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Arrêté - AM 2024 269
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 269)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/269 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
# 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC 24 RUE EDOUARD HERRIOT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de ia route, notamment l’article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise ;
VU la demande formulée le jeudi 7 novembre 2024 par le demandeur, l'entreprise TPF -11 rue Louise de VILMORIN - 91540 MENNECY, représentée par Monsieur Marvin SIL — 01.64.99.99.77 pour le bénéficiaire ENEDIS représentée par Madame Jocelyne EVORA -— 07.85.00.64.05 - concernant des travaux de raccordement électrique au 24 rue Edouard HERRIOT à ARPAJON
CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que des travaux doit avoir lieu du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 28 novembre 2024 au dimanche 15 décembre 2024, la circulation se fera en 2 chaussée avec homme trafics au 24 rue Edouard HERRIOT à Arpajon. Le stationnement sera interdit du numéro 17 jusqu’au numéro 19 de la rue Edouard Herriot à Arpajon.
Article 2 : : Une déviation piétonne sera mise en place en aval et en amont du chantier par le bénéficiaire de l'autorisation.
Article 2 : : La reprise du chantier sera conforme aux préconisations transmises dans le CR de la réunion du 13/11/2024.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 - Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr Article 3 : À l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.
Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et
risques du contrevenant.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- __ Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'Arpajon,
- Monsieur Marvin SIL, entreprise TPF, demandeur de l'autorisation - Madame Jocelyne EVORA, entreprise ENEDIS, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 5 f NOV 20%
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification. |
Le Maire,
Christian BERAUD
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajonQ1.fr