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Déliberation - DELIB 107 CONVENTION ATELIERS DE CO REPARATION
Procès Verbal - 6.Conventions occupation locaux
Procès Verbal - 4.Convention fourniture repas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.Convention fourniture repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
COMMUNE
DE
LEXY
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE BRIEY
DES
DELIBERATIONS
Ce
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LONGWY
DU
27
JUIN
2024
NOMBRE
L'an
deux
mille vingt quatre,
le vingt sept juin,
le Conseil Municipal
de
la
Commune
de
LEXVY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Des
conseillers
en exercice
25
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.Gérard
De
présents
15
ALLIERI,
Maire.
De
votants
23
Etaient
présents
: M.ALLIERI-
Mme
HENRY-M.LENOBLE-
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-MM.PESCE-TURCHI-
SAUVLET-Mmes
RIQUET-USELDINGER-BERTRAND-
MMSIBELLA-SULLI-PERREY-COMMITO-ZANCHIN
OBJET
N°2024-6-4
Excusés :
|
|
M.BASSO
ayant
donné
pouvoir
à M.ZANCHIN
Convention fourniture
Mme
LORIN-CRIDEL
ayant donné pouvoir à M.LENOBLE
de repas au Pôle Enfance
Mme
LIGI ayant donné pouvoir à Mme
USELDINGER
M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
M.LAPUH
ayant
donné
pouvoir
à M.PERREY
Mme
PATELLI
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BERTRAND
Mme
THIERRY
avant
donné
pouvoir
à M.PESCE
Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à M.ALLIERI
Mme
FONDEUR
Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
certifie
queila
|
des
délibérations
a été affichée
à la porte
de
la
Mairié
lefl® juillet
2024
et que
la convocation]
du
Conseil
avait
été
faite
le
18 juin
:
Le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
d’un
projet
de
convention
qui
a pour
objet
de
fixer
les conditions
de
fourniture
et
de
livraison
des
repas
pour
le
Pôle
Enfance
/
Jeunesse
de
LEXY
pendant
les
vacances
scolaires
ainsi
que
l’accueil
périscolaire
et
les
mercredis
récréatifs
en
période
scolaire,
à compter
du
1°
Septembre
2024.
Après
consultation,
la
société
«Les
Gourmands
disent
»,
nous
propose
les
tarifs
suivants,
toujours
en
liaison
froide,
applicables
au
1%
Septembre
2024 :
Prix
unitaire
du
repas
(repas
complet,
y
compris
fromage
et
pain)
:
Maternelle
: 3,71
€
HT,
soit
3,93
€
TTC
Primaire
:
4,08
€
HT.
soit
4,32
€
TTC
Adultes
:
4,84€
HT.
soit
5,13
€
TTC
La
présente
convention
conclue
avec
la
société
« Les
Gourmands
disent
»
entrera
en
vigue*
RÉÇGU
ENIPREFÉÔTURE
et
se
terminera
Le
31
Août
2026,
avec
Le;
81/0742824
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
À Nous
nous
réservons
le
droit
de
résilier
la
convention
au
bout
d’un
an
si
les
tarifs
subissaient
une
hausse
trop
importante
pour
la deuxième
année
de
la convention,
suite
à la
révision
des
prix.
Considérant
les
explications
fournies,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
la
société
« Les
Gourmands
disent
».
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
telle
que
présentée
ci-dessus,
aux
conditions
financières
ci-dessus
décrites,
pour
une
période
allant
du
1%
Septembre
2024
jusqu’au
31
Août
2026,
avec
des
prix
fixes
garantis
pour
l’année
scolaire
2024/2025.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
Hrévus
aux
Budgets
successifs.
|
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
61/87/2824