement.
Mme. Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale :
- Réunion du 22 mai 2025 concernant la valorisation du métier d’Assistante Maternelle
Madame Christelle HIRSCHMANN indique que lors de cette réunion, il a été évoqué plusieurs actions
visant à valoriser le métier d’Assistants Maternels et à leur donner davantage de visibilité. En effet, les
Assistants Maternels ont notamment évoqué que la recherche d’informations est complexe pour les
familles qui ne connaissent pas toujours l’appellation « RPE : Relais Petite Enfance » et ne savent pas
où chercher la liste des Assistants Maternels ».
Lors des échanges avec la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires, il été évoqué la
création d’une crèche familiale, le soutien de la CCST par le biais de la location de matériel jusqu’à ce
que les nouveaux Assistants Maternels qui s’installent, puissent acquérir avec leurs fonds, le matériel
nécessaire pour exercer leur métier. La création d’une trame de communication internet pour chaque
Commune afin de faciliter la lisibilité des informations pour les administrés est envisagée.
Le Maire, par ailleurs Président de la Communauté des Communes Sélestat & Territoires, confirme que
la CCST travaille actuellement sur une simplification des démarches d’accès au site relatives à l'enfance
et que le dispositif est déjà bien abouti et bien plus ergonomique grâce à une implication forte de la
CCST.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
- Journée Citoyenne
Monsieur Michel CORBIN indique que lors de la Journée Citoyenne, ce sont environ 50 personnes qui
se sont joints à l'évènement. Les travaux effectués représentent environ 5 semaines de travail. Il adresse
ses remerciements aux élus présents.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, informe les-mrembres-présents-que-dans
certaines Communes le nombre de bénévoles est plus important, exemple, à Thannenkirch, ce sont 80
bénévoles qui se sont mobilisés et à Bergheim, ils étaient 180.
Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, regrette que ce soit toujours les mêmes qui
s’'impliquent.
Le Maire indique que le nombre de personnes qui s’investissent est souvent paradoxalement
inversement proportionnel au nombre d’habitants d’une commune, malheureusement.
- Commémoration 1525 « La Guerre des Paysans »
Monsieur Michel CORBIN remercie toutes les parties prenantes à cet évènement et leur engagement
(MJC, Emmaculture, APPE, professeurs de théâtre, historiens, agents des services techniques de la
Mairie, etc.).
Madame Gwenaëlle RUHLMANN ajoute que le 25 juillet 2025 est prévu la marche de Saint Jacques et
dans ce cadre, elle a sollicité Monsieur Albert MARCOT pour un arrêt à la stèle 1525.
- 30 ans de la Bibliothèque de Scherwiller : 14 juin 2025
- Fête de la Musique : 14 juin 2025
- Marché du Terroir : 9 juillet 2025
- Concert American Abroad : 10 juillet 2025 à 20h00 à l'Eglise Saints Pierre et Paul
Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demande si une communication est prévue pour
le concert. Madame Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, l’informe que oui, des affiches sont
prévues, communications dans les journaux, à la radio, à l’Office du Tourisme, dans le prochain
DorfBriaf et des invitations seront faites aux élus.
- Prochain DorfBriaf
Monsieur Serge MATHIS, Adjoint au Maire, rappelle que le délai de retour des articles pour le prochain
DorfBriaf était fixé au lundi 26 mai 2025.
Monsieur Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué, demande s’il est possible d’ajouter un article
concernant la Commémoration 1525 avec une photo de l’inauguration de la stèle. Le Maire est favorable
à cette proposition. Monsieur Michel CORBIN rédigera l’article à ajouter au prochain DorfBriaf.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Clémentine JEHL Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 1° juillet 2025
Membres en exercice : 23
DCM-2025-07-1
Présents :14 Absents et excusés :8 Absent: 1 Procurations : 8
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 28 mai 2025
En page 13, Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, indique que l’entreprise faisant du bois sur
le terrain à proximité des ruches est l’entreprise Remi VOGEL et non VOGEL TP.
Il ajoute que lors du Conseil Municipal du 28 mai, il avait demandé dans le point 9 « Communications »,
des nouvelles concernant un candélabre défectueux situé sur le Vieux Chemin de Châtenois.
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 28 mai 2025 préalablement diffusé est approuvé
à lPUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. . Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
NIEHES Serge Délégué DIETRICH À
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel SCHNELL Yves Délégué CORBIN X
à a. Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAËEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale .
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
k ep 5 Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale ou à Mme Anne X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
é à eu ÿ Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
& ë nié à Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 02 juillet 2025 SCHERWILLER, le 02 juillet 2025
La Secrétaire de Séance
Gwenaëlle RUHLMANN Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250701-DCM-2025-07-1-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025