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Procès Verbal - DELB 20130505
Document publié le Dimanche 5 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130505)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le jeudi onze juillet,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 5 juillet 2013, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT. Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Catherine MILLET, Josépha RETOUT, Patrick TEISSERE, Alix VAILLANT, Myriam ARGENTIN, Jean-Louis JEGADEN ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER, Valérie EGLOFF, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Dominique MUTEL, Eric LOR.
Laurent LOGIOU, Daniel PAUL ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h30 et 20h47 et n’étaient pas représentés.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130505
COHESION SOCIALE - PREVENTION SPECIALISEE - EXERCICE 2013 - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association A.H.A.P.S. dans le cadre du dispositif de prévention spécialisée ; Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 20 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des aménagements, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n°43.13.21 entre la ville du Havre et l’« Association havraise d’actions et de promotion sociale (A.H.A.P.S.) ;
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imput.
Association havraise
d’actions et de promotion
sociale (A.H.A.P.S.)
Fournisseur : 100 638
76 984 euros
Subvention de fonctionnement dans le
cadre du dispositif « Prévention
spécialisée »
Subvention accordée dans le cadre de la
convention n°43.13.21 - A signer
523 / F80M02
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M02 : Tranquillité publique et amélioration du cadre de vie Montant de la dépense : 76 984 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 43, Contre: , Abstention(s): 13, Ne prennent pas part au vote: Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Mireille VAUDRY
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 18 juillet 2013
Pour Agathe CAHIERRE, empêchée,
Bertrand BINCTIN, Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/07/2013
Publié le 18/07/2013