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Arrêté - ARRETE N° 2006 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2006 80)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE SEINEETMARNE
ARRETE N° 2006 — 80
Interdisant les jeux de ballon,
la circulation des véhicules à moteur, vélos, rollers etc.
VILLE D ESBLY sur le parvis de l’église et la placette rue du Général Leclerc devant le bâtiment de la résidence de l’Hermière
©
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le titre I, POLICE, du livre II de la deuxième partie ;
VU le Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que suite aux travaux de pavage du parvis de l’église et à l’aménagement de la placette située rue du
Général Leclerc devant la résidence de l’Hermière, il est opportun de réserver ces places uniquement à un usage piétonnier ;
CONSIDERANT par ailleurs que des nuisances dues aux jeux de ballon, à la circulation des véhicules à moteur, des vélos, à l’utilisation de rollers, skate-boards etc. ont été constatées sur ces emplacements ;
CONSIDERANT que de telles pratiques nuisent à la tranquillité des riverains ;
CONSIDERANT qu'il est également nécessaire de préserver ces sites et donc de réglementer l’usage de ces derniers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les jeux de ballon, la circulation des véhicules à moteur, des vélos, l’utilisation de rollers, skate-boards…
sont désormais interdits sur le parvis de l’église et sur la placette rue du Général Leclerc, devant la
résidence de l’Hermière.
ARTICLE 2 : Une signalisation adéquate permettra à toute personne d’être informée de cette modification.
ARTICLE 3 : En cas d’infraction à cette réglementation, un procès-verbal sera dressé à tous les contrevenants.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de MEAUX,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'ESBLY,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’ESBLY,
- Madame la Directrice Générale des Services d’ESBLY,
- Les agents de la Police Municipale d’'ESBLY,
- l'Abbé GUERRIER,
- Cabinet BOST IMMOBILIER CONSEILS
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à ESBLY, le vingt-neuf juin deux mil six.
UFomee, z-
TC Maire,
Valérie POTTIEZ-HUSSON
MAIRIE : 7, rue Victor-Hugo - 77450 ESBLY - © O1 64 63 44 OO Télécopie : OI 64 63 12 11 - e-mail : mairie.esbly @wanadoo.fr