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Procès Verbal - PV 20210402
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210402)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
2021-0021
L'an deux mil vingt-et-un, le deux avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de Monsieur
Sébastien JOUSSET, Maire de Bourth.
Date de convocation : 26 mars 2021
Présents : MM. Sébastien JOUSSET, Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Guillaume LAURAIN,
Élie BANKHALTER, Marc VILLENEUVE, Jean DOUBLET, Ludovic LETESSIER, M" Géraldine
DUMOUTIER, Martine AVELINE, Françoise PEGET et Brigitte BLIN.
ont donné pouvoir :Mmes Tiphaine LOCQUET à Géraldine DUMOUTIER, Béatrix RIVET à
Françoise PEGET et Nadine HERVAULT à Brigitte BLIN
Absent non excusé : Néant
A été nommée secrétaire de séance : Madame Brigitte BLIN
OUVERTURE DE SÉANCE
Monsieur Sébastien JOUSSET ouvre la séance en excusant les conseillères empêchées et en
énonçant les pouvoirs donnés. Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à
l'unanimité.
26-2021 SUBVENTION COMMUNALE 2021 : NOUVELLE DEMANDE ET MODIFICATION
Monsieur le Maire présente une nouvelle demande de l’amicale des boulistes de Bourth,
nouvelle association Bourthoise et explique qu’une modification est à apporter sur
l'attribution du montant alloué l'association Maison Médicale Bonnette suite à une réunion
qui s'est tenue en mars 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- vote les subventions suivantes pour l’année 2021, à l'unanimité: 2021-0022
DEMANDEURS
2020 2021
Amicale des Sapeurs Pompiers c/6574 2000€| 2000€
Amicale des boulistes de Bourth c/6574 - €
Ass. des parents d'élèves de Bourth (APEB) c/6574 1000€ | 1000€
Ass. Maison Médicale Bonnette (MMB) c/6574 10000€| 5000€
Ass. Club Mimosa Bourthois c/6574 1 000 € 500 €
Ass. Comité des Fêtes de Bourth (CFB) c/6574 $ = - €
Ass. Comité du Jumelage c/6574 ! EE. - €
Coopérative scolaire (OCCE) c/6574 2500€] 2000€
Ass. Fil et Compagnie c/6574 È l 550 € 150 €
Ass. Sportive Bourthoise (ASB) c/6574 7 2500€| 1500€
Ass. Musique de Bourth c/6574 Er 1 100 € - €
Ass. des Usagers de la ligne Paris-Granville (AULPAG) 200€ 250€
c/6574
Ass. RP de Maistre (IMEBeaumesnil) c/6574 60 € 140 €
CFAIE Val de Rueil c/65738 60 € 140€
MER Argentan c/65738 = 70€
ABEM L - € - €
ADMR - € - €
[ADS Emploi AL ie - € - €
Ass. Alcool assistance c/6574 es ml 100 € 100 €
AFSEP nr : Mn : Æ - €
EMVH (musique de Verneuil) c/6574 1 : - €
Ass. Les Restos du cœur c/6574 | 400 € 500 €
Banque alimentaire de l'Eure c/6574 100 € 100€
MIC de Verneuil d'Avreet d'iton c/6574 6500€| 6500€
Pied à coulisse 27 c/6574 LEP! - €
Préhandys 276 c/6574 = | z Æ
Prévention routière Comité de l'Eure c/6574 | — 100€
SPA de l'Eure rm ts h e | il - +€ - €
Tennis club Verneuil c/6574 RE _ | 200€ 160€
Thèmes et variations c/6574 _| 120€ - €
Verneuil BMX c/6574 Est | 120€ = Æ
Vie et espoir CHU Rouen et du Havre ï - € - €
TOTAL
- décide de verser au trimestre les subventions d’un montant supérieur ou égal à 10 000€ et au
semestre pour les subventions d’un montant supérieur où égal à 5 000€.
27-2021 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 VAL D'ITON
Monsieur le Maire :
- rappelle les courriers de la Préfecture de l'Eure en date du 16 mars 2015, du 14 juin 2018 et
du 20 décembre 2018
- présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du Val
d’Iton arrêté lors de la commission des finances du 01 avril 2021, comme suit: 2021-0023
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 75 431.59€ 75 431.59€
Section d'investissement 250 118.03€ 250 118.03€
TOTAL 325 549.62€ 325 549.62€
Vu le débat d'orientation budgétaire en mars 2021, vu l'avis de la commission finances du 01
avril 2021, vu notre entretien le 31 mars 2021 avec M. Christian FAYOL, Inspecteur
divisionnaire CDL de l’INSE, vu le projet de budget primitif 2021 du Val d’Iton, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le budget primitif 2021 du Val
d’Iton, arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 75 431.59€ 75 431.59€
Section d'investissement 250 118.03€ 250 118.03€
TOTAL 325 549.62€ 325 549.62€
28-2021 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA STATION ESSENCE DE BOURTH
Monsieur le Maire présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif de la Station Essence arrêté lors de la commission des finances du 01 avril 2021,
comme suit :
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 164 108.30€ 1 164 108.30€
Section d'investissement 35 068.32€ 35 068.32€
TOTAL 1 199 176.62€ 1 199 176.62€
Vu le débat d'orientation budgétaire en mars 2021, vu l'avis de la commission finances du 01
avril 2021, vu notre entretien le 31 mars 2021 avec M. Christian FAYOL, Inspecteur
divisionnaire CDL de l'INSE, vu le projet de budget primitif 2021 de la Station Essence, le
conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2021 de la Station
Essence, arrêté comme suit, à l'unanimité :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Au niveau du chapitre pour la
section d'investissement, Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 164 108.30€ 1 164 108.30€
Section d'investissement 35 068.32€ 35 068.32€
TOTAL 1 199 176.62€ 1 199 176.62€
29-2021 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire présente et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif de la Commune arrêté lors de la commission des finances du 01 avril 2021, comme
suit : 2021-0024
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 113 520.77€ 1113 520.77€
Section d'investissement 314 768.72€ 314 768.72€
TOTAL 1 428 289.49€ 1 428 289.49€
Vu le débat d'orientation budgétaire en mars 2021, vu l'avis de la commission finances du 01
avril 2021, vu notre entretien le 31 mars 2021 avec M. Christian FAYOL, Inspecteur
divisionnaire CDL de l’INSE, vu le projet de budget primitif 2021 de la Commune, le conseil
municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2021 de la Commune, arrêté
comme suit, à l’unanimité :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 113 520.77€ 1 113 520.77€
Section d'investissement 314 768.72€ 314 768.72€
TOTAL 1 428 289.49€ 1 428 289.49€
30-2021 VOTE DU TAUX DES TAXES D'IMPOSITION LOCALE
Au vu de l’équilibre budgétaire présenté, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil
municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune et de les maintenir aux
taux de l’an passé.
Monsieur le Maire présente et explique la réforme fiscale avec la détermination du coefficient
directeur. Il rappelle qu’il n’y a plus de taux à voter pour la taxe d’habitation, une allocation
compensatrice d’un montant de 38 322£ a été allouée. La commune perçoit encore 42 024 €
de taxe d'habitation.
Quant au taux de la taxe foncière bâti proposé, c’est l'addition du taux de la taxe foncière bâti
départemental et communal. C’est pourquoi, il atteint 37.69%. Quant au taux de la taxe
foncière non bâti, le taux proposé est de 40.73%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les
taux d'imposition de la commune et de les maintenir aux taux proposés dans l’état N°1259
COM :
Ÿ_ Taxe foncière bâti : 37.69%,
Ÿ”_ Taxe foncière non bâti : 40.73%.
31-2021 ÉCLAIRAGE PUBLIC LA NUIT
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°74-2020 du 30 octobre 2020 décidant la
réduction de l'éclairage public la nuit et coupant l'éclairage de 23 heures à 5 heures, sauf la
place de l'Église où se trouvent les commerçants bourthois et où l'arrêt de l’éclairage
commence à minuit.
Monsieur le Maire explique que Madame Géraldine LAUNAY, pour la pharmacie DUFAY-
LAUNAY souhaitait avoir de l’éclairage en raison des permanences à la pharmacie — question
de sécurité évoquée. Ainsi, le 3 mars courant, M. Alain ROCHEFORT, adjoint au service
technique a demandé à M. Pascal BRISSET de remettre en service le centre bourg pour faire
un essai qui s’avère apprécié. 2021-0025
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal 10 voix pour, 1 voix contre M. Marc
VILLENEUVE et 4 abstentions M Françoise PEGET, Géraldine DUMOUTIER, Tiphaine
LOCQUET et M. Guillaume LAURAIN décide de maintenir la réduction du temps d'éclairage
public selon les plages horaires mentionnées ci-dessus, excepté pour le centre bourg.
32-2021 TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire explique la procédure pour la réalisation d’un raccordement ou
branchement au réseau des eaux pluviales :
- Demande de permission de voirie par l’usager auprès de notre collectivité, avec à l'appui le
devis de l’entreprise qui réalisera les dits-travaux et un plan d'exécution pour ces travaux.
- Demande une vérification des travaux réalisés en fin de chantier (avant remblai)
Ce type de travaux se compose :
© De travaux préliminaires : installation de chantier, implantation, signalisation balisage
et réalisation des DICT,
o De travaux préparatoires : découpe de chaussée, démolition revêtement chaussé et
évacuation,
o De travaux de revêtement de surface voirie et trottoirs : imprégnation à l’émulsion,
fourniture et mise en œuvre d’enrobé à chaud 0/10 noir 120kg/m2,
© Des travaux d'assainissement Eaux Pluviales (EP) : ouverture de tranchée, sablage,
fourniture et pose de tuyau PVC CR8 0/160 réseau ép. Remblai, percement du regard,
scellement sur le raccordement, fourniture et mise en œuvre de remblai
autocompactant, tabouret de branchement EP y compris tampon fonte 250KN sur
trottoirs, 400KN sur chaussée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de valider la procédure
présentée ci-dessus avec la liste des travaux à vérifier.
33-2021 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE L’INTERCO NORMANDIE SUD EURE POUR L’ACQUISITION DE DÉFIBRILATEURS ANNÉE 2021
Monsieur le Maire, explique que l’Interco Normandie Sud Eure est dotée d’un service Achat Commande Publique intégré dans sa direction Financière et Juridique.
Dans un souci d'achat responsable et d'économies d'échelle, il est proposé de regrouper
l'acquisition de défibrillateurs par les communes-membres de l’Interco Normandie Sud Eure
qui sont intéressées.
Aussi, il est également proposé de constituer un groupement de commandes, conformément
aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, en vue de lancer une consultation sous cette forme.
Pour mener à bien cette procédure, l’Interco Normandie Sud Eure serait désignée comme coordonnateur du groupement de commande.
Cette mission consiste, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement
à:
“préparer la passation des marchés pour l'ensemble des membres du groupement ; 2021-0026
“signer et à notifier le marché (acte d'engagement commun à l’ensemble des membres),
chaque membre du groupement en assurant l'exécution (mandatement de la facture et
maintenance).
Considérant la volonté de la Commune de Bourth de se doter de défibrillateurs ;
Considérant la volonté de la Commune de Bourth d’adhérer au groupement de commande
coordonné par l’Inse27 dans le souci de bénéficier d’une meilleure offre ;
Vu les dispositions L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique définissant les
règles de fonctionnement des groupements de commandes ;
Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer à ce sujet.
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D’approuver la participation de la commune au groupement de commande pour l’acquisition
de défibrillateurs ;
e _-D'approuver la mise en place d'une convention constitutive du groupement de commandes
avec l’Interco Normandie Sud Eure ;
e D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne qu'il aura désignée, à signer ces
conventions ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
e D'approuver la participation de la commune de Bourth au groupement de commande pour
l'acquisition de défibrillateurs ;
e D’approuver la mise en place d’une convention constitutive du groupement de commandes
avec l’Interco Normandie Sud Eure ;
e D’autoriser Monsieur le Maire, ou toute personne qu'il aura désignée, à signer ces
conventions.
34-2021 TERRAIN BONNETTE - CABINET DENTAIRE : IMPLANTATION, TARIF AU M2 ET
BORNAGE DU DÉTACHEMENT
Monsieur le Maire explique et présente le projet d’un cabinet dentaire à Bourth sur le terrain
Bonnette.
Monsieur le Maire informe que pour pouvoir donner une réponse à ce projet, il faut :
o Réaliser un levé topographique de la zone nommée «terrain Bonnette ». C'est pourquoi,
Sébastien JOUSSET vous présente le devis établi par AGÉOSE, géomètres experts à Val de Reuil
(27103) pour un montant de 4 000€ HT, soit 4 800€ TTC,
o Fixer une surface à céder, soit 1 500 m?,
o Délimiter un emplacement limitrophe aux parcelles AD 501 et 502 côté rue de la Demoisellerie,
tel que présenté ci-dessous : (e]
2021-0027
Réaliser un détachement d’un lot à bâtir par la réalisation d’un plan de bornage et de division
avec la définition des limites nouvelles/bornage, par la demande de déclaration préalable, par
l'établissement des documents de publicité foncière, par l'établissement du descriptif du
bornage et de l'affichage et par l'implantation des bornes nouvelles où repères. C’est
pourquoi, Monsieur le Maire présente le devis de AGÉOSE Géomètres-experts d’un montant
de1 380€ H.T, soit 1 656€ TTC,
De fixer le prix de vente à 8€ HT/m?,
De signer une promesse et un acte de vente auprès d’un notaire avec le contenu du projet
présenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le projet présenté pour l'implantation d'un cabinet dentaire,
De fixer le prix de vente pour cette acquisition à 8€ HT/m?,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux devis présentés pour ce projet auprès de
AGÉOSE Géomètres-experts pour un montant total de 5 380€ HT, soit 6 456 € TTC,
D'autoriser M. le Maire de Bourth, ou son suppléant à signer tous les documents relatifs à la
vente de cette parcelle sur le « terrain Bonnette » auprès de tous notaires.
INFORMATION
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Le projet de rachat de la boucherie est abandonné
Ouverture d’un KEBAB ou crêperie/KEBAB: ce ne sont que des dires
Installation d’un distributeur à pizzas chez un particulier, route de Chandai
Le restaurant « Chanteclerc » est en vente 2021-0028
- Le 3 avril 2021, réouverture du Dépotoir. Les horaires seront les suivants : le mercredi
de 14h à 16h30 et le samedi matin de 10h à 12 heures
- L'école est fermée : mise en place des cours en distanciel
Ensuite, Monsieur le Maire laisse la parole à ses adjoints :
Géraldine DUMOUTIER aborde plusieurs sujets :
- A propos des décorations de Noël dans Bourth : les nouvelles décorations feront l'objet
d’un contrat de location sur une période de 5 ans pour un montant de 7700,00 €/an.
Ce contrat comprend de nouvelles décorations et de nouvelles couleurs chaque année
ainsi que le montage et le démontage des éclairages. Les décorations seront installées
de la fin novembre à la mi-janvier. En 2022, nous vendrons notre stock de décorations
existant.
- La calèche est programmée le 19 décembre 2021.
- Avec Brigitte BLIN, rencontre de Mme GROSSIN de ADS Verneuil (Association qui aide
aussi à la réinsertion professionnelle) : celle-ci a précisé qu’elle pouvait être sollicitée
en cas de recherche ponctuelle de personnel pour l’école ou l'entretien des espaces
verts.
- La semaine prochaine, rendez-vous avec Mme DESNOS/Damville et Mme MARTIN
/Rugles pour aborder le sujet des transports de personnes de la commune.
Alain ROCHEFORT précise qu’il rencontre des difficultés pour l'alimentation électrique du
panneau d'informations lumineux ; a priori, une traversée de route est nécessaire.
Michel LAHAYE informe que le projet « cimetière » a démarré. Il s’agit de rentrer toutes les
données papier des concessions sur informatique. Une formation a été dispensée par Adélaïde
mercredi 31 mars 2021 auprès de 3 membres du Conseil Municipal. Nous serons accompagnés
dans cette opération par Christine GREENLAND ; première réunion de travail prévue le mardi
6 avril 2021.
Tour de table :
À l’occasion du tour de table, les membres du conseil se sont exprimés :
Martine AVELINE tient à faire remarquer que l'application informatique mise à disposition
pour la saisie des informations concernant le cimetière n’est pas simple du tout.
Elle demande si, au niveau de la Mairie, un recensement des personnes à vacciner contre la
COVID est prévu. Sébastien JOUSSET répond qu’une opération de phoning, auprès des
personnes à partir de 70 ans, est réalisée actuellement par les 2 stagiaires présents à la Mairie.
Françoise PEGET demande si un entretien du réseau d'assainissement collectif est prévu. Alain
ROCHEFORT précise que cette mission relève du SEPASE. Le curage est prévu en 2021 mais
l’action n’est pas encore planifiée à ce jour.
D'autre part, elle nous fait part de l’aide qu’elle apporte à la maison médicale en assurant le
secrétariat pour la prise de rendez-vous des tests COVID. Cette opération fonctionne bien et
une vingtaine de demandes quotidiennes sont enregistrées.
Guillaume LAURAIN s'interroge sur l'ouverture d’un KEBAB à Bourth ; info ou intox ?
Marc VILLENEUVE évoque le courrier adressé par le SEPASE et s'étonne de l’augmentation
des tarifs eau potable. Alain ROCHEFORT rappelle que la gestion de l’eau est de la compétence
de l'INTERCO et que celle-ci a délégué cette mission au SEPASE ; depuis 7 ans, il n’y a pas eu 2021-0029
d'augmentation de tarifs, il n’y a plus de dotation de l’état et avec la COVID, il faut aussi
procéder au brûlage des boues.
Elie BANKHALTER a rencontré un prestataire concernant le projet de pose de panneaux
photovoltaïques sur l’école ; il s'agit de celui qui est intervenu à la maison médicale. A ce jour,
ce prestataire attend les informations nécessaires pour monter le dossier et faire une
proposition de devis. À voir si la pose de ces panneaux peut aussi être envisagée pour le radar
pédagogique et le panneau d'affichage en centre bourg.
et, MM Jean DOUBLET, Ludovic LETESSIER et M°® Brigitte BLIN déclarent ne pas avoir de
remarques particulières à apporter.
Dans la salle, il n’y a pas du public.
La séance est levée à 21 heures 15.
JOUSSET Sébastien TS) DUMOUTIER Géraldine
LAHEE HAÉfsi 2 _] BLIN Brigitte pour
HERVAULT Nadine
ROCHEFORT Alain LT BUIN Brigitte
| \ DUMOUTIER Géraldine
EAGRAIN Gulllaume : pour LOCQUET Tiphaine
I
BANKHALTER Élie Qu Roule AVELINE Martine
PEGET Françoise pour RIV al DOUBLET Jean | Béatrte 2 | a"
4
1
VILLENEUVE Marc 2 | PEGET Françoise À We UT
LETESSIER Ludovic che