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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 1 1
Document publié le Jeudi 5 janvier 2012 par la commune de Sarrogna.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
55-2012, Objet : approbation d’un avenant au marché public de création d’une usine de traitement de l’eau potable.
Monsieur le maire expose les faits suivants :
- Suite au terrassement, il est apparu qu'il y a des eaux de ruissellements souterrains en cas de précipitations importantes et il est nécessaire de prévoir une protection du bâtiment contre les infiltrations d'eau.
- D'autre part, la modification du local de captage s'avère très difficile à réaliser du fait de la difficulté à assécher le bassin à modifier, la pose d'une cuve extérieure est plus sûre sur le plan technique mais nécessite une modification des conduites de retour de l'eau traitée au niveau du raccordement des conduites d'approvisionnement des réservoirs.
- Enfin, le dégagement des conduites a mis en évidence la nécessité de renforcer le mur du captage.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
VU le code des marchés publics,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 01-2012 et 02-2012 du 05 janvier 2012 relatives à l’attribution du marché de travaux et au plan de financement des travaux pour la création d’une unité de traitement de l’eau potable.
VU les conclusions de la commission d’appel d’offres du 28/12/2012. Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2012 de la commune,
Après en avoir délibéré, décide de conclure l’ avenant d’augmentation et de réduction ci-après détaillés avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de création d’une usine de traitement de l’eau potable :
Lot unique ; Attributaire : entreprise GAZ et EAUX.
Adresse : Route Nationale 25930 LODS
Marché initial du 04/01/2012 - montant : 330 557 € HT
Avenant n° 1 - montant : 18 752 € H.T.
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.
Canton d’ORGELET.
Mairie de SARROGNA
Extrait du registre des délibérations
du
Conseil municipal de SARROGNA.
Séance du 28 décembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Absents : 1
Excusés : 2
L'an deux mil douze, le 28 décembre à dix -huit heures quinze,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. CARRON Jean, Maire en exercice.
Présents : Mesdames BOURGEOIS, GAY-RAVIER et
LEVEQUE.
Messieurs CARRON, DEJONGHE, HUMBERT, PROST.
Excusés : M. DALOZ (procuration donnée à Monsieur
Humbert), M. BOUQUEROD (procuration donnée à
Monsieur Carron),
Absents : M. JOUSEAU
Date de la convocation du conseil municipal : 21/12/2012
Date d’affichage : 29/12/2012
Secrétaire de séance : M. PROST Philippe Nouveau montant du marché : 349 309 € HT.
Objet : drainage du bâtiment abritant la station d’ultra filtration et modification du dispositif de renvoi de l’eau traitée dans les conduites alimentant les réservoirs.
- d’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution. 56-2012, Objet : EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE pour la construction d’une
unité de traitement de l’eau potable
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer la construction de l’unité de traitement de l’eau potable par ultrafiltration, il est opportun de recourir à un emprunt. Pour cela, il a consulté la Banque Populaire et le Crédit Agricole.
La Banque Populaire propose :
Montant : 200.000 €uros
Durée : 2 ans
Taux fixe :
ou Taux variable : Euribor 3 mois + 0.187
Marge : + 1,50 %
Périodicité : intérêts trimestriels
Le Crédit Agricole propose :
Montant : 150.000 €uros
Durée : 2 ans
Taux fixe :
ou Taux variable : Index : sur index Euribor 3 mois Marge : + 1,30 %
Périodicité : intérêts trimestriels et capital In fine
Frais de dossier : 0,20 %
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les
différentes banques ayant répondu (banque populaire et Crédit Agricole), et après en avoir DELIBERE,
DECIDE de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE un emprunt
dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 150.000 €uros
Durée : 2 ans
Taux fixe :
ou Taux variable : Index : sur index Euribor 3 mois Marge : + 1,30 %
Périodicité : intérêts trimestriels et capital In fine
Frais de dossier : 0,20 %
Le Conseil Municipal approuve le tableau d’amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette affaire.
Le Maire,
J. CARRON