Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 POP 055 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 054 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 058 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 060 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 057 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 056 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 061 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 067 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 068 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 064 Arrete delegation de fonctions et sig
Arrêté - 2026 POP 059 Arrete delegation de fonctions et signature 6eme adjoint MUGA Antonio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 POP 059 Arrete delegation de fonctions et signature 6eme adjoint MUGA Antonio)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260320-2026-POP-059-AI]
Accusé certifié exécutoire 2026/061
[Réception par le préfet : 20/03/2026]
ARRETE DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
6eme adjoint —- Antonio MUGA - 2026/POP/059
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-17
et
L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère le pouvoir au
maire
de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
et à des
membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2026 fixant à (8) huit le nombre
des
adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner
délégation
à un adjoint ou à un membre du Conseil Municipal,
ARRETE:
Article 1° : À compter du 20 mars 2026, Monsieur Antonio MUGA, 6*"° adjoint
est
délégué au Personnel, aux Ressources Humaines, à la Population, aux Elections et
à l'Etat Civil. || assurera, sous ma surveillance et ma responsabilité, les fonctions
et les
missions afférentes à ces domaines.
Cette délégation entraine délégation de signature des documents, courriers
et
autorisations relatifs à ces domaines d'intervention.
Article 2èe : La signature par Monsieur Antonio MUGA des pièces et actes afférents
aux
compétences déléguées devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire, l'Adjoint délégué ».
Article 3è"° : Le Maire de la commune de Camaret-Sur-Aigues, le Directeur Général
des
services et le trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des
actes
administratifs.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), le 20 mars 2026
ee
°° \
LOST
Philippe De BEAUREGARD, Maire HD )
ER
Notifiéle : 20 4
y Pt
Publié le : 2 - 49 £B£ ATEDA ne
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : 20 259$
Le Maire certifie, sous sa résponsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut-fairel'eb]
auprès du Tribunal Administ{atif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa rot céIoh SOS 8a publication.
e >p: f le biais du
\ Le Tribunal administratif
peul'être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accéssib <
site www.telerecours.fr “À 9 TPE
\
{ nl |