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Conseil Municipal - cm 28 01 12
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 01 12)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sécurité publique,
Conseil municipal du 28 Janvier 2012
OBJET : ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DE LA RD 900
A L’INTERIEUR DE L’AGLOMERATION - DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DES AMENDES DE POLICE -
Monsieur le Maire expose la demande du Conseil Général 04 du 3 novembre 2011 portant sur la
réalisation des travaux d’entretien de la signalisation horizontale de la RD 900 dans sa traversée de
l’agglomération de la commune soit du PK n° 30-400 au PK n° 31-600 dont le coût s’élève à
3.890,00 € H.T.
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE une aide financière de 1.945,00 € (50 % de la dépense H.T.) au titre des amendes de
police pour l’entretien de la signalisation horizontale de la RD 900 dans sa traversée de l’agglomération
de la commune soit du PK n° 30-400 au PK n° 31-600.
OBJET : REHABILITATION DU GITE D’ETAPE « LOU PASAVOUS »
DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDES POUR LES MISSIONS CT, SSI ET SPS
Monsieur le Maire expose que suite à la consultation de bureaux d’études pour la dévolution du marché
d’assistance technique portant sur les missions CT (Contrôle Technique), SSI (Coordination d’un
Système de Sécurité Incendie) et SPS (Coordination Sécurité Protection de la Santé), cinq offres ont été
reçues en Mairie et seule une offre est complète pour ces 3 missions.
Après avoir procédé à l’analyse de ces offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer les missions CT, SSI et SPS au bureau d’études QUALICONSULT à Aix en
Provence (13) selon son offre du 23 janvier 2012 pour les prix forfaitaires suivants :
1) Contrôle technique 4.100 € H.T.
2) Mission SPS 2.700 € H.T.
3) Mission SSI 2.100 € H.T
Soit un total H.T. de 8.900 € H.T.