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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 07 7 Approbation du Proces Verbal de la seance du 01 07 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
»
rm
ScherWiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° juillet 2025
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le ; 25 juin 2025
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 25 juin 2025 :
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 25 juin 2025 :
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 25 juin 2025;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de M. Philippe
SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN, Aldjointes au
Maire, M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué; Mmes Anne RIFF, Christelle
HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Anne RINIÉ, Delphine BIEHLER, Laurence PALMER,
Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Hervé DISTEL, Conseillers
Municipaux.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Conseillers Municipaux
Délégués, Mmes Nadine VOLK, Estelle LEVY, Stéphanie HUSSER, Clémentine JEHL, Conseillère
Municipales, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, sont absents et excusés.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseil Municipal, est absent.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, a donné procuration à Mme Delphine BIEHLER, Conseillère
Municipale.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe
au Maire.
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint
au Maire.
Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Anne RIFF, Conseillère
Municipale.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire
Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Hervé DISTEL, Conseiller
Municipal.
Membres en exercice: 23 Présents :14 Absents et excusés :8 Absent:1 Procurations : 8
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Tertorttes-portant-sttrnomimation
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 45 du mandat 2020-2026 :
1. Approbation du procès-verbal de la Séance du 27 mai 2025
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat &
Territoires - nouvelle répartition des sièges
B. Dissolution du Syndicat du Giessen
C. Convention de mise à disposition du Club House du Tennis
3. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
A. Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
B. SMICTOM Alsace Centrale
C. SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs
4. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
5. COMMUNICATIONS
6. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
Adopté à l'unanimité 1. Approbation du proces-verbal de la séance du 27 mai 2025 |
3 Abstentions
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes de Sélestat & Territoires - nouvelle répartition | Adopté à l'unanimité des sièges
B. Dissolution du Syndicat du Giessen Adopté à l’unanimité
C. Convention de mise à disposition du Club House du Tennis Adopté à l’unanimité
3. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
A. Communauté de Communes de Sélestat & Territoires Acté
B. SMICTOM Alsace Centrale Acté
C. SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs Acté
4. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté
Le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée présente.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 DCM-2025-07-1
LL Approbation du procès-verbal de la Séance du 27 mai 2025
En page 13, Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, indique que l’entreprise faisant du bois sur
le terrain à proximité des ruches est l’entreprise de Monsieur Rémi VOGEL et non VOGEL TP.
Il ajoute que lors du Conseil Municipal du 27 mai, il avait demandé dans le point 9 « Communications »,
des nouvelles concernant un candélabre défectueux situé sur le Vieux Chemin de Châtenois.
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 27 mai 2025 préalablement diffusé est approuvé
à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
s à à Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
| Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MATHIS ere Délégué DIETRICH x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel SCHNELL Yves Déléené CORBIN X
: 4 Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
: _— . Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING X
CORBIN Michel Consenter Muniepal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale a Ve Same X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
, . ts .. Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
; ; _— 3 2 Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-07-2A
2. ADMINISTRATION GENERALE
A. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires - Nouvelle répartition des sièges
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
L'article 5211-6-IVII du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au 31 août de l’année
précédant celle du renouvellement général des Conseils Municipaux, le nombre de sièges du Conseil
Communautaire pour la prochaine mandature et leur répartition entre les Communes membres doivent
être définis en tenant compte de la population municipale en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire
Le nombre et la répartition des sièges des Conseils Communautaires sont déterminés par l’article L5211-
6-1 du CGCT dans sa rédaction issue de la loi n°2017-257 du 28 février 2017.
Cet article fixe un régime de droit commun prévoyant la répartition des sièges à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, avec toutefois deux limites :
e Chaque commune doit avoir au minimum un délégué. La représentation de chaque Commune est
ainsi garantie.
e Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
Il peut être dérogé à ce régime de droit commun par un accord local des Communes membres de la
Communauté de Communes.
L'accord local est encadré par le législateur :
e La répartition des sièges est fixée en fonction de la population municipale de chaque Commune
e Chaque Commune dispose au moins d’un siège
e Aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
e Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué en application
du régime de base prévu par le CGCT.
e La part de sièges attribuée à chaque Commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion
de sa population dans la population de la Communauté de Communes.
Il peut être dérogé à cette dernière règle si la répartition effectuée en application du régime de droit
commun conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord
maintienne ou réduise cet écart.
Il est également prévu une exception à cette règle lorsque deux sièges seraient attribués à une Commune
pour laquelle la répartition effectuée en application du régime de droit commun conduirait à l'attribution
d'un seul siège.
Cet accord local doit être obtenu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux
représentant la moitié de la population totale de la Communauté de Communes ou de la moitié des
Conseils Municipaux représentant les deux tiers de la population, le nombre et la répartition des sièges
entre les Communes membres. En outre, cette majorité doit comprendre le Conseil municipal de la
Commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population des Communes membre, ce qui est le cas de la Commune de Sélestat pour la Communauté de
Communes de Sélestat $ territoires (CCST).
Dans tous les cas, la répartition est basée sur les chiffres de la population municipale authentifiée au ler
janvier 2025 (au titre de l’année 2022), ce qui pour la CCST donne le chiffre de 37 404 habitants.
Composition actuelle et répartition des sièges en application du régime de droit commun
La composition actuelle du conseil communautaire résulte d’un accord local approuvé par l’ensemble
des conseils municipaux des communes membres de la CCST et constaté par arrêté préfectoral du 28
octobre 2019.
Population % Composition RSparifen Communes . % de droit %
municipale | population | actuelle conseil commun
Baldenheim 1229 3,29% : 4,26 1 2,63%
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77 5 13,16%
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,15 1 2,63%
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38 2 5,26%
Ebersmunster 571 153% 1 2,13 l 2,63%
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26 + 263%
La Vancelle 403 108% 1 2,13 1 2,63%
Mussig 1124 3,01% 2 4,26 1 2,63%
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38 s 5,26%
Orschwiller 627 1,68% 1 2,13 1 2,63% Scherwiller 3121 8,34% + 8,51 3 7,89% Sélestat 19523 52,19% 21 44,68 19 50,00% Totaux 37404 100,00% 47 100,00 38 100,00%
La composition actuelle du Conseil Communautaire pourrait être reconduite pour la prochaine
mandature sous réserve d’être approuvée à nouveau par un accord local.
À défaut d'accord local, la composition du Conseil Communautaire est nécessairement celle en
application du régime de droit commun.
Proposition d’accord local
Par délibération du 19 mai 2025, le Conseil Communautaire a proposé aux Conseils Municipaux des
différentes communes membres de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires la
répartition suivante des sièges du Conseil Communautaire :
Communes FAR % population Composition % municipale proposée
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38
Ebersmunster 571 1,53% 1 317%
Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26
La Vancelle 403 1,08% 1 2,13
Mussig 1124 3,01% 2 4,26
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38
Orschwiller 627 1,68% 1 2,13
Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51
Sélestat 19523 52,19% 21 44,68 totaux 37404 100,00% 47 100,00
Il s’agit ainsi de reconduire à l’identique la composition du Conseil Communautaire du mandat 2020-
2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-6-1:
VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 fixant la composition du Conseil Communautaire de la
Communauté Communes de Sélestat ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et
Territoires du 19 mai 2025 portant Composition du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes de Sélestat et territoires - nouvelle répartition des sièges ;
qu’il appartient aux Conseils Municipaux d'approuver un accord local de
répartition des sièges du Conseil Communautaire en vue des prochaines
CONSIDERANT
élections Municipales et Communautaires
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER la proposition d’accord local telle qu’inscrite dans la délibération du Conseil
Communautaire en date du 19 mai 2025 en vue de la répartition des sièges du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et
territoires lors de la prochaine mandature ;
D’APPROUVER le nombre de conseillers et la répartition des sièges au sein du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
applicables en 2026 comme suit,
Communes population % population COPRP mon % municipale proposée
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38
Ebersmunster 571 1,53% 1 2,13
Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26
La Vancelle 403 1,08% i 2,13
Mussig 1124 3,01% 2 4,26
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38
Orschwiller 627 1,68% 1 2,13
Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51
Sélestat 19523 52,19% 21 44,68
totaux 37404 100,00% 47 100,00
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, demande s’il y a un plafond concernant le nombre d’élus qui peuvent siéger.
Le Maire l’informe qu’il y a effectivement un nombre maximal d’élus à ne pas dépasser pour l’EPCI, et
que le projet consiste justement à atteindre ce nombre, à l’image de ce qui avait été mis en place pour le
mandat 2020/2026. Une clef de répartition des sièges a ainsi été mise en place, conformément au CGCT.
A noter que chaque commune dispose au minimum d’un siège et qu'aucune commune ne peut disposer
de plus de la moitié des sièges.
Au sein de la Communauté de Communes Sélestat & Territoires, le nombre d’élus fixé est en lien avec la
volonté des communes membres de pouvoir disposer d’un Vice-Président par Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE
APPROUVE
la proposition d’accord local telle qu’inscrite dans la délibération du Conseil
Communautaire en date du 19 mai 2025 en vue de la répartition des sièges du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et
territoires lors de la prochaine mandature ;
le nombre de conseillers et la répartition des sièges au sein du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires
applicables en 2026 comme suit,
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 opulation composition Communes se % population P | %
municipale proposée
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38
Ebersmunster 571 1,53% 1 2,13
Kintzheim 1691 4,52% p 4,26
La vancelle 403 1,08% 1 2,13
Mussig 1124 3,01% 2 4,26
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38
Orschwiller 627 168% 1 2,13
Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51
Sélestat 19523 52,19% 21 44,68
totaux 37404 100,00% 47 100,00
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. , Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MERTAIS etes Délérné DIETRICH
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel
SCHNELL Yves Délégué CORBIN x : . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
L St . Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale ne 2 Mme Anne X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
j à jus i à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X , | “1 . Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 DCM-2025-07-2B
2. ADMINISTRATION GENERALE
B. Dissolution du Syndicat du Giessen
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Crée le 21 août 1946, le Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen avait pour objectif d’assurer
la régularisation du cours d’eau « le Giessen », soit de réduire les variations du régime hydrologique de la rivière telles que les crues torrentielles.
Dans le cadre de ce Syndicat Intercommunal, les élus du syndicat, représentant les Communes de
Scherwiller et de Châtenois, ont veillé ensemble à une bonne gestion du Giessen au travers, notamment,
de travaux suite à des dégâts causés par les crues, à la protection et à la restauration des berges ainsi qu’à
son entretien courant. À noter que la compétence « Grand Cycle de l’Eau » revenait à la Communauté de
Communes de Sélestat.
Par délibération du 31 mars 2025, le Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen a voté sa
dissolution en indiquant que la compétence « GEMAPI » (gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations » a été confiée au SDEA.
Il est, à présent, attendu que les Communes délibèrent à leur tour afin de se prononcer sur le principe de
dissolution du Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen et les conditions de liquidation
proposées.
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L5212-33, L5211-25-1 et
L5211-26 ;
VU le Procès-Verbal de la séance d'installation du Comité Directeur du Syndicat Intercommunal du
Giessen, en date du 21 août 1946 :
VU l'achèvement de l'opération qu’il avait pour objet de conduire, à savoir la protection des prairies
contre les crues du Giessen et au bon entretien des ouvrages ;
VU les accords verbaux, pour la dissolution, donnés par les Maires des Communes de Châtenois et
Scherwiller ;
VU la délibération du Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen relative à la dissolution du
Syndicat Intercommunal du Giessen en date du 31 mars 2025;
CONSIDERANT que la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
(GEMAPI) a été confiée au SDEA du Bas-Rhin,
VU le présent rapport;
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen
de Châtenois-Scherwiller et les conditions de liquidation proposées.
Le Maire rappelle que, par délibération du 31 mars 2025, le Syndicat Intercommunal d’Amélioration du
Giessen a voté sa dissolution. Il était initialement prévu que les Communes de Scherwiller et de
Châtenois délibèrent à leurs tours sur le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal
d'Amélioration du Giessen de Châtenois-Scherwiller et les conditions de liquidation proposées.
Cependant, avant la dissolution, ledit Syndicat devait voter un dernier exercice budgétaire pour l’année
2025. C’est pourquoi, ce point est abordé lors de la présente séance du Conseil Municipal du 1° juillet
2025 et n’a pas pu être présenté préalablement.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Amélioration du Giessen
de Châtenois-Scherwiller et les conditions de liquidation proposées.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
— ; Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MESA ERESS Délégué DIETRICH À
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel SCHNELL Yves Délégué CORBIN X
. . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
. “re .. Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale CE DATE 2 MÈRES FRE X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
| . ue . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
ï . “ns . Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-07-2C
2. ADMINISTRATION GENERALE
C. Convention de mise à disposition du Club House du Tennis
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Dans le cadre de son soutien à la vie associative et au développement local sur son territoire, la Commune
de Scherwiller met à disposition une partie de ses locaux communaux au profit des associations afin de
leur permettre le bon déroulement de leurs activités.
En octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé par délibération le projet de rénovation et d'extension
de l'Espace Sportif dont les objectifs sont d’accroître l'attractivité de l’Espace Sportif et des associations
l’occupant, notamment le Club de Tennis de l’Association « Maison des Jeunes et de la Culture » et le Club de Football.
Ce projet s’articule principalement autour de la rénovation et de nouveaux éclairages des courts de
tennis, la création d’un terrain d’échauffement multi-jeux, d’un cheminement piéton, des aires de pique-
nique ainsi que la création d’un bâtiment modulaire à destination du Club de Tennis.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 En effet, au regard du délabrement de l’ancien local, la Commune de ScHerwilter-souhaité-investir-dans
un nouveau local pour cette association dont les inscriptions sont en augmentation depuis 2024 (plus de
150 nouvelles inscriptions en 2024).
Cette structure modulaire, nommée Club House du Tennis, est un établissement recevant du public de
5° catégorie, type L, pouvant accueillir 50 personnes au titre du publie pour une superficie de 50m2.
Afin de définir le cadre de l'occupation du local par l’Association « Maison des Jeunes et de la Culture », une convention a été rédigée pour régler les responsabilités de chacun et fixer les modalités de mise à
disposition du local.
Conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition
à titre gratuit de biens appartenant à la collectivité territoriale, ne figure pas au nombre des attributions
qui peuvent être déléguées aux exécutifs locaux.
De ce fait, la conclusion des conventions de mise à disposition de biens à titre gratuit ne peut être exercée
que par l'organe délibérant, chargé de régler par ses délibérations les affaires de la collectivité territoriale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Commune de Scherwiller est propriétaire dudit Club House du Tennis,
situé Rue de Dambach à Scherwiller ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite mettre à disposition ce bien à l'Association « Maison
des Jeunes et de la Culture » ;
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire de conclure une convention de mise à disposition afin de
fixer les modalités d’utilisation du local ;
VU le présent rapport,
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’APPROUVER la mise à disposition à titre gracieux du Club House du Tennis à l’Association
«Maison des Jeunes et de la Culture » ainsi que les modalités fixées par la
convention jointe en annexe ;
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit Club House du Tennis
avec l'Association « Maison des Jeunes et de la Culture ».
Le Maire informe les membres présents que ce projet de convention de mise à disposition du Club House
du Tennis à la Maison des Jeunes et de la Culture, qui a une section Tennis, est calqué sur le même
modèle que celui de PUSS de Scherwiller. En effet, la Commune de Scherwiller souhaite rester
propriétaire des lieux et propose de mettre à disposition gracieusement son équipement. De même, il
ajoute qu’il n’y a pas de volonté de le louer pour des évènements tiers car les lieux ne sont pas adaptés à
ce type de manifestations.
Dans le cadre du projet « Rénovation et Extension de l'Espace Sportif », il rappelle aux membres présents
que linauguration aura lieu le samedi 12 juillet 2025. Il informe aussi que le service de contrôle de la
Région Grand Est a fait une visite sur site pour valider la subvention FEADER via la Région Grand Est.
Le service a validé la conformité du projet et donné son accord pour l’acheminement de la subvention
qui devrait être réceptionnée par la commune dans un délai de 30 à 45 jours.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux du Club House du Tennis à l’Association
«Maison des Jeunes et de la Culture » ainsi que les modalités fixées par la
convention jointe en annexe ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition dudit Club House du Tennis
avec l'Association « Maison des Jeunes et de la Culture ».
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
. : Par procuration à Mme GLOCK Bruno Adjoint au Maire Delphine BIEHLER X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MATHIS Serge Délégué DIETRICH À
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
Conseiller Municipal Par procuration à M. Michel SCHNELL Yves Délégué CORBIN X
; . Par procuration à Mme ENGEL Guy Conseiller Municipal Gwenaëlle RUHLMANN X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
ï _ . Par procuration à M. Philippe VOLK Nadine Conseillère Municipale SCHEIBLING X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale RD OOUTAtON à Mine Fnne X
DISTEL. Hervé Conseiller Municipal X
k : ga ps Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
ë : 1 . Par procuration à M. Hervé JEHL Clémentine Conseillère Municipale DISTEL X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale X
DCM-2025-07-3A
3. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
A. Communauté de Communes de SELESTAT & Territoires
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Le Président de la Communauté des Communes Sélestat & Territoires adresse chaque année aux Maires
des Communes membres un rapport de ladite Collectivité concernant l’année écoulée.
La réalisation de ce rapport à une obligation légale détaillée à l’article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article prévoit que “le Président de l’Établissement Public de
Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque
LE
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établisserrentaccompagné-ducompte
administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l’objet d’une
communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la Commune à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale sont entendus. Le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale
peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque Commune membre ou à la demande de ce dernier. “
Les élus du Conseil Municipal sont priés d’en prendre connaissance.
Le Maire présente les faits marquants de l’année 2024 aux membres présents :
- Déménagement du siège de la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires au 1° janvier
2024 au 15 Boulevard du Maréchal Leclerc à Sélestat,
-__ Transfert de la compétence mobilité vers le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) des quatre
Communautés de Communes (Sélestat & Territoires, Ried de Marckolsheim, Vallée de Villé, Val
d'Argent) au 1‘ janvier 2025. Le TIS (Transport Intercommunal de Sélestat) devient le réseau ELSA
mobilités. Tous ces travaux préalables ont été opérés par la Communauté des Communes.
- Création d’un projet d'établissement 2024-2026 pour la Médiathèque en co-construction avec les
élus de la CCST et les agents,
- Lancement du schéma directeur des services enfance avec une augmentation substantielle de la capacité d’accueil des enfants,
- Remplacement de l'éclairage du terrain synthétique de Scherwiller,
- Rénovation du COSEC KOCH dont la maîtrise d'œuvre sera lancée en 2025.
DCM-2025-07-3B
3. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
B. SMICTOM
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal
La Loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement prévoit l'élaboration d’un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers.
Ce service est confié au SMICTOM d’Alsace Centrale auquel la Communauté de Communes de Sélestat Territoires adhère.
Le rapport annuel préparé par le SMICTOM est présenté par Monsieur Dominique WAEGELL, Vice-
Président, fournit des informations relatives au service d'élimination des déchets :
- informations générales sur le SMICTOM d’Alsace Centrale,
- indicateurs techniques sur la collecte et le traitement,
- indicateurs financiers sur les coûts et les recettes du service,
- les projets, …
Les élus du Conseil Municipal sont priés d’en prendre connaissance.
Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, et par ailleurs Vice-Président du SMICTOM,
présente le rapport annuel 2024 du SMICTOM sur le prix et la qualité du service public de traitement
des déchets suite à une enquête réalisée auprès des usagers. Cette enquête, menée par un organisme
extérieur mandaté par le SMICTOM, a posé aux usagers un certain nombre de questions par thématique.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 du A
À l'issue de l’enquête, ce sont 90% des personnes sondées qui indiquent-être-satisfaites-des-services-du
SMICTOM.
Concernant les pratiques de tri et de réduction des déchets, 93% des usagers trouvent le tri facile et 76%
des foyers estiment être bien informés sur les possibilités de réduire les déchets.
Concernant la prévention et la sensibilisation dont l’objectif principal est la réduction des déchets sur le
territoire, le SMICTOM a mis en place plusieurs actions qui ont été encouragées et soutenues. Exemples :
lutte contre le gaspillage alimentaire dans les périscolaires sous l’égide « les jeunes d’aujourd’hui sont les
adultes de demain », le compostage à domicile, la promotion d’articles d'hygiène durable (141 familles
ont testé les couches lavables subventionnées) ainsi qu’une sensibilisation à l’usage des textiles dans les collèges.
De même, la sensibilisation est aussi axée sur les manifestations dont le tri doit être un enjeu majeur. Il
est ainsi favorisé l’utilisation de produits réutilisables. L'un des questionnements est le devenir du carton
de tartes flambées dont aucune solution n’est trouvée à ce jour. Madame Régine DIETRICH, Adjointe au
Maire, demande s’il est envisageable de prendre des planches en bois. Monsieur Dominique WAEGELL
l’informe qu’il est difficile de nettoyer ces planches et d’en conserver une parfaite hygiène en raison des
microparticules. De plus, le nettoyage d’un nombre conséquent peut vite devenir chronophage. La
question du coût est aussi à prendre en compte dans le choix du produit de substitution.
Concernant les tonnages collectés, le bilan est de moins 19% de déchets collectés depuis 2010.
En 2024, chaque habitant produit en moyenne 481kg de déchets répartis comme suit :
- 101 kg d’ordures ménagères résiduelles,
- 59 kg d'emballages ménagers recyclables et papiers- cartons,
- 35 kg de biodéchets,
- 45kgde verre,
- 241 kg en déchetterie.
En 2024, une famille de quatre personnes produit environ 2 tonnes de déchets par an.
Monsieur Dominique WAEGELL ajoute qu’il est probable qu’en 2025, les habitants passeront sous la
barre des 100 kg d’ordures ménagères résiduelles, ce qui est très inférieur à la moyenne nationale.
En termes de collecte en 2024, le porte à porte représente 31% du volume collecté, 50% pour les
déchetteries (principal mode de gestion des déchets) et 19% d’apports volontaires. Ce sont 63 000 tonnes
qui ont été récupérées sur le territoire du SMICTOM.
De même, en déchetterie, le SMICTOM a installé depuis 2011 des espaces de réemploi destinés à Emmaüs
sous forme de caissons maritimes. Récemment, les caissons ont été remplacés et mieux aménagés et une
nouvelle signalétique a été mise en place. A noter que les déchets non repris par Emmaüs sont remis dans
les bennes du SMICTOM.
Pour compléter sur le sujet de la signalétique, Monsieur Dominique WAEGELL ajoute qu’en 2024 le
SMICTOM a mis en place de nouveaux noms pour les bennes et modifié les filières. Il indique que cette
signalétique n’est pas toujours évidente à comprendre et que des agents sont présents pour guider les
usagers. Exemple : le plastique n’a pas une benne dédiée « plastique », la collecte est faite selon l’usage
du produit car le financement du retraitement est financé de cette façon.
Au Centre de tri de Scherwiller, ce sont 10 861 tonnes traitées dont 8 603 tonnes ont pu être valorisées
par le biais du recyclage. Comme indiqué lors du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2024, en
décembre 2024, la convention avec Belfort a été résiliée. Parallèlement le Centre de Stockage de
Châtenois au lieu-dit Heidenbuhl a fermé ses portes en 2022.
Monsieur Dominique WAEGELL ajoute que le projet relatif aux panneaux photovoltaïques se poursuit.
A ce jour, il est encore tôt pour prédire la revente ou non de l’électricité qui y sera produite. La Commune
de Scherwiller est aussi associée à ce projet.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 AN 35 y] Concernant
les biodéchets, les tonnages sont en augmentation de 5% par rapport 2023-Hssontvaiorisés
par méthanisation par AGRIVALOR.
Pour la répartition des modes de traitement des déchets collectés, le taux de valorisation est de 100% des
déchets collectés, soit :
- 58 % recyclage
- 24 %incinération
- 18 % compostage et méthanisation.
Concernant le budget, celui-ci est d'environ 23 millions d’euros.
Les postes de dépenses sont répartis de la manière suivante :
- 33 % bac jaune
- 35 %bacgris
- 23 % déchetteries
- 8 % bornes biodéchets
- 1% bornes verre.
Les recettes comprennent principalement la redevance des usagers (16 millions d’euros), les ventes/
prestations/ remboursements (3,5 millions d’euros) et les dotations/ participations des éco-organismes
(3 millions d’euros).
À noter que le tableau des tarifs est inchangé depuis 2023. Pour rappel, les tarifs du SMICTOM ne sont
pas indexés comme peut l’être la taxe foncière par exemple. Monsieur Dominique WAEGELL indique
que cette décision de maintien des tarifs est honorable au regard de l'augmentation des coûts du
SMICTOM en raison, notamment, du passage en EPIC (Etablissement Public Industriel et Commercial)
et de l’augmentation du nombre d’agents relevant du statut privé. Avec ce maintien, le SMICTOM
confirme sa bonne gestion. Pour rappel, le SMICTOM n’a pas vocation à faire des bénéfices même avec
le nouveau statut.
Le Maire remercie Monsieur Dominique WAEGELL pour sa présentation et lui réitère ses
remerciements ainsi qu’au SMICTOM pour leur soutien dans le cadre des dépôts sauvages en particulier.
En effet, avec l’aide du SMICTOM et d’un organisme extérieur, la Commune a pu faire retirer un dépôt
sauvage conséquent de pneus sur son banc communal. Monsieur Dominique WAEGELL ajoute que le
SMICTOM est en soutien aux communes dans le cadre des dépôts sauvages.
Concernant les pneus, Monsieur Dominique WAEGELL ajoute que les particuliers ont la possibilité
d’amener 4 pneus par an sans obligation d’achats dans les garages spécialisés, à titre gratuit. Le Maire
ajoute que cette nouvelle solution est bien meilleure que le dépôt sauvage.
DCM-2025-07-3C
3. RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITES 2024
C. SIVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément à l’article L5211-35 du code Général des Collectivités Territoriales, M. Denis BARTHEL,
Président du STVU des Communes Forestières de Sélestat et Environs, a fait parvenir en Mairie le rapport
d’activité du SIVU pour l'exercice 2024.
Les élus du Conseil Municipal sont priés d’en prendre connaissance.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Le Maire présente le rapport annuel 2024 du SIVU dont sa mission Est-rpestion des personnels et
moyens dédiés aux travaux forestiers (suivi des programmes d’exploitation forestière, effectuer les
travaux en régie et garantir l'emploi des agents forestiers dans le cadre d’un emploi fixe).
Concernant son fonctionnement, le SIVU est géré par un Comité Syndical composé de délégués élus par
les Conseils Municipaux, soit 23 membres qui se réunissent 2 fois par an au minimum. Le Bureau est
désigné par le Comité et se compose d’un Président et de 7 Vice-Présidents. Le Bureau prépare les
décisions stratégiques et détermine les grandes orientations du Syndicat. Le Maire indique Monsieur
Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, représente notre commune au Comité Syndical et que Monsieur Yves
SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, est son suppléant.
Le Maire ajoute que l’interlocuteur de la Commune de Scherwiller est également Monsieur LEJAY, notre
Garde Forestier.
Concernant les règles et dispositions financières, le Maire indique que les communes adhérentes versent
une avance pour assurer la trésorerie. Cette participation est calculée en fonction de la part des dépenses
qu’elles approuvent dans le programme annuel des travaux et des prévisions financières. A ce
financement initial s’ajoute les frais de personnel et les frais de fonctionnement.
Concernant l’équipe des forestiers, au 1° janvier 2024, le SIVU comptait un effectif de 11 personnes,
réparties comme suit :
- 8 ouvriers forestiers qualifiés, titulaires du poste de bûcheron sylviculteur confirmé,
- 3 apprentis
Le bilan des heures de travail s’élève à 16.006 heures.
Pour les 23 Communes, ce sont 6.833 hectares de surface forestière soumise au régime forestier. La
Commune de Scherwiller compte 571 hectares de surface forestière soumise au régime forestier, soit
8,36% de la surface totale. La surface la plus importante est celle de Sélestat avec 2.272 hectares, ce qui
représente environ un tiers de la surface totale soumise.
Concernant le fonds de roulement du SIVU, la Commune de Scherwiller a une dette en capital au 1°
janvier 2023 de 3.487 euros sur un total de 112.089 euros représentant l’ensemble des 23 Communes.
La répartition des récupérations des salaires entre les Communes en 2024 s’élève pour Scherwiller à
20.905,16 euros.
La répartition des frais de fonctionnement et de gestion s’élève à 92.191,35 euros en 2024 pour l’ensemble
des communes. Pour la Commune de Scherwiller, les frais s'élèvent à 7.710,33 euros. Le montant est
calculé en fonction de la surface forestière (8,36%). Les frais de gestion sont calculés selon les travaux
demandés au SIVU. La Commune de Scherwiller a des frais de gestion d’un montant de 4.537,59 euros.
En termes de travaux forestiers, le SIVU intervient autour de ces trois axes :
- Exploitation du bois,
- Sécurisation des chemins forestiers,
- _ Préservation dans le cadre du dépérissement de la forêt.
DCM-2025-07-4
4. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l'usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l'assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération
du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 (4)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Décision Municipale en date du 22 mai 2025 portant attribution de la prestation de service pour du
balayage. Le marché est confié à l’entreprise VOGEL de SCHERWILLER pour un montant total estimatif de 10.350, -€ HT, soit :
- Mise à disposition du camion - balayeuse aspiratrice : 120,- € HT l’heure
- Frais de décharge : 25,-€ HT la tonne
Décision Municipale en date du 02 juin 2025 portant attribution du marché relatif à la fourniture de
caméras de vidéosurveillance. Le contrat est confié à la société B2F, 5 Rue Heidenkopf, 67560 ROSHEIM,
pour un montant total estimatif de 8 700,- € HT.
Décision Municipale en date du 10 juin 2025 portant attribution du marché relatif aux fournitures
scolaires 2025. Le contrat est confié à l’entreprise SM BUREAU, Route de Nancy, Chemin des Tuileries
BP 30123, 57201 SARREGUEMINES CEDEX, pour un montant total de 1.334,39 € HT.
G) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du Conseil
Décision Municipale en date du 15 mai 2025 relative à la location de la salle Polyvalente Alphonse HAAG pour le mois de juin 2025 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
Répétition Générale
Mercredi 25 juin
MJC - Section Théâtre Gratuit
Représentation théâtrale
Vendredi 27 juin
Décision Municipale en date du 27 mai 2025 relative à la location du Préau de l’Ancienne École de Kientzville pour le 20 septembre 2025 :
Association/Particulier Locaux / jour Prix de la location
. Fête Familial
M. David FONTAINE FEAR 150 euros Samedi 20 septembre 2025
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Décision Municipale en date du 27 mai 2025 relative à la location de la sde Potyvatente Alphonse HAAG
pour le 16 juillet 2025 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
Rencontre des
Confrérie des Rieslinger Confréries Viniques d'Alsace Gratuit
Mercredi 16 juillet 2025
Décision Municipale en date du 27 mai 2025 relative à la location de la salle Polyvalente Alphonse HAAG
pour le 10 décembre 2025 :
Association/Particulier Jour Prix de la location
Spectacle de Noël . , Gratuit
Mercredi 10 décembre 2025 ac
Bibliothèque de Scherwiller
Décision Municipale en date du 10 juin 2025 relative à la location du Bungalow de Tennis pour la période
du 12 au 17 juin 2025.
Club/Association/Particuliers Jour Prix de la location
Fête Interne | MJC . Gratuit
du 12 au 17 juin 2025
(6)
De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes
Décision Municipale en date du 11 juin 2025 portant acceptation de l’avenant N° 02 au contrat
d'assurance « Flotte automobile » présenté par GROUPAMIA, suite à la mise à jour du parc automobile à
la date du 1° janvier 2025 et de l’évolution de l'indice ERVP (Evolution de la Révision de la Valeur de
Primes).
La nouvelle prime annuelle du contrat pour l’année 2025 est fixée comme suit :
- Parc automobile 4 459,46 € TTC
- Auto mission 601,13 € TTC
- Bris de machines 654,14 € TTC
- Marchandises transportées 128,12 € TTC
TOTAL DES CONTRATS 5.842,85 € TTC
SOIT -35,96 € par rapport au contrat de l’année 2024 et - 64,48 € par rapport
au marché initial du 28 décembre 2023.
(5)
D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le
code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de
déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon
les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la
totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de
l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Le Maire informe le Conseil qu’une intention d’aliéner a été présentée par Maître SCHWAAB
Valérie et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d’ordre du bien cadastrales du particulières
P.L.U.
Section 9
Le 1 Route Parcelles 0641764 Bâti UB
d’Ebersheim | 174/34 00 a 33 ca
35
(24)
-D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre.
Décision Municipale en date du 27 mai 2025 relative au renouvellement de l’ adhésion au C.A.U.E. Le
montant de l'adhésion s’élève à 300 euros pour l’année 2025.
Monsieur Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, demande un complément d'informations (utilisations,
besoins envisagés) concernant l’achat des caméras de surveillance à l'Espace Sportif. Le Maire l’informe
qu'avec l'installation des nouveaux équipements sportifs, dans le cadre du marché « Rénovation et
Extension de l’Espace Sportif », il était important d’en assurer la protection. De même, d’anciennes
caméras ont dû être changées en raison de dysfonctionnements et de vétusté.
Il ajoute que les caméras seront posées dans la semaine et, lorsque l'installation sera finalisée, les équipements des aires de pique-nique seront ré-installés. Pour rappel, les premiers équipements ont déjà
fait l’objet d’un vol à peine installé.
DCM-2025-04-9
9. COMMUNICATIONS
M. Olivier SOHLER, Maire :
- Prochain Conseil Municipal : 29 juillet 2025
- Inaugurations
o Square Jean-Philippe HIHN et Jardin Sensoriel : samedi 5 juillet à 10h30
o Extension de l’Espace Sportif: samedi 12 juillet à 10h30
Mme. Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
- Concert American Music Abroad : jeudi 10 juillet 2025 à l'Eglise Sts Pierre et Paul à 20h00
Le concert est donné par de jeunes américains entre 17 et 19 ans. Afin de bien les accueillir, Madame
DIETRICH demande l’aide des élus du Conseil Municipal pour le service lors du pot d’après concert.
- Vigilance orange Canicule
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Déclenchement du plan canicule dimanche 29 juin. Ce sont environ 36-persommes qui-ont été
appelées par des élus disponibles de la Municipalité. Dans l’ensemble, les personnes sont bien
entourées et ont des proches qui prennent de leurs nouvelles régulièrement.
M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire :
Travaux Rues des Loriots et du Meyerhof
Les travaux relatifs aux réseaux secs sont terminés. Actuellement le sous-traitant de l’entreprise
VOGEL TP réalise les travaux relatifs au muret de l’Aubach.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, indique que les riverains de la Rue du
Meyerhof ont été agréablement surpris de pouvoir circuler dans la rue car l'arrêté municipal ne
mentionnait pas qu’il y ait une ouverture de l’accès en soirée.
Concernant la Rue des Loriots, Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, informe qu’un
macadam a été posé sur le chemin de l’Association Foncière à la sortie de Kientzville afin de boucher les
trous. Le Maire l’informe qu’il s’agit d’une décision prise entre la Commune de Dambach-la-Ville et
l’Association Foncière de Dambach-la-Ville suite à des échanges qu’il a eu avec eux.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal :
Rapport annuel du SIVU
Monsieur Hubert GUIOT indique que le rapport annuel du SIVU est bien réalisé mais regrette que
celui-ci n’ait pas été imprimé par le Comité Syndical à l’image de celui transmis par la Communauté
de Communes de Sélestat & Territoires.
De même, il s'interroge sur la pertinence de créer un document contenant autant de couleurs car
l'impression en couleurs à un coût non négligeable et n’est pas écologique.
Il demande au Maire s’il serait possible à l’avenir que ce document puisse être imprimé en noir et
blanc ou remis par voie dématérialisée.
Signalisation conseillée sur le site de l’Alumnat
Lors du dernier Conseil Municipal en date du 27 mai 2025, Monsieur Huber GUIOT a demandé la
possibilité d’apposer une affiche afin de préconiser le stationnement en marche arrière sur un parking
dédié de l’école maternelle pour des raisons de sécurité. Suite à une phase expérimentale, il constate
que le panneau provisoire a porté ses fruits et que la préconisation est prise majoritairement en
compte.
De ce fait, pour la rentrée, il propose de valider la pose d’un panneau définitif et de généraliser cette
recommandation en l’étendant jusqu’à l’école maternelle.
Le Maire rappelle qu’il s’agit uniquement d’un conseil et non d’une obligation. Sur le principe, l’accord
est donné pour la pérennisation de l’extension de la préconisation. Le Maire invite Monsieur Hubert
GUIOT à se rapprocher des prestataires réalisant ce type de panneaux.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale :
Les Joyeuses Lavandières
Les vendredis 18 et 25 juillet, 1° et 8 août 2025 à 20h00, le spectacle des Lavandières se tiendra rue
de l’école autour de l’Aubach.
Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale :
Bâtiment de PEcole élémentaire
Suite à la canicule, Madame Christelle HIRSCHMANN 2 été informée que le Recteur de l’Académie
a proposé aux familles de garder leurs enfants à la maison en raison des fortes chaleurs. Ainsi, une
partie des enfants de l’école élémentaire est restée à domicile.
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Elle s'interroge sur la température du bâtiment car, lors de la construction de l'équipement, ia
question des températures dans le bâtiment a été posée et normalement, l’école ne devait pas être
fortement impactée en cas de températures extrêmes.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, l’informe que la température était d'environ 27°.
Monsieur Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, indique que les instituteurs se plaignent régulièrement
des températures du lieu, surtout à l’étage côté sud. Monsieur Dominique WAEGELL, Conseiller
Municipal, ajoute qu’une salle vide à 27° se réchauffe vite lorsque 30 personnes s’y trouvent. Monsieur
Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, indique qu’il n’est pas possible de rafraîchir les salles car les
fenêtres ne peuvent pas rester ouvertes la nuit. Le Maire rappelle que les températures actuelles sont
exceptionnelles et qu’à partir de jeudi, le temps sera plus clément et ce sera la dernière semaine d’école
avant les vacances. Il faut donc raison garder et ne pas occasionner du stress inutile.
Madame Gwenaëlle RUHLMANN ajoute que les directeurs d’écoles ont pris leurs dispositions
concernant la canicule. En effet, à l’école élémentaire, les élèves de l’étage ont été placés au rez-de-
chaussée où les températures sont plus agréables. Concrètement, seul un tiers des enfants de l’école
élémentaire étaient présents et encore moins du tiers à l’école maternelle.
Le Maire ajoute que ces températures sont aussi préoccupantes pour nos aînés et notamment ceux qui
résident à EHPAD, où seuls l’UVP et le réfectoire disposent d’une climatisation.
Le Maire indique que le projet de panneaux photovoltaïques est en réflexion et on pourrait imaginer
qu’il puisse alimenter une climatisation plus large. A noter qu’il existe aussi des systèmes d'extraction
d’air performants.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
- Marché du Terroir : 16 juillet 2025 de 17h00 à 21h00 puis tous les mercredis suivants
Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire :
- Présentation des Vins - Chapitre de la Vigne Féconde : 11 juillet à partir de 18h30
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal :
- Ville en Selle
31 cyclistes participent à Ville en Selle sur Scherwiller.
Monsieur Hervé DISTEL rappelle que c’est un challenge plaisir.
Mercredi 2 juillet 2025, une sortie est prévue vers 19h00 en fonction des conditions
météorologiques.
Une sortie des élus du Conseil Municipal est à confirmer pour le 17 juillet 2025.
Le Maire encourage les élus présents à s'inscrire sur l'application.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Gwenaëlle RUHLMANN Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
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Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 29 juillet 2025
Membres en exercice : 23 Présents :16 Absents et excusés : 3 Absents: 4 Procurations : 3
DCM-2025-07-7
7.Approbation du procès-verbal de la Séance du 1° juillet 2025
Concernant les températures dans les salles de classe, Madame Christelle HIRSCHMANN, Conseillère
Municipale, indique que la tournure de la phrase en page 20 du procès-verbal, « Il faut donc raison garder
et ne pas occasionner du stress inutile» est un peu virulente. Monsieur Le Maire l’informe qu’il
souhaitait simplement dire que la canicule fût courte, 2 jours et non plusieurs semaines et que, de ce fait,
il n’y avait pas lieu de s’alarmer.
Monsieur Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, ajoute qu’il manque au procès-verbal une partie de
sonintervention. En effet, en plus d’indiquer qu’il n’est pas possible de rafraichir les salles car les fenêtres
ne peuvent pas être ouvertes la nuit, il a complété en informant qu’il y a des VMC (ventilations
mécaniques contrôlées) qui devraient permettre de gérer le rafraichissement des salles de classe et il
s'interroge sur l'efficacité de ce fonctionnement.
Outre ces modifications, le procès-verbal de la séance du 1° juillet 2025 préalablement diffusé est
approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
, us ; Par procuration à Mme DIETRICH Régine Adjointe au Maire Gwenaëlle RUHLMANN X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Gens silex Munoipel Absent Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x
Délégué
ENGEL Guy Conseiller Municipal X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
LEVY Estelle Conseillère Municipale X
: ds Par procuration à M. Michel DISTEL Hervé Conseiller Municipal CORBIN X
é ; is Fi Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale Absente
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale Absente
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025 Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 juillet 2025
Le Segfétaire de Séance
ox Yves SCHNELL
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 30 juillet 2025
Le Maire
Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250729-DCM-2025-07-7-DE
Date de télétransmission : 04/08/2025
Date de réception préfecture : 04/08/2025