Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110590
Procès Verbal - DELB 20130411
Procès Verbal - DELB 20130505
Procès Verbal - DELB 20110599
Procès Verbal - DELB 20130874
Procès Verbal - DELB 20130506
Procès Verbal - DELB 20120484
Procès Verbal - DELB 20150861
Procès Verbal - DELB 20130441
Procès Verbal - DELB 20170563
Procès Verbal - DELB 20120021
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi six février,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 janvier 2012 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Ourdia CHATI, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Karine METAYER,, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN ont donné pouvoir respectivement à Daniel OZANNE, Elisabeth GAREL, Françoise LE MONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Nathalie NAIL.
Maxime SELMAN, Karine METAYER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h09, 18h10.
Myriam ARGENTIN n’était pas représentée et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h25.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h52 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Najwa EL HAITE était absente et non représentée.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120021
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, PREVENTION ET MOYENS GENERAUX - ATELIER D'IMPRIMERIE ET DE REPROGRAPHIE - FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif 2012 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT
- la nécessité de lancer un appel d’offres ouvert, d’un montant maximum annuel de 65 000 euros TTC, en vue de la conclusion d’un marché à bons de commande pour la fourniture du papier d’impression et de reprographie pour l’atelier d’imprimerie de la ville du Havre
- la durée initiale du marché fixée à un an renouvelable trois fois
- la nécessité d’autoriser le Maire à signer le marché dont l’attributaire aura été choisi par la Commission d’appel d’offres à l’issue de la procédure.
Sa Commission municipale Finances – Commerce – Ressources humaines – Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 24 janvier 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme le Conseiller municipal délégué, chargée des moyens généraux ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du lancement de la consultation par voie d’appel d’offres pour l’achat de papier d’impression et de reprographie ;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer à l’issue de la procédure les pièces contractuelles du marché en résultant dont l’attributaire aura été désigné par la Commission d’appel d’offres.
Imputation Budgétaire :
Exercice 2012
Sous-fonction 020 : Administration générale de la
collectivité
Nature 60628 : Autres fournitures non stockées
Code mission : H30M09 Gestion et production des travaux d’impression
Montant estimatif annuel : 65 000 euros TTC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 14 février 2012
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/02/2012
Publié le 14/02/2012Nathalie PICARD,
Conseiller municipal délégué