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Procès Verbal - DELB 20130441
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130441)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi dix juin,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 4 juin 2013, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean- Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Eric LOR, Laurent LOGIOU
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Marc MIGRAINE, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT ont donné pouvoir respectivement à Anne-Marie MARIETTE, Jean-Pierre KLEINDIENST, Jean-Pierre LEROY, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Daniel PAUL, Nathalie NAIL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU
Maxime SELMAN et Marc MIGRAINE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h21 et 18h33.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130441
BATIMENTS - DECLARATION PREALABLE - DEPOT - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L. 421-4, R. 423-1 et R. 421-17 du code de l’urbanisme ;
CONSIDERANT
- l’utilisation d’une autre couleur (« gris Chagall » du nuancier Soprema) pour les travaux d’étanchéité prévus sur la terrasse du logement de l’école primaire La Mailleraye, située 38 rue Séry au Havre,
- la nécessité de déposer une déclaration préalable,
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux réunie le 28 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie,
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à déposer la déclaration préalable nécessaire à la réalisation des travaux envisagés, ainsi que toutes les pièces constituant le dossier.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 juin 2013
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2013
Publié le 18/06/2013