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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 1. Annexe Montagne basque 2014 2022 Avenant n 1 convention CEN
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 09 1. Annexe Montagne basque 2014 2022 Avenant n 1 convention CEN)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE D’UNE
SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROJET MONTAGNE BASQUE 2014-2022
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) dont le siège social est situé 15 avenue Maréchal Foch à Bayonne (64100) et représentée par Monsieur Jean- Baptiste LABORDE LAVIGNETTE, Conseiller Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du 6 février 2024 d’une part ;
ET :
Le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) Nouvelle-Aquitaine dont le siège social est situé 156 rue de Gascogne à Urt (64240) - antenne Pays Basque et représenté par Monsieur Philippe SAUVAGE, Président, d’autre part,
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000,
PREAMBULE
Par délibération du Conseil permanent du 15 mars 2022, le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a approuvé l’attribution d’une subvention au CEN Nouvelle-Aquitaine pour le projet « Mise en place d’une stratégie concertée de préservation du papillon Azuré de la Pulmonaire et de ses habitats en Pays Basque ». Dans le cadre de la stratégie du projet Montagne basque 2014-2022, une convention en date 21 mars 2022 a été signée entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le CEN Nouvelle-Aquitaine.
Afin de permettre la complète réalisation des actions, le CEN Nouvelle-Aquitaine a sollicité une prolongation de 6 mois de cette convention. Il convient ainsi de passer un avenant afin de modifier les délais de validité de l’article 5 comme suit : 2
ARTICLE 5 : DATE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES, DELAIS DE VALIDITE DE L’AIDE ET CLAUSES RESOLUTOIRES
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 19 novembre 2021 date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.
Le bénéficiaire aura jusqu’au 31 juillet 2024 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
- la totalité des factures acquittées ;
- les bulletins de paie et les justificatifs du temps passé ;
- un rapport illustré présentant le bilan technique et financier du projet.
Si la réalisation de l’opération s’avérait non-conforme à l’objet de la subvention, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées pourra être exigé.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour le CEN Nouvelle-Aquitaine
Le Conseiller Délégué, Le Président,
Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE Philippe SAUVAGE