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Déliberation - DCM 2014 094 du 07 07 2014 Modification des contrats dabonnement du parking de la Résistance
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 094 du 07 07 2014 Modification des contrats dabonnement du parking de la Résistance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
la convocation
: 30/06/2014
Date
d’affichage
: 01/07/2014
Formalités
de
215 fffectuées L
le
:
1078
Transmis
en
Sous- Ponge
;
DRAGUIGNAN,
lef
{
JUIL, 2944
Visa
du
:
PORT
has
1
5
ii,
264
N°2014/094
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
07
JUILLET
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
sept juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-—
Audrey
TROIN
—
Patrick
GARNIER
-—
Régine
RINAUDO
—
Rémy
FÉLIX
—
Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Patricia
BERENGUIER
- Élisabeth
CAILLAT
- Pascal
CORDÉ
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-—
Christelle
DUVERNET
-—
Jonathan
LAURITO
-
Jeanne
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
-
Michel
DALLARI
-
Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS:
Aimé
GARNIER
à
Rémy
FELIX
/
Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/Monique
LEBLANC
à
Marc-Etienne
LANSADE".
. Jean
Jecques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Andrée
GRAZIANIà
ee
es
“Patricia
BERENGUIER
/
SE
ABSENTE
: Marie-Ly
GARCIA
rescre
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la, délibéraïion
du
Conseil
Municipal
datée
du
11
janvier
2007
arrêtant
les
dépositions
relatives
au
fonctionnement
du
parking
de
la Résistance
ainsi
que
la délibération
du
26
juin
2012
fixant
la nouvelle
redevance
d'abonnement
annuel
du
parking
de
la
Résistance.
IL
est
ici
précisé
que
le
contrat
d’abonnement
actuel
est
souscrit
pour
une
période
d’un
an
avec
reconduction
tacite.
La
dénonciation
du
contrat,
émanant
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
doit
être
effectuée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
en
respectant
un préavis
de 2 mois.
Le
projet
de
nouvelle
politique
des
parkings
de
Cogolin
nous
amène
à
proposer
des
nouvelles
modalités
quant
à
la
durée
du
contrat
d’abonnement
ainsi
que
sur
le délai
de
préavis.
Nous
vous
proposons
de
revoir
le contrat
de
la façon
suivante :
-
souscription
de
l’abonnement
pour
une
période
de
3
mois
avec
reconduction
tacite,
-
dénonciation
du
contrat
par
courrier
avec
accusé
réception
en
respectant
un
préavis
d’un
mois
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
MODIFICATION
DES
CONTRATS
D’ABONNEMENT
DU
PARKING
DE
LA
« RESISTANCE
» CM
du
07/07/2014
N°2014/094 MODIFICATION
DES
CONTRATS
D’ABONNEMENT
DU
PARKING
DE
LA
« RESISTANCE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
décide
que
les
abonnements
au
parking
de
la
Résistance
seront
souscrits
pour
une
période
de
trois
mois
avec
possibilité
de
reconduction
tacite,
-
accepte
la dénonciation
du
contrat
suivant
un
préavis
d’un
mois.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et ans
susdits
à
la
MAJORITE
-
26
POUR
-
6
CONTRE
(Michel
DALLARI
— Carole
RUIZ
—
Ernest
DAL
SOGLIO
-—
Malika
OUAREZKI
-—
Jean-François
FARNET
—
Patricia
PENCHENAT).
Le
Maire,