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Déliberation - DE 2024 10 04 Creation Colocation Interprofessionnelle de Sante Charmettes
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 10 04 Creation Colocation Interprofessionnelle de Sante Charmettes)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
10 04 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-10-04
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Projet de création d’un colocation interprofessionnel de santé – Santé des populations
Séance du 30 octobre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le trente octobre à dix-huit heures et quarante minutes en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en
mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET
Stéphane, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie,
ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés avec pouvoir qui ne peut être engagé : 1
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
FORAY Gaëlle
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés dont 1 qui ne pouvant être engagé, soit
26 votants.
Vu les délibérations n°2020-064, n°2021-154, n°2023-04-01 et n°2024-08-15 portant convention avec la
Maison de Santé Pluridisciplinaire d’Hauteville-Lompnes pour l’attribution d’une dotation au logement des
internes.
Monsieur le Maire rappelle l’expérimentation menée pour la Commune pour le soutien à la santé des
populations. Elle apporte une dotation pour le logement des internes de la Maison de Santé
Pluridisciplinaire d’Hauteville-Lompnes. Ce dispositif de soutien concerne des étudiants internes en
médecine et les médecins remplaçants des praticiens pour la période du 1er mai 2024 au 30 juin 2025.
Il est décidé que cette expérimentation ne sera pas reconduite après juillet 2025.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-04B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 10 04 - 2
Monsieur le Maire propose un projet alternatif à partir du 1er juillet 2025. Ce concerne la création d’une
colocation interprofessionnelle de santé. Il s’agit de mettre à disposition un T4 communal situé au 300 rue
de la République à titre principal pour les internes et les remplaçants de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
et à titre complémentaire pour les autres professionnels de santé des établissements médico-sociaux de
Plateau d’Hauteville. Il est envisagé de relooker et d’équiper l’appartement de l’ancien Trésorier dans
l’immeuble des Charmettes. Cette expérimentation pourra être poursuivit à l’issue de la période test de 1
an.
Des conventions de mise à disposition détaillant les modalités d’occupation des différents publics accueillis
seront à établir, ainsi qu’une charte de bonne utilisation.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité, des membres présents et représentés,
− AUTORISE le Maire à réaliser les travaux, à équiper et à relooker l’appartement R-1 des
« Charmettes » au 300 rue de la République
- AUTORISE le Maire à établir les conventions nécessaires à la mise à disposition du logement
− DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au
registre des délibérations.
Le Maire
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20241030-DE-2024-10-04B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 18/11/2024