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Procès Verbal - DELB 20110590
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110590)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf septembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 13 septembre 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Luc LEMONNIER, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean- Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC.
Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Anne-Marie MARIETTE, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN, Myriam ARGENTIN, Najwa EL HAITE, conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné respectivement pouvoir à Bertrand BINCTIN, Catherine MILLET, Daniel OZANNE, Jean MOULIN, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE, Catherine TROALLIC
Pascal CRAMOISAN et Jean-Louis JEGADEN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h37.
Agnès FIRMIN – LE BODO, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h37, 20h06.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110590
COHESION SOCIALE - PREVENTION SPECIALISEE - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’Aménagement, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n° 43.11.29 entre la ville du Havre et l’Association Havraise d’Actions et de Promotion Sociale (A.H.A.P.S.) ;
- la convention n°43.11.30 entre la ville du Havre et l’Association « Les Nids ».
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2011, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
126 264 € Subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif « Prévention spécialisée » 523 / F80M02 Association Havraise d’Actions et de Promotion
Sociale (A.H.A.P.S.)
Fournisseur : 100 638 Subvention accordée dans le cadre de la convention n°43.11.29 - A signer
45 091,10 € Subvention de fonctionnement dans le cadre du dispositif « Prévention spécialisée » 523 / F80M02 Association « Les Nids »
Fournisseur : 114 970
Subvention accordée dans le cadre de la convention n°43.11.30 - A signer
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M02 : Tranquillité publique et amélioration du cadre de vie Montant de la dépense : 171 355,10 €ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Mireille VAUDRY,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 septembre 2011
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/09/2011
Publié le 12/09/2011