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Déliberation - 4.Finances Regimes DES Amortissements DES Immobilisations
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Finances Regimes DES Amortissements DES Immobilisations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20231121-231121_004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Publication . 28/11/2023
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 231121_004
OBJET : FINANCES : REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT ET UN NOVEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 novembre 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Annie CHAPUIS -
Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Thierry PONCHON - Corinne
CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Maryvonne MOUNIER à Jeanine RONGERE - Ludovic PADUANO
à Emmanuelle NEEL - René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie
CHAPUIS - David BOURKAIB à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine
MONTAGNYà Michel NEEL.
Secrétaire élue pour la session : Jeanine RONGERE
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°220517 _003 du 17 mai 2022 portant adoption du référentiel budgétaire et
comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 pour le budget général de la commune de
Chazelles-sur-Lyon,
Vu la délibération n°221115 004 du 15 novembre 2022 portant adoption du régime des
amortissements des immobilisations
Considérant que le tableau de durée des amortissements des immobilisations approuvé lors de la
séance du 15 novembre 2022 est incomplet,
Michel NEEL, 1€’ adjoint, invite l'assemblée à approuver la durée des amortissements telle que présentée dans le tableau modifié joint en annexe de la présente délibération et autoriser Monsieur le Maire à compléter ce tableau dès lors que de nouvelles immobilisations doivent être amorties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la durée des amortissements telle que présentée dans le tableau annexé
AUTORISE Monsieur le Maire à compléter ce tableau dès que de nouvelles
immobilisations doivent être amorties.
Pour copie conform:
La secrétaire de séance,
Jeanine RONGERE
_Ha
Monsieur le Mai
Pierre V Commune de Chazelles-sur-Lyan: Durée d'amortissement des Immobilisations
Articles Durée proposée par la
comptables Type de biens règlementation Budget M57 [Tous articles Biens d'une valeur inférieures à 1000€ £ an
Les biens incorporels
202]Documents d'urbanisme: frais d'études, élaboration, modification et révision 10 ans 10 ans
2031/Frais d'étude non sulvis de réalisations 5 ans 5 ans
2031[Frais d'étude suivis de réalisations non amortissable non amortissable
2032[Frais de recherche et développement 5 ans Sans
2033[Frais d'insertion non suivis de travaux 5 ans Sans
2033[Frais d'insertion suivis de travaux non amortissable non amartissable 204111]Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 ans A5 ans 204112]Subventions d'équipement versées batiments et insatilations 50 ans 30 ans 204113]Subventions d'équipement versées - projet d'infrastructure d'intérêt national 40 ans 40 ans 2041582 [Subventions autres groupements -batiments et installations 15 ans 15 ans Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériei et 20421Jétudes 5 ans 5 ans
20422]Subventians d'équipement aux personnes de droit privé - batiments et installations 5 ans 5 ans
204411Fsubventions d'équipement en nature - organismes publics 5 ans 5 ans
2051]Concessions et droits similaires 2 ans 2 ans
2088fAutres immobilisations incorporelles 2 ans
Les biens corporels
211fTerrains non amortissabte non amortissable
2121|Plentations d'arbres et d'arbustes 15 à 20 ans 20 ans 2128|Autres agencements et aménagements de terrains 45 à 30 ans 20 ans 2131/Batiments non productifs de revenus non amortissable nan amortissable 21321}immeubles de rapport -immeubles productifs de revenus 25 ans 25 ans 21351finstallations génréales, des constructions - batiments publics 45 à 20 ans 15 ans installations générales, agencements et aménagements des constructions (chaudières, 21352/clim, alarme, batiments légers, abris 15 à 20 ans 15 ans selon la durée du
214fConstruction sur sol d'autrui batiment 2152{Mobiliers urbains, panneau, signalisation 20 à 30 ans 10 ans 2153/Réseaux divers: réseaux câblés, d'électrification et autres réseaux 0 ans 20 ans
215738f Autre matériel et outillage de voirie - matériel technique 6 ans G ans
21578fAutre matériel technique 6 ans
2158fAutres installations, matériel et outillage technique 6 ans
2181Hnstallations générales, agencements et aménagements divers 10 ans
21828fAutre matériel de transport - véhicule féger 5 à 10 ans 6ans
21828[Autre matérlel de transport - véhicule lourd 4 à8ans 6 ans
21831]Matériel informatique scolaire 2è5ans 5 ans
21838 Autre matériel informatique 2à5ans 5 ans
21841]matériel de bureau et mobiliers scolaires 10 à 15 ans 10 ans 21848] Autre matériel de bureau et mobiliers 10 à 15 ans 10 ans
2185[Matériel de téléphonie - téléphonte mobile 2 ans
2185[Matériel de téléphonie - Autre que téléphonie mobile Sans
2188|Autres immobilisations corporelles 5Sàl0ans Gans
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20281121-23412
Accusé cerfifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/11/2023
Fublicaïlon : 28/11/2023