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Procès Verbal - 4.Amortissement immobilisations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.Amortissement immobilisations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
20
De
votants
23
OBJET N°2024-4-4
Amortissement
des
immobilisations
Commune
Le
Maire
certifie
de
la liste
des
délibérations
alété
affichée
à la porte
de
la Maïtie
Le
15
avril
2024
et que
la convocatidh
du
Conseil
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le onze
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
Maire. Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVEET-Mmes
LIGT-
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-BERTRAND- MM.SIBELLA-SULELI-PERREY-COMMITO-Mme GRANDMOUGIN-M.ZANCHIN Excusés : Mme
RIQUET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FERNANDEZ-
AUBERTOT M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
rappelle
les
éléments
suivants
:
-
Du
fait
de
l’adoption
de
la
nomenclature
M57
au
1% janvier
2024
et du règlement
budgétaire
et financier,
-
Les
immobilisations
de
biens
et travaux
se fera en deux
cessions
:
une
pour
les
biens
amortissables
du
01
janvier
2024
au
31
décembre
2024
à partir
du
vote
du
budget
et
l’autre
en
fin
d’année
pour
les
biens
acquis
en
cours
d’année
et amortis
au prorata
temporis.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
l’adoption
pour
l’année
2024,|des
cadences
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
annexes. Fait
et
délibéré
en
séance
le £
le
15/64/2024 pré
REÇU
EN
PREFECTURE