Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 049 Creation dune commission dattribution pou
Déliberation - 2023 011 Municipalisation de la voie dacces au 1
Déliberation - 2023 019 Modification de la liste des emplois et d
Arrêté - ARRETE 2023 199
Conseil Municipal - 2023 09 04 Liste des délibérations
Procès Verbal - PV CM 27 03 2023
Déliberation - 2023 010 Maison medicale contrat de bail aupres de
Procès Verbal - PV CM 30 01 2023
Déliberation - 2023 006 Achat terrain SNC Lotibey
Arrêté - 2023 133 fermeture de la passerelle
Déliberation - 2023 08 Vente 1 Boulevard de la république 1
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 Vente 1 Boulevard de la république 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
aUR & CONSEIL MUNICIPAL
S VILLE
DE
EIN Extrait du registre des délibérations
SEANCE DU 30 JANVIER 2023
Date de convocation : 24 Janvier 2023
L’an deux-mil vingt trois, le trente janvier à vingt et une heure quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la Salle du Grand Veneur en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste
ROUSSEAU, Maire de Soisy-sur-Seine.
Étaient présents : M. ROUSSEAU, Mme PETITDIDIER, M. DERLET, Mme FAURIANT, M. TOURNOIS, Mme
DUMONTAUD SEURE, M. FRANCHI, M. RHEIN, Mme BORGNE, Mme PICARD, M. FERTE, Mme LE GRILL, M. REGENT,
Mme BACHELET, M. DELPIRE, M. VIORRAIN, Mme MBAGA, Mme COUSIN, M. CHAUVET, Mme COURTELLEMONT,
M. GAMBIN, Mme CAUSERET
Étaient excusés : Mme ROBIN (pouvoir Mme BORGNE), M. CHOTARD (pouvoir M. ROUSSEAU), M. GALEOTTA
(pouvoir M. TOURNOIS)
Étaient absents : Mme HEINTZ, Mme PIRY-RUIZ, M. DE OLIVEIRA, Mme PRIESS
Secrétaire : Régine LE GRILL
Conseillers : En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 3
Votants : 25
Quorum : 15
DELIBERATION 2023 -— 08
Rapporteur : Jean-Baptiste ROUSSEAU
VENTE DE LA « MAISON DU GARDIEN » SISE 1 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021-34 du Conseil Municipal du O5 juillet 2021, portant sur l’achat à l'Etablissement
Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) de la Maison de Maître, de la Maison du Gardien et du terrain non
bâti sis 1 boulevard de la République, pour un montant total de 455 000 euros HT (dont 121 633,66 euros
HT pour la Maison du Gardien),
VU l'acte notarié d'acquisition du 27 janvier 2022 à l’EPFIF par la COMMUNE DE SOISY SUR SEINE, de la
Maison du Gardien pour un montant de 113 256,00 euros HT,
VU l'avis sur la valeur vénale de la Direction Départementale des Finances publiques de l'Essonne — Pôle
d'évaluation domaniale, du 23 septembre 2022, de la Maison du Gardien, sise sur la parcelle cadastrée
section AM numéro 284, de 311 m°, portant sur un montant HT de 210.000 euros, hors taxes et hors
droits, assortie d’une marge de 10 %,
Délibération 2023 — 08 Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230201-2023-08-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023 e Le bien est désigné comme un immeuble à usage d'habitation, d'une surface habitable de 139 m?,
servant de logement de jardinier et comprenant :
e Unrez-de-chaussée : trois pièces
e Au premier étage : quatre pièces
e Ecuries attenantes et locaux de stockage au-dessus
VU le descriptif avant appel à candidature de la Ville de SOISY SUR SEINE invitant les acquéreurs potentiels
à déposer un dossier de candidature pour l’achat en l’état de ce bien, sis 1 boulevard de la République,
avant le 30 décembre 2022,
VU le dossier de candidature de la SAS AJC CONSORS, sise 5 boulevard Aristide Briand 91450 SOISY SUR
SEINE, représentée par Monsieur Fabrice ANASTASI, reçu en Mairie en date du 26 décembre 2022,
proposant à la Ville de SOISY SUR SEINE, d'acquérir le bien en l’état pour un montant de 190.000 euros.
VU le plan cadastral en annexe 1,
VU que ledit terrain bâti, est situé en zone UHa du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
VU l'avis de la commission de sélection et d’audition des candidats pour l’acquisition de la mairie réunie le
18 Janvier 2023 fixant le prix de vente à 190.000 euros, hors taxes et hors droits,
VU l'avis de la commission municipale réunie le 23 janvier 2023
CONSIDÉRANT que la destination de ce bien est fléchée par la municipalité en activité économique,
CONSIDÉRANT le projet de la SAS AJC CONSORS d'installation dans ce bien, d’un cabinet d’expert-
comptable et des artisans locaux,
CONSIDÉRANT que le crédit est prévu au budget.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER la vente de la parcelle bâtie sise 1 boulevard de la République pour un montant de
190.000 euros, hors taxes et hors droits,
- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION | 0
Pour extrait conforme,
Le 1° février 2023
Jean-Baptiste ROU
Secrétaire de séance
Date de publication : 04 (e2( 23
aire de Soisy-sur-Seine
Délibération 2023 — 08 Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
091-219106002-20230201-2023-08-DE
Date de télétransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 06/02/2023