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Déliberation - DEL 15 Location Droit de Peche SUR LES Etangs du Genevray
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 15 Location Droit de Peche SUR LES Etangs du Genevray)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-15
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal LP ad Poe PS PDP PS PS PS PSS PS DE
OBJET : Location droit de pêche sur les étangs du Genevray
Séance du 26 février 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-six février, à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-huit février deux mille vingt, s'est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, CAPELLI Jean-Baptiste, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel,
EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard, HARNAL Sébastien, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert,
LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy.
Mmes BERTHET Claire, BORGNA Séverine, BOURDONCLE Annie, FERRO Nicole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-
Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés avec pouvoir : M. PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes CARRARA Carole (pouvoir à Mme ROSIER Nicole), GRITTI Delphine (pouvoir à M. PESENTI Philippe).
Membres absents excusés, sans pouvoir : BOURGEAIS Didier, DUSSUYER Régis.
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, DRHOUIN Jacques, FRAISEAU Alain, GENOD Patrick, RAOULT Jean-Pierre, TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, BOUDET Evelyne, CHATEAU Marie-Luce, CHENET Valérie,
HUGON Marlène, PETIT Odile, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit : 37 présents, 3 pouvoirs.
Vu la délibération du conseil municipal de Thézillieu 034/2018 du 15 mai 2018 accordant à l'association pour l'exploitation des étangs de Thézillieu, le droit de pêche sur les étangs du Genevray, moyennant une location
de 100 € pour la saison 2019 (du 1% avril 2019 au 30 mars 2020), non reconductible.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler le bail de location du droit
de pêche sur les étangs du Genevray au bénéfice de l'Association pour l'exploitation des étangs de THEZILLIEU
pour la saison 2020. :
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents ou représentés,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200304-DE-2020-15-DE
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020
15-1 - ACCORDE à l'Association pour l'exploitation des étangs de THEZILLIEU le droit de pêche sur les étangs du
Genevray, moyennant une location de 100 € pour la saison 2020.
La durée du présent bail sera d'un an à compter du 1°’ avril 2020.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de ladite société, un bail de location.
Les frais de timbres et d'enregistrement seront à la charge de l'Association pour l'exploitation des étangs
de THEZILLIEU.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
e
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200304-DE-2020-15-DE
Date de télétransmission : 05/03/2020
Date de réception préfecture : 05/03/2020
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