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Arrêté - 158 ville de mayenne stationmt interdit place de herce ceremonie du 2704
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 158 ville de mayenne stationmt interdit place de herce ceremonie du 2704)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
A # L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Maÿenn e PLACE LOUIS DE HERCE 413 6 1 % PTALE Thé
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/158,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10/I1 10°, R417-11, R 325-14, R411-25,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la cérémonie officielle du Souvenir de la Déportation, une cérémonie aura lieu à la
Barre Ducale, place Louis de Hercé,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des emplacements situés de chaque côté de la Barre Ducale, place Louis de Hercé, y compris la place PMR.
Article 2 - Seuls les participants à la cérémonie sont autorisés à y stationner.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du SAMEDI 27 AVRIL 2024, de 15h15 à 18h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par les agents du service Voirie. La signalétique réglementant le stationnement doit être mise en place minimum 8 jours avant le début de la manifestation. Le service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la manifestation.
Article 5 - Les véhicules restés en stationnement sur les voies et places citées à l'article 1 seront enlevés le samedi 27 avril 2024 à partir de 15h15 par les soins de l'entreprise d'enlèvement des véhicules réquisitionnée à cet effet par les services de gendarmerie, en application de l'article R325-14, alinéa 2 du Code de la Route.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 —- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE,
certifie avoif affiché ce jour le présent
arrêté danslles lieu et forme accoutumés.
{e/1 2 AVR. 2024
Le Mäire/flean-Pierre LE SCORNET
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
M. ROMAGNE, service voirie
Mme DUJARRIER, secrétariat du Maire
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENN
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