Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 16 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 1 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 34 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 46 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 2 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 79 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 74 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 83 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 55 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 5 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 62 1

Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 16 1 Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 16 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de SARROGNA.

Séance du 19 juin 2014

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 11

Absents : 0 Excusés : 0

L'an deux mil quatorze, le dix-neuf juin à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de M. Philippe PROST, Maire en

exercice

Présents : Mesdames ANDRIOLO, GAY RAVIER,

LAMBERT, POLY-MEYNIER

Messieurs BOUQUEROD, CROLET, GROSPIERRE,

HUMBERT, LAMBERT, LEVEQUE et PROST

Excusés : Absents :

Date de la convocation du conseil municipal : 02/06/2014

Date d’affichage : 23/06/2014

Secrétaire de séance : Laurence Gay Ravier

20-2014 Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2013 Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Dans le cadre de la Mission Eau, le Sidec du Jura a fournit à la commune un modèle de rapport sur lequel nous nous sommes basé pour établir le présent document.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de Sarrogna Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Il est consultable en maire et sur le site internet de la mairie.

21-2014 Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2013

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de Sarrogna. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Il est consultable en maire et sur le site internet de la mairie.

22-2014 Objet : Travaux sur le réseau d’eau potable, recours à un bureau d’études Suite à l’élaboration du schéma de distribution de l’eau potable réalisé par le cabinet d’études Réalités Environnement, des travaux sur le réseau d’eau sont préconisés. Ces travaux représentent un investissement financier important pour notre commune et peuvent être réalisés en plusieurs tranches. Ils ont été classés en 3 priorités avec 3 objectifs :

Objectif Descriptif Localisation Priorité Coût HT Aval réservoir 1 97 900.00 €

Nermier 1 123 200.00 €

Nermier-Marangea 1 92 400.00 €

Renouvellement de

réseau Antenne

« réservoir de Nermier-

Marangea » Marangea 2 107 800.00 €

GESTION

PATRIMONIALE

Renouvellement de Renouvellement 1 2 81 400.00 €2

Renouvellement 2 3 110 100.00 €

Renouvellement 3 3 84 700.00 €

Renouvellement 4 3 115 500.00 €

réseau Antenne

« réservoir de Nermier-

Montjouvent »

Montjouvent 3 204 600.00 €

Changement de 10

vannes de sectorisation

Toute la commune 1 15 000.00 €

GESTION DU

RESEAU Aménagement de l’adduction et de la

distribution

Réservoir de Villeneuve

1

3 200.00 €

SECURISATION

DE

L’ALIMENTATION

EN EAU POTABLE

Groupe de pompage Sarrogna

3

25 000.00 €

Total priorité 1 331 700.00 €

Total priorité 2 189 200.00 €

Total priorité 3 539 900.00 €

Total général 1 060 800.00 €

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal le recrutement d’un bureau d’études auquel seraient confiés la réalisation d’un appel d’offres pour l’exécution de ces travaux, le suivi des travaux ainsi que l’élaboration des dossiers de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général du Jura. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de faire appel à un bureau d’études pour conduire ces travaux,

Autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour le recrutement d’un bureau d’études.

23-2014 Objet : O. N. F. travaux 2014

Après s’être rendu dans la parcelle 103 pour laquelle il est prévu des travaux de nettoiement manuel à hauteur de 12 500.00 € H.T, la commission des bois ne juge pas utile de réaliser ces travaux. En effet, elle s’est réuni avec le garde ONF sur le terrain pour examen et le responsable de la commission a pris contact avec 2 professionnels privés qui ont confirmé l’impression de la visite à savoir : les travaux envisagés n’amélioreront pas la qualité du bois et le coût d’exploitation sera également trop élévé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le choix de la commission des bois de ne pas faire réaliser ces travaux.

24-2014 Objet : Offre d’acquisition d’une parcelle boisée.

Maître PROST notaire à Orgelet, chargé par un particulier de la vente d’une parcelle sur le territoire de la commune de Sarrogna, cadastrée D 1259, propose à la mairie, l’acquisition de cette parcelle au prix de 108 euros l’are soit un investissement pour la commune de 6 200.00 €.

Après s’être rendu sur le terrain, la commission des bois :

juge que l’estimation de cette parcelle est trop élevée

- propose l’acquisition de cette parcelle au prix de 3500.00 € maximum soit 61.00 € l’are correspondant à l’évaluation du bois sur pied.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de proposer à Maître PROST un prix d’acquisition au prix de 61 euros l’are pour cette parcelle .

25 – 2014 Objet : subventions aux associations pour l’année 2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, fixe pour le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2014 de la façon suivante :

DONNEURS DE SANG 50.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50.00 €

ASS ADMR D'ORGELET 50.00 €

COLLEGE MICHEL BREZILLON A.S. 50.00 €

COLLEGE MICHEL BREZILLON Foyer socio éducatif 50.00 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 50.00 €3

ENTRAIDE 50.00 €

FRANCHE COMTE ALZHEIMER 50.00 €

JURALACS FOOTBALL 50.00 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 50.00 €

OCCE COOP SCOLAIRE GENERALE 50.00 €

La Villette BMX Trail 100.00 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 150.00 €

26-2014 Objet : tarifs de location de la salle des fêtes

Les tarifs pratiqués pour la location de la salle des fêtes n’ont pas évolué depuis 2002 et en 2006 une tarification pour apéritifs divers a été instaurée, à savoir :

1 journée 46.00 euros

2 jours 107.00 euros

Location pour apéritifs divers 16.00 euros

Caution 229.00 euros

Arrhes 77.00 euros

Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, fixe les tarifs de location de la salle des fêtes de la façon suivante :

1 journée 60.00 euros

2 jours 110.00 euros

Location pour apéritifs divers 30.00 euros

Décès Gratuit

Arrhes 0.00 euro

Caution 229.00 euros

Mariage (apéritif) Gratuit

27 -2014 Objet : fuite d’eau après compteur, application de l’article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales et décret d’application du 27 septembre 2012

Le 17 mai 2014, une fuite chez un abonné fait apparaître une consommation depuis le mois d’août 2013 de 2318 m3.

Conformément à l’application de l’article L 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales et son décret d’application du 27 septembre 2012 un abonné ne peut se voir facturer plus du double de la moyenne de consommation des 3 dernières années s’il peut prouver de la réparation immédiate de la fuite après détection. L’abonné ayant apporté la preuve écrite que la réparation est intervenue le 17 mai 2014, le conseil municipal, après en avoir délibéré, n’a pas d’autre solution que d’appliquer la loi mais alerte la population sur le fait que cela peut fortement renchérir le prix de l’eau.

Objet : Commission Communale des Impôts Directs

Suite à la transmission de la liste de présentation de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants ; Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Jura a nommé Commissaires de la commune de Sarrogna les contribuables suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS POLY Jean-Louis TRIBOULET Raphaël PORTELATINE Alain POLY Hervé

LAMBERT Michel HUMBERT Jacques

CARRON Jean BOUQUEROD Stéphane GAY Murielle CROLET Jean-Pierre LEVEQUE Frédéric LAMBERT Claude

Objet : Commissions communales : compte-rendu des travaux4

Commission Forêt :

- La commission a consulté 2 professionnels pour confirmer sa position sur les travaux à réaliser sur la parcelle 103 et ce après visite sur le terrain de la commission et du garde

-Visite commission et ONF dans les bois du Chanois pour l’exploitation des bois. -Vente bois de la Tuffière.

- Visite parcelle 1259 section D pour acquisition.

Commission Bâtiments :

La commission bâtiments s’est réunie le 17 mai pour réfléchir à l’aménagement du parking et de l’entrée de la salle des fêtes. Elle a fourni un plan détaillé du projet ainsi qu’un descriptif des travaux. Le conseil municipal suit le travail de la commission t charge le responsable de lancer un appel d’offres conformément à la procédure.

Commission Eau :

La commission eau s’est réunie le 13 juin pour étudier le schéma directeur de l’eau potable dressé par le bureau d’études Réalités Environnement. Des travaux conséquents sont à réaliser. Une réunion avec l’agence de l’eau pour connaître les aides financières possibles est programmée. Le responsable projette des documents retraçant les grands axes.

QUESTIONS DIVERSES

- Fauchage : Suite à l’appel à candidature lancé auprès de 3 entreprises, la commune a obtenu 1 refus et 2 absences de réponse. Compte-tenu de l’obligation de sécuriser les abords des voies communales, il est proposé de contracter un contrat renouvelable par tacite reconduction avec l’entreprise Caillat qui a accepté d’intervenir très rapidement cette année.

- Interdiction de circulation : un arrêté municipal pour interdire la circulation des véhicules supérieurs à 9 tonnes non riverains sur le chemin qui dessert la station d’ultrafiltration sera pris afin d’en préserver le revêtement

- Affaissement de la cheminée du petit club : un devis sera demandé à un professionnel.

- Salle des jeunes : Le conseil autorise le maire à remettre à jour la convention de la salle des jeunes.

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Philippe PROST