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Arrêté - 484 mayenne co stationmt interdit place juhel le 290924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 484 mayenne co stationmt interdit place juhel le 290924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ü L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ille do
# Maÿenne PLACE JUHEL
D À / 4 Cnré He L
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.212010 re S
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/484,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion d'un événement organisé par MAYENNE COMMUNAUTE dans le parc du Château et dénommé "Fête Foraine de l'Energie", les intervenants doivent pouvoir stationner à proximité, place Juhel,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur la totalité des emplacements situés sur là rangée qui se
trouve derrière la fontaine Place Juhel (soit 8 places).
Article 2 - Seuls les véhicules des intervenants participants aux festivités sont autorisés à stationner sur ces emplacements.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024, de 8h00 à 17h00.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de la manifestation.
Le service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE
certifions avojr affiché ce jour le présent
arrêté dans lés lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Mme GOINEAU MAYE Agents de surveillance de la Voie Publique
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