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Déliberation - DE 2024 08 15 Contrat de location Experimentation Renouvellement de laide pour 2024 2025 Sante des populations
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 08 15 Contrat de location Experimentation Renouvellement de laide pour 2024 2025 Sante des populations)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
08-15 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-08-15
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Contrat de location – Expérimentation – Renouvellement de l’aide pour 2024/2025
– Santé des populations
Séance du 31 juillet 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un juillet à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le dix-sept juillet deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS Gérard,
CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MASSIRONI
Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Marie-Hélène PERILLAT
LIEVIN Karine pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur le Maire
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Alain MASSIRONI
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
ZANI Sonia
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés dont 1 ne pouvant être engagé, soit 26
votants
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-15-DE
Date de télétransmission : 26/08/2024
Date de réception préfecture : 26/08/2024 08-15 - 2
Vu les délibérations n°2020-064, n°2021-154 et n°2023-04-01 portant convention avec la Maison
Pluridisciplinaire de Santé d’Hauteville-Lompnes pour l’attribution d’une dotation au logement des internes.
Monsieur le Maire rappelle l’expérimentation menée pour la Commune en apportant une dotation pour le
logement des internes de la Maison Pluridisciplinaire de Santé d’Hauteville-Lompnes. Il s’agit d’une
convention avec la Maison de Santé d’Hauteville-Lompnes pour l’attribution d’une dotation au logement
des internes et pour l’accompagnement d’activités pouvant permettre de faciliter leur intégration et e leur
faire connaître le Plateau d’Hauteville pour les inciter à s’y installer à terme. Cette structure de logements
accueillants d’autres étudiants dans le domaine médical leur permet d’établir des contacts avec des
personnes de leurs âges et de mêmes conditions. L’établissement retenu est encore la maison « Bellevue »
tenue par Monsieur Marc JOUBERT qui a l’avantage d’avoir une situation proche de la maison médicale.
Considérant l’avis positif sur l’expérimentation rendu par l’équipe des médecins et le renouvellement de
leur demande, il est proposé de renouveler ce dispositif une année.
Le dispositif de soutien concerne des étudiants internes en médecine et les médecins remplaçants des
praticiens pour la période du 1er mai 2024 au 30 juin 2025.
Le logement loué est un studio, référencé « studio n°1 », de 20 m², équipé et meublé, composé d’une
cuisine, d’une chambre et d’une salle de bain.
Monsieur Jacques FUMEX fait part du nombre d’internes en médecine accueillis à la maison de santé de
PLATEAU d'HAUTEVILLE qui est de 6, et du nombre d’utilisations du logement par les remplaçants et les
internes qui est de 23, lors de la précédente période 2023-2024. Grâce à ce dispositif, ils ont pu découvrir
PLATEAU d’HAUTEVILLE.
Au vu du succès de cette expérimentation, l’assemblée s’accorde pour la poursuivre en 2024-2025.
Cette location serait versée directement à la maison médicale pour la période du 1er mai 2024 au
30 juin 2025.
Cette mesure reste assortie de « conditions » :
• rencontre de chacun des internes avec des élus qui leur présenteront les possibilités d’activités
et les associations de la commune,
• demande de la commune auprès de ces internes pour qu’ils assurent une présence médicale sur
diverses manifestations, notamment sportives, qui se déroulent sur la commune de Plateau
d’Hauteville : Trail, Cormavalanche, compétitions de ski, …
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
− AUTORISE le Maire à proposer et à signer la convention de location au logement des internes et
remplaçants avec la Maison de Santé d’Hauteville-Lompnes par l’intermédiaire de la SCM Henriette
d’Angeville, pour le prix mensuel de 300 € TTC pour la période du 1er mai 2024 au 30 juin 2025,
− INSCRIT la dépense au compte 6132 « Locations immobilières »,
− DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240731-DE-2024-08-15-DE
Date de télétransmission : 26/08/2024
Date de réception préfecture : 26/08/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 28/08/2024