Conseil Municipal - cm 14 09 13

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Conseil Municipal - cm 14 09 13 Document publié le Samedi 14 septembre 2013 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 09 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Jeunesse, DELIBERATIONS du 14 SEPTEMBRE 2013

Délib.14.09.001.

OBJET : MISE AUX NORMES DU GITE D’ETAPE LOU PASSAVOUS –

Avenant n° 2 au MARCHE de Travaux du LOT 7-Revêt ements Sols Souples-

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’intégrer par un avenant dans le marché des travaux du Lot 7 -Revêtements Sols

Souples- attribué à la Société CAVEGLIA MARCHETTO à GAP (05) les deux postes

suivants prévus dans l’offre de l’entreprise et dans le CCTP du Marché mais non quantifiés

au DPGF :

- La dépose des sols souples existants pour un montant de 2 880.75 € ht ;

- Les déposes des plinthes existantes pour un montant de 2 170.00 € ht ;

Soit pour la somme totale de 5 050.75 € ht

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché de travaux de l’entreprise

CAVEGLIA MARCHETTO relatif à la négociation du prix d’un montant de 5 050.75 € ht, ce qui

porte le prix du marché à 25 050.75 € ht

• AUTORISE monsieur le Maire à signer cet avenant n° 2 dans les conditions ci-dessus

arrêtées ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.14.09.002.

OBJET : ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN-ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 –

COURS D’INITIATION A L’ANGLAIS-

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’embaucher Madame Jane PURRIER, demeurant à Chamabel – Maure 04140

Seyne les Alpes, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 50 h pour l’année scolaire

2013/2014, soit du 9 septembre 2013 au 30 juin 2014, pour donner des cours d’initiation à l’

anglais aux élèves de l’école communale Pierre Magnan à Le Vernet moyennant un salaire

horaire de 35 € brut, toutes indemnités confondues ;(indemnité congés payés)

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibérationDélib.14.09.003.

OBJET : ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN-ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 –

EMPLOI CONTRACTUEL D’UN ADJOINT D’ANIMATION ET D’AGENT DE CANTINE-

Monsieur le Maire expose que la mise en œuvre de l’aménagement du temps scolaire de l’école

primaire à classe unique de la Commune pour l’année scolaire 2013/2014, nécessite la création d’un

emploi temporaire contractuel à temps partiel pour assurer les fonctions d’adjoint d’animation et d’agent

de cantine.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de créer l’emploi contractuel d’adjoint d’animation et de cantine de 6h/jour, les lundi,

mardi, jeudi et vendredi à l’école primaire communale pour la période du 3 septembre 2013 au

6 juillet 2014, au tarif horaire du SMIC, majoré de l’indemnité légale de congés payés ;

• CHARGE Monsieur le Maire du recrutement de cet agent contractuel dans le cadre d’un contrat

dans les conditions ci-dessus énoncées.

Délib.14.09.004.

OBJET : REPAS DES AINES 2013

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de prendre en charge le coût annuel des repas des aînés pour l’année 2013 qui

sera organisé et servi au Café du Moulin, le Vendredi 15 novembre 2013

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.14.09.005.

OBJET : ECOLE COMMUNALE PIERRE MAGNAN

Aménagement du temps scolaire pour l’année 2013-2014

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’organiser les activités périscolaires correspondant à la mise en place de la réforme

du temps scolaire à compter de l’année scolaire 2013/2014,à l’école primaire de la Commune

de la manière suivante :

- les lundi et jeudi de 16 h à 16 h 30 : activités d’éveil au foyer communal ; - le mardi de 15 h 30 à 16 h 30 : initiation ludique à la langue anglaise à l’école ; - le vendredi de 15 h à 16 h 30 Du 1er septembre au 30 novembre et du 1er avril au 30 juin au poney club : initiation à l’équitation;

Du 1er décembre au 31 mars : activités de découvertes;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.14.09.006.

OBJET : Travaux d’Aménagement de la piste de la CHALOZE-

DEVOLUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de la consultation des entreprises pour

la dévolution, dans le cadre d’une procédure adaptée, du marché de réfection généralisée de la route

forestière de la CHALOZE sur 5350 m, selon le projet établi par l’ ONF dont il résulte que l’offre

économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise Stéphane TRON du 11 septembre 2013

pour un montant de 54 793 € HT ;

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’attribuer le marché de travaux de réfection généralisée de la route forestière de la

CHALOZE sur 5350 m à la Société Stéphane TRON de Selonnet (04), selon son offre de prix

du 11 septembre 2013 s’élevant à 54 793 € HT soit 65 532.43 €TTC;

• AUTORISE monsieur le Maire à signer ce marché de travaux ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.14.09.007.

OBJET : MISE AUX NORMES DU GITE D’ETAPE DU PASSAVOUS .

DEVOLUTION DES TRAVAUX DE VRD.

Monsieur le Maire rend compte du résultat de la consultation selon la procédure adaptée avec appel à

la concurrence, pour la dévolution des travaux du lot 8 a de VRD, nécessaires à la mise aux normes du

gîte d’étape du Passavous.

L’ offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 8 a( revêtements et bordures) est celle de la

société Colas, pour le prix de 27 312.20 €HT soit 32 665.40 €TTC alors que pour le lot 8 b

( terrassements, réseaux secs, luminaires, eaux usées) l’offre de la société Richard MICHEL pour le

prix de 33 990 €HT soit 40 652.84 €TTC est économiquement la plus avantageuse..

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’attribuer à la Société COLAS, le marché des travaux de VRD correspondant au lot n°

8a (revêtements et bordures ) pour le prix de 27 312.20 € HT soit 32 665.40 €TTC ;

• DECIDE d’attribuer à la Société Richard MICHEL, le marché des travaux de VRD

correspondant au lot n° 8b (terrassements , réseaux secs, luminaires, eaux usées) pour le prix

de 33 990 € HT soit 40 652.04 €TTC;

• AUTORISE monsieur le Maire à signer les 2 marchés avec les entreprises et pour les prix

respectifs ci-dessus ;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.14.09.008.

OBJET : Construction du « Pavillon d’ Hannibal »-

Attribution des marchés de construction

Monsieur le Maire rend compte du résultat de la consultation organisée dans le cadre d’une procédure

adaptée, pour la dévolution des marchés de travaux de construction du « Pavillon d’ Hannibal »,

destiné à accueillir l’œuvre d’art contemporain de l’artiste canadien Trévor Gould « l’ éléphant d’

Hannibal »et propose de retenir les offres économiquement les plus avantageuses.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’attribuer les travaux de gros œuvres du pavillon d’Hannibal (fondations, structure,

murets et socle) à la Société SPHERE de Seyne les Alpes, selon son offre de prix s’élevant à

11 882.35 € HT soit 14 211.29 €TTC ;• DECIDE d’attribuer les travaux de ferronnerie du pavillon d’Hannibal à l‘ entreprise Ferronnerie

Sylvain Denhez de Château Arnoux, selon son offre de prix s’élevant à 19 963 € HT soit

23 875.75 €TTC

• DECIDE d’attribuer les travaux de construction métallique du pavillon d’Hannibal à l‘ entreprise

ACCHIARDI Fils de Sainte Tulle, selon son offre de prix s’élevant de 6 600 € HT soit

7 893.60 €TTC;

• AUTORISE monsieur le Maire à passer les commandes de ces travaux auprès des

entreprises et pour les prix ci-dessus précisés;

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 14.09.009.

Délib : 04.10.09

OBJET : FINANCEMENT DES TRAVAUX NEUFS 2013 SUR LA VOIRIE COMMUNALE : EMPRUNT

Monsieur le Maire expose que les travaux réalisés sur la voirie communale, au cours de l’année 2013,

nécessitent le recours à un emprunt aux conditions proposées par la CRCA.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le plan de financement suivant :

• Montant des travaux HT 48 000 €

• Financement : amendes de police 1 775 €

DETR 2013 2 000 €

• Emprunt 44 000 €

• Participation Commune 225 €

- DECIDE de souscrire auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, l’emprunt

pour le financement des travaux réalisés sur la voirie communale au cours de l’année 2013 dans les

conditions suivantes :

• Montant de l’emprunt 44 000 €

• Durée 15 ans

• Taux fixes 4.33 %

• Frais de dossier 100 €

• Périodicité remboursement annuelle

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès du CRCA dans les conditions ci-

dessus précisées ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.14.09.010.

OBJET : TRAVAUX D’ AMENAGEMENT DU MUR DU CIMETIERE DU HAUT VERNET ET D’

EXTENSION DU CIMETIERE DU VILLAGE - EMPRUNT

Monsieur le Maire expose que les travaux réalisés pour les cimetières de la Commune, au cours de

l’année 2013, nécessitent le recours à un emprunt aux conditions proposés par la CRCA.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de souscrire auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, l’emprunt

pour le financement des travaux réalisés pour les cimetières du village et du Haut Vernet au cours de

l’année 2013 dans les conditions suivantes :

• Montant de l’emprunt 33 000 €

• Durée 15 ans

• Taux fixes 4.20 %

• Frais de dossier 80 €

• Echéance annuelle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès du CRCA dans les conditions ci-

dessus précisées ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.Délib.14.09.011.

OBJET : FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CHAPELLE DE SAINT

PANCRACE - EMPRUNT

Monsieur le Maire expose que les travaux réalisés à la chapelle de Saint Pancrace au cours de l’année

2013, nécessitent le recours à un emprunt aux conditions proposés par la CRCA.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le plan de financement suivant des travaux de réhabilitation de la chapelle de Saint

Pancrace :

• Montant des travaux 88 000 € HT

• Subventions :

- conseil régional 17 200 €

- conseil général 17 200 €

- Feader 34 400 €

- Autofinancement 19 200 €

- DECIDE de souscrire auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Région PACA, l’emprunt

pour le financement des travaux réalisés à la chapelle de Saint Pancrace au cours de l’année 2013

dans les conditions suivantes :

• Montant de l’emprunt 19 200 €

• Durée 12 ans

• Taux fixes 4.20 %

• Frais de dossier 50 €

• Périodicité remboursement trimestriel

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt auprès du CRCA dans les conditions ci-

dessus précisées ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délib.14.09.012.

OBJET : TRAVAUX NEUF D’AMENAGEMENT DES CHEMINS DES SOUQUETS ET DE

L’ ADRET.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE de procéder aux travaux neufs d’aménagement des voies communales des

Souquets et de l’ Adret selon le devis de l’entreprise GUERY Régis du 10 septembre 2013

s’élevant à 7 600 € HT soit 9 089.60 € HT.

• CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.