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Procès Verbal - PV 20200312
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200312)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
2020-019
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOURTH
DU 12 MARS 2020
L'an deux mil vingt, le douze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky VIVIER, Maire de Bourth.
Date de convocation : 04 mars 2020
Présents : MM. VIVIER Jacky, AUGER Jean, PERRIER de la BÂTHIE Philippe, PAPIN Jean, AUGER
Jacques, GREENLAND Alexander, MTS SERRE Margareth, PRÉEL Patricia, LOCQUET Tiphaine,
CHOPIER Yvette, DUMOUTIER Géraldine et LECERF Véronique.
Ont donné pouvoir : MM Patrick BATAILLE à Jacky VIVIER et Michel PICHOT à Jacques AUGER.
Absent non excusé : Néant
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIVIER
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Jacky VIVIER ouvre la séance en excusant les conseillers empêchés et en énonçant
les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
22-2020 SUBVENTION COMMUNALE 2020 ET MODALITÉ DE VERSEMENT
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions faites auprès de la
. commune de Bourth et rapporte le rapport fait par la commission finances concernant ces
demandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- vote les subventions suivantes pour l’année 2020 à l'unanimité :
2020-0720
SUBVENTION 2020
SUBVENTION
DEMANDEURS 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Amicale des Amis de l'église c/6574 - € - € 5: € - € - € - €
Arnicale des Anciens Combattants c/6574 | - € + € - € - € - € = € - €
Amicale des commerçants et artisans bourthois c/6574 - € - € - € - €
Amicale des Sapeurs Pompiers c/6574 1857€| 1900€| 1900€| 2000€| 2000€| 2000€| 2000€] 2000€
Ass. Des parents d'élèves c/6574 300 € 400 € 400 € 400 € 600€| 1000€| 1000€| 1000€
Ass. des professionnels de la santé MMB c/6574 10 000 € - € -_ € - €| 20000€| 10000€| 10000€| 10000€
CDKN c/6574 800 € 600 €] 700 € 600 € 700 €
Club Karaté Bourthoise c/6574 - € - € - € - € - €| 500€
Club Mimosa Bourthois c/6574 1000 € 1000€| 1000€| 1000€| 1000€| 1000€] 1000€| 1000€
Comité des Fêtes c/6574 2500 € -_€ - € - € - € 500 € -_€ =
Comité du Jumelage c/6574 700 € 700 € - € - €] 200€ - € =
Coopérative scolaire c/6574 1800€| 1800€| 1800€| 1800€] 2000€| 2500€| 2500€| 2500€
AAPPMA École de pêche c/6574 1700 € 1700€| 1000€ 5 € 400€ 600€ - € =
Fil et Compagnie c/6574 É 450€ 460 €| 500 € 500 € 500 € 500€ 500 € 550€
Association Sportive Bourthoise (ASB) c/6574 6000 € 2500€| 2500€| 2500€| 2500€ 2500€| 2500€
Gym club de Bourth c/6574 - € - € - € - € -_€ =
Musique municipale c/6574 800 € - € - € =: € 850€ 850€] 1000€| 1100€
Tennis club c/6574 - € - € - € =
Association des Usagers de la ligne Paris-Granville Le 7 - € nr Le Le a 200€
c/6574
Association RP. de Maistre (IME Beaumesnil) c/6574 - € - € - € - € 60€ 60€ 60€ 60€
BTP-CFA Évreux c/65738 240€ 300 € 120€ - € = € - €
BTP-CFA Alençon c/65738 60€ 120 € 60e - € 60€ 60€
CFAIE Val de Rueil c/65738 - € = € 180 € 300 € 120€ 120 € 60€ 60 €
Les Papillons Blancs de l'Eure c/6574 120 € 120€ 120€ 120€ 120€ 120€ - € =
31FA Alençon c/65738 - € 5: € = € - € = € - € -: € 60€
MER Beaumont Les Autels c/65738 - € - € - € 60€ 60€ 60€ 60€ =
MER Vimoutiers c/65738 - € - € + € - € - Æ 60€ = € =
ABEM A - € - € - € - € - € - € - € - €
ADMR =: € - € - € - € = € € = € - Æ
ADS Emploi _ - €] - el - el - €] - el - €] - el - €
AFMTELETHON - € = € = € - € = € 5 € -_ €
Alcool assistance c/6574 100 € 100€ 100 € 100 € 100€ 100 € 100 € 100 €
Amis des monuments et site de l'Eure 50€ 50€ - € - € - € - € =
AFSEP - € =
Ass. Badminton aiglon c/6574 - € -_€ + € 20€ -_€ - € =
Ass. Charline - €] - €l - €| - €| - € - €| - €
Ass. Des agriculteurs du Canton de Verneuil - € - € - € - € - € - € - €
Ass. du golf des Bois Francs c/6574 -_€ - € - € 60 € - € =
Ass. Des 4 saisons c/6574 É 200 € 200 € 200 €
Basket stade vernolien c/6574 5 - € - € - € 60€ 40€ 20€ - € =
Cercle associatif aiglon handball c/6574 _ -_€ -_ € - € 20€ - € =
CNAS c/657358 CL 2075€| 1983€| 1746€| 1400€| 1420€|] 1500€ - €| 2332€
Comité départemental contre le cancer 150€ 150€ - € - € - € - € =
Conseil National des villes et villages fleuris c/6182 - € - € - € - €| 200€ 175€ - € 175€ EMVH (musique de Verneuil) c/6574 D: - €] - € - €] 140€] - € 60€ - [=
Gym l'Aigle c/6574 . LA - €| - € 60€| 100€ 20€ - El
G.S.C.F. Sapeurs-pompiers humanitaires - € - € - € - € - € - € - € - €
Les Restos du cœur c/6574 400€ 400 € 400 € 400 € 400€ 400 € 400€ 400 €
Banque alimentaire de l'Eure c/6574 : € - € - € - € - € - € - €| 100€
MIC de Verneuil c/6574 6500€| 6500€| 6500€| 6500€| 6500€| 6500€] 6500€| 6500€
Prévention routière ] 65€ 65€ - € - € - € =
RISL'Adventure c/6574 2 5 goe| - €[
Rugby club de Verneuil | - € - € 40€ - € - € =
SIAM Boxing-muat Thaï Verneuil c/6574 TAN - € - € - € 20€ = € =
SPA de l'Eure E - € - € - € ne: - € - € - € - €
Stade VernolienJudoc/6574 - €] - € éoe| 120€ 40€ - [=
SVHB - Handball de Verneuil c/6574 } - € 240€] 180€ 80€ - el =
Tennis dub de Verneuil sur Avre c/6574 90€ 60€ 20€ 120 € 240€ 180€
Tennis Club Aiglon c/6574 ET - € - € - € - € - € 60€
[Thèmes et variations c/6574 - €| - €| - € 20€ 20€|_ - €
Union des Maires de la CCPV c/6574 - € 100 € 100€ 100€
Verneuil BMX c/6574 DIM C - €] - €| - €] - €| - € 60€
Vie et espoir CHU Rouen et du Havre - € - € - € - € - € - € 2020-02]
- décide de verser au trimestre les subventions d’un montant supérieur ou égal à 10 000€ et
au semestre pour les subventions d’un montant supérieur à 5 000€.
23-2020 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 VAL D'ITON
Monsieur le Maire :
- rappelle les courriers de la Préfecture de l’Eure en date du 16 mars 2015, du 14 juin 2018 et
du 20 décembre 2018
- présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du Val
d’Iton arrêté lors de la commission des finances du 11 mars 2020, comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 205 106.44€ 205 106.44€
Section d'investissement 323 300.00€ 323 300.00€
TOTAL 528 406.44€ 528 406.44€
Vu le débat d'orientation budgétaire en mars 2020, vu l'avis de la commission finances du 11
mars 2020, vu notre entretien le 10 mars 2020 avec M. Christian FAYOL, trésorier de Verneuil
d’Avre et d’Iton, vu le projet de budget primitif 2020 du Val d’Iton, le conseil municipal, après
en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le budget primitif 2020 du Val d’Iton, arrêté comme
suit:
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 205 106.44€ 205 106.44€
Section d'investissement 323 300.00€ 323 300.00€
TOTAL 528 406.44€ 528 406.44€
24-2020 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA STATION ESSENCE DE BOURTH
Monsieur le Maire présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif de la Station Essence arrêté lors de la commission des finances du 11 mars 2020,
comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 203 733.51€ 1203 733.51€
Section d'investissement 82 312.85€ 82 312.85€
TOTAL 1 286 046.36€ 1 286 046.36€
Vu le débat d'orientation budgétaire en mars 2020, vu l’avis de la commission finances du 11
mars 2020, vu notre entretien le 10 mars 2020 avec M. Christian FAYOL, trésorier de Verneuil
d’Avre et d’Iton, vu le projet de budget primitif 2020 de la Station Essence, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2020 de la Station Essence,
arrêté comme suit, à l'unanimité :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement, 2020-02?
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 203 733.51€ 1 203 733.51€
Section d'investissement 82 312.85€ 82 312.85€
TOTAL 1 286 046.36€ 1 286 046.36€
25-2020 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif de la Commune arrêté lors de la commission des finances du 11 mars 2020, comme
suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 088 863.35€ 1 088 863.35€
Section d'investissement 302 089.11€ 302 089.11€
TOTAL 1 390 952.46€ 1 390 952.46€
Vu le débat d'orientation budgétaire en mars 2019, vu l’avis de la commission finances du 11
mars 2020, vu notre entretien le 10 mars 2020 avec M. Christian FAYOL, trésorier de Verneuil
d’Avre et d’Iton, vu le projet de budget primitif 2020 de la Commune, le conseil municipal,
après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2020 de la Commune, arrêté comme suit,
à l’unanimité :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 088 863.35€ 1 088 863.35€
Section d'investissement 302 089.11€ 302 089.11€
TOTAL 1 390 952.46€ 1 390 952.46€
26-2020 VOTE DU TAUX DES TAXES D'IMPOSITION LOCALE
Au vu de l'équilibre budgétaire présenté, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil
municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune et de les maintenir aux
taux de l’an passé.
Il rappelle les taux des taxes d'imposition locale : taxe d'habitation 13.25% - taux gelés à
hauteur de ceux appliqués en 2019, taxe foncier bâti 17.45%, taxe foncière non bâti 40.73%,
cotisation foncière des entreprises 14.55%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune et de les maintenir aux taux de l’an passé :
Taxe foncière bâti : 17.45%,
Taxe foncière non bâti : 40.73%.
INFORMATION
Jacky Vivier informe :
EAD / Station : nous récupérons comme prévu, mais avec quelques difficultés, la somme de
30K€, correspondant à une somme appelée par EAD mais non utilisée pour le paiement des fournisseurs. Délibération à prendre par le nouveau conseil.
Élections : des consignes strictes à respecter pour lutter contre la propagation du coronavirus. 2020-0 23
e Pas de rideau aux isoloirs ; l'entrée sera inversée pour la confidentialité et une tablette sera
installée dans le fond et non sur le côté.
e Mise en place de bidon de gel hydroalcoolique à l'entrée et à la sortie du bureau de vote
e Stylos à nettoyer (2 boites à prévoir)
e Traçage de courtoisie au sol pour éviter la « promiscuité »
e Limiter le nombre de personnes à l’intérieur du bureau de vote
e Il faudra démonter les isoloirs à 18h pour éviter d’être à l’étroit
e Pour le dépouillement idem, zone tampon à respecter
e On peut envisager de mettre un chapiteau !!!!
Vente terrain Beaufour : signature ce matin
Prochain conseil : le 20 mars à 18h30 pour l'élection du maire puis des adjoints. Le verre de
l'amitié est prévu.
Passation de pouvoirs entre les maires le samedi 21 dès potron-minet.
Tour de table :
À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :
Tiphaine Locquet et Géraldine Dumoutier ont successivement pris la parole pour se réjouir
d’avoir participé à ce conseil municipal depuis 6 ans.
et, MTS Margareth Serre, Patricia Préel, Yvette Chopier, Véronique Lecerf, MM Jean Auger,
Philippe Perrier de la Bathie, Jean Papin, Jacques Auger et Alexander Greenland déclarent
ne pas avoir de remarques particulières à apporter.
Dans la salle, il y a du public la parole est donnée à :
Monsieur Michel CHAPELOT concernant la vente par la Mairie d’un terrain qui selon lui n’est
pas la propriété de la commune mais des habitants de Beaufour ! Le Maire répond que ce
terrain depuis quelques années est la pleine propriété de la Commune du fait d'absence de
paiements d'impôts fonciers pendant plus de 30 ans. D'autre part le notaire a dû vérifier que
la Mairie jouissait pleinement de ce terrain.
Madame Maria BOURGEAIS interroge les élus quant à la disparition de certains chemins
communaux. Le Maire répond qu’en effet beaucoup de chemins ont disparu, avant le mandat
actuel, mais que le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) prévoyait d’éventuellement en
rétablir.
La séance est levée à 19h30. 2020-02u
2
VIVIER Jacky AUGER Jean
SERRE Margareth Patrick
VIVIER Jacky pour BATAILLE U
<<
PRÉEL Patricia PERRIER de la BÂTHIE Philippe
PAPIN Jean LOCQUET Tiphaine —
AUGER Jacques LI CHOPIER Yvette fie
AUGER J F2 acques pour ÿ < = CAIOE Miel LA DUMOUTIER Géraldine LE
GREENLAND Alexander | LECERF Véronique