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Arrêté - ARRETE N° 2006 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2006 47)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉDARTEMENT DE GEINCETMADNE
sf l sf ARRETE N° 2006 -— 47
D Réglementant le stationnement
sur le parking de la Mairie
t / rue Melle Poulet
VILLE DE spy €tle parking du multi-accueil « LA MARELLE »
rue Victor Hugo
%
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L.2212-1 et suivants et L.2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment les articles R 44, R 37-2 et R 225 ;
CONSIDERANT le stationnement de voitures ventouses sur le parking attenant à la Mairie rue Melle Poulet et celui du
multi-accueil « LA MARELLE » rue Victor Hugo ;
CONSIDERANT le nombre croissant des véhicules rattachés aux services municipaux nécessitant une place de stationnement sur lesdits parkings,
CONSIDERANT qu'il est donc nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking attenant à la Mairie rue Melle Poulet et sur celui du multi-accueil « LA MARELLE » pour permettre aux services municipaux de pouvoir bénéficier en permanence de ces emplacements,
ARRETE
ARTICLE 1: A compter de ce jour, la totalité des places de stationnement relatives aux parkings ci-dessus désignés
sont réservées exclusivement aux services municipaux.
ARTICLEZ2: Une signalisation adéquate permettra à tout conducteur d’être informé de cette nouvelle réglementation.
ARTICLE 3: Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière si
nécessaire. Fr
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'ESBLY,
- Madame la Directrice du Multi-Accueil « LA MARELLE »,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’'ESBLY,
- Madame le Directeur Général des Services d’ESBLY,
- Les agents de Police Municipale d’ESBLY
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à ESBLY, le cinq mai deux mil six.
Le Maire,
Éohez,, Valérie POTTIEZ-HUSSON
MAIRIE : 7, rue Victor-Hugo - 77450 ESBLY - © O1 64 63 44 OO Télécopie : O1 64 63 12 11 - e-mail : mairie.esbly @ wanadoo!fr