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Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130411)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi dix juin,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 4 juin 2013, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean- Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Eric LOR, Laurent LOGIOU
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Marc MIGRAINE, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT ont donné pouvoir respectivement à Anne-Marie MARIETTE, Jean-Pierre KLEINDIENST, Jean-Pierre LEROY, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Daniel PAUL, Nathalie NAIL, Nadine LAHOUSSAINE, Laurent LOGIOU
Maxime SELMAN et Marc MIGRAINE ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h21 et 18h33.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130411
COHESION SOCIALE - ACTION PRET A L'EMPLOI - ADOPTION - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de mener à bien le dispositif « Prêt à l’emploi » ; Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 23 mai 2013, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter l’action « Prêt à l’emploi » portée par la ville du Havre ainsi que son plan de financement :
Subvention sollicitée Action
GIP / GPV Autre
Participation
Ville du Havre
Montant global
du projet
Prêt à l’emploi 10 000 euros - 10 000 euros 20 000 euros
- d’autoriser la sollicitation de la subvention attendue pour cette action et la signature des éventuelles conventions ou avenants de financement relatifs à cette action menée par la ville du Havre ainsi que les conventions de mise en œuvre.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 74718 : Subventions de l’Etat
Code mission F80M03 : Actions liées à l’emploi et à la formation
Montant de la recette : 10 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Agathe CAHIERRE, Christian DUVAL, Elisabeth GAREL
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 18 juin 2013
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2013
Publié le 18/06/2013