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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 2 1
Document publié le Jeudi 5 janvier 2012 par la commune de Sarrogna.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 2 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 5 janvier 2012 Page 1 sur 2
Paraphe du Maire
1-2012 Objet : Attribution du marché de travaux pour la mise en place d’un traitement de la turbidité de la source de Barésia dans le cadre d’un marché d’appel d’offres à procédure adaptée ouverte
Vu la délibération n°17-2011 du 15 juin 2011 qui a déterminé le type de traitement à installer pour résoudre les problèmes de turditié sur la source de Barésia.
Vu le rapport technique du maître d’œuvre (cabinet IRH)
Vu le rapport de la commission d’appel d’offres à procédure adaptée ouverte du 12 décembre 2011. Vu le rapport de la commission d’appel d’offres à procédure adaptée ouverte du 3 janvier 2012 qui a auditionné les 3 candidats :
- Société de distribution Gaz et Eaux 25620 MAMIROLLE
- Groupement l’EAU PURE SAS 39570 MONTMOROT
- Groupement MSE-OPALIUM SAS 26290 DONZERRE
Le maire présente au conseil municipal les différentes solutions proposées par les entreprises et le rapport technique établi après ces auditions par le maître d’œuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité de retenir le traitement par ultrafiltration couplé avec un filtre à charbon actif en grains afin d’obtenir l’eau de la meilleure qualité possible compte tenu des différents paramètres révélés par les analyses.
Selon le classement établi par la commission d’appel d’offres et le maître d’œuvre, l’entreprise qui présente l’offre la plus économiquement avantageuse est la société de distribution Gaz et Eaux qui obtient 87 sur 100 pour l’ensemble des critères définis dans le règlement de la consultation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise à l’unanimité le maire à signer le marché de travaux avec la société de distribution Gaz et Eaux pour un montant de 330 557 euros hors taxes chemin de desserte de l’usine compris, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées dans le cadre du plan de financement.
2-2012 Objet : Plan de financement de l’unité d’eau potable par ultra filtration
Le maire rappelle les différentes étapes nécessaires liées la procédure d’un marché d’appel d’offres à procédure adaptée ouverte et les études préalables qui ont été nécessaires à la définition du projet. Il présente ensuite le plan de financement pour la création de l’unité de traitement d’eau potable par ultrafiltration :
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.
Canton d’ORGELET.
Mairie de SARROGNA
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de SARROGNA.
Séance du 5 janvier 2012
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Absents : 0 Excusés : 0
L'an deux mil douze, le 5 janvier à vingt heures , le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. CARRON Jean, Maire en exercice.
Présents : Mesdames BOURGEOIS Marlène, GAY-RAVIER et
LEVEQUE.
Messieurs BOUQUEROD, CARRON, DALOZ, DEJONGHE,
HUMBERT, JOUSEAU et PROST
Excusés :
Absents :
Date de la convocation du conseil municipal : 23/12/2011
Date d’affichage : 06/01/2012
Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS Marlène Conseil Municipal du 5 janvier 2012 Page 2 sur 2
Paraphe du Maire
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Unité d'ultrafiltration et CAG 310 723 € Agence de l'Eau 107 793 €
Voirie de desserte de l'usine de traitement 19 834 € Conseil Général 114 979 €
Maîtrise d'œuvre et analyses d'eau brute 13 350 € Autofinancement 136 537 €
Annonces légales 752 € 359 309 €
Plan topographique 891 €
Etude de sol 1 759 €
Dépenses imprévues 12 000 €
359 309 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
- Aprouve à l’unanimité le plan de financement pour un montant total de 359 309 euros - Sollicite une subvention de l’Agence de l’Eau de 30 % soit 107 793 euros - Sollicite une subvention du Conseil Général de 32 % soit 114 979 euros
- S’engage à financer sur ces fonds propres ou par emprunt le solde de 136 537 euros
3-2012 Objet : Travaux d’amélioration au réservoir d’eau potable de Nermier
Pour permettre une meilleure surveillance du réservoir e Nermier, le Maire propose la mise en place d’un compteur permettant un relevé automatique de la consommation d’eau et du niveau avec envoi d’alarme lorsque le niveau du réservoir serait bas ou qu’un dépassement de débit viendrait à se produire. L’entreprise RES’eaux d’ETIVAL propose la fourniture et la pose de ce type d’appareil d’une autonomie de 5 ans pour un montant de 2 450.00 euros hors taxes. Ce dispositif nécessitera la contractualisation de 2 abonnements GSM.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis présenté par l’entreprise RES’eaux et autorise le maire à commander ces travaux.
Les délibérations prises au cours de la séance portent les numéros 1-2012, 2-2012 et 3-2012
Jean CARRON Michèle LEVEQUE Philippe PROST Claude DEJONGHE
Jean-François DALOZ Marc BOUQUEROD Jacques HUMBERT
GAY-RAVIER Laurence BOURGEOIS Marlène Gilbert JOUSEAU