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Arrêté - 2024 049 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 2024 049)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY + CANTON DE DRAVEI

ARRETE MUNICIPAL

Numéro ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU SENS DE CIRCULATION SUMÉLO RUE DU BAC DE RIS ET RUE DES NOYERS 2024-049 A L'OCCASION D'UN PLATEAU DE L'AS FOOT DE SOISY

(Stade des Donjons)

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L.2213.6,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610, et R 644-2-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8 et

R 411.25 à R 411.28,

Vu la demande de Monsieur Vincent POLLET, en date du 16/03/2024, à l'occasion d'un plateau de U6 à U12, d'environ 120 enfants au Stade des Donjons,

Considérant, la nécessité de réglementer la circulation rue du Bac de Ris (depuis le boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers) et rue des Noyers à l'occasion de ce plateau.

Considérant, l'apport important de véhicules dans le secteur à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En raison, du plateau de U6 à U12 de l’A.S FOOT DE SOISY prévu le samedi 23 mars 2024 de 10h00 à 19h00 au stade des Donjons, et afin de réguler la circulation, la rue du Bac de Ris sera mise en sens unique sur la portion et dans le sens, boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers. La rue des Noyers sera interdite dans le sens de la descente pour tous les véhicules.

ARTICLE 2 : Le stationnement rue du Bac de Ris se fera de manière unilatérale, côté impair (depuis la rue des Écoles jusqu’au stade des Donjons.)

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 5 : Les agents de la Mairie sont chargés de positionner des barrières aux emplacements prévus à cet effet au plus tard la veille de l'intervention.

fout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Damme - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. O1 59 89 71 71 - Fax O1 05 99 - secretanat@sorsysursemne fr

www.soisysurseine.frARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 19/03/2024

LE MAIRE

Jean Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.CT. 21 MARS 2024 TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE: | 2 UMA 202 LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À compreru: 2 1 MARS 2024

LE MAIRE

Jean Baptiste ROUSSEAU

lout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax O1 Secretartat@sOIsysurse

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