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Arrêté - ARRETE N° 2006 21
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2006 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE GENI-ET-MARNE
ARRETE N° 2006 — 21
= Réglementant le stationnement
VILLE D'ESBLY Sentier des Reddons
Ÿ
Le Maire de la Ville d'ESBLY ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L.2212-1 et suivants et L.2213-2 et suivants :
VU le Code de la route, notamment les articles R 44, R 37-2 et R 225 ;
CONSIDERANT que la largeur de la voie dite Sentier des Reddons ne permet pas le stationnement les jours de collecte des ordures ménagères, extra ménagères et tri sélectif ;
CONSIDERANT que ce stationnement empêche le passage des camions de ramassage des ordures d’une part et les
véhicules de secours (Pompiers, SAMU, Police.) d’autre part ;
CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire d’interdire le stationnement Sentier des Reddons les jours de collecte des ordures comme suit : les lundi et jeudi (ordures ménagères), mercredi (tri sélectif et ordures extra ménagères — premier mercredi de chaque mois) la veille au soir jusqu’au lendemain 12 H 00.
ARRETE
A compter de ce jour, le stationnement des véhicules est désormais interdit Sentier des Reddons les jours de collecte des ordures comme suit : les lundi et jeudi (ordures ménagères), mercredi (tri sélectif et ordures extra ménagères — premier mercredi de chaque mois) la veille au soir jusqu’au lendemain 12 H 00.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2: Une signalisation adéquate permettra à tout conducteur d’être informé de cette modification.
ARTICLE 3: Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière si nécessaire.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'ESBLY,
- Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers de ST GERMAIN, - Sociétés AUBINE et EDINORD,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques d’'ESBLY,
- Madame le Directeur Général des Services d’ESBLY,
- Les agents de Police Municipale d’ESBLY
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à ESBLY, le 23 février deux mil six.
Le Directeur Général
des Services Le Maire,
Valérie POTTIEZ-HUSSON ampliation, délégation
se
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