Déliberation - Listes 24 02 2023

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Déliberation - Listes 24 02 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Vulbas. Lien du pdf (Déliberation - Listes 24 02 2023)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,

Département de l’ AIN NOMBRE

Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15

Canton de LAGNIEU de présents : 12

Commune de SAINT-VULBAS de votants : 14

LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE

SESSION ORDINAIRE en date du 24 février 2023

Délibération N°13 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT

REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE

N°

délibération

N°

décision Objet Recette Dépense HT

Sans

impact

financier

13 22-2023 DIGITAL CONCEPT - Reprise accès Centre aquatique 21 352,50 €

13 23-2023

GRISET - Prolongation contrat

entretien tractopelle pour 1 durée

d'1 an

2.45 €/l’heure

13 24-2023 AZUR HABITAT - Fourniture et pose cornières et seuil - MAPA 2 958,00 €

13 25-2023 PERRIOL - Réseau France Télécom et béton désactivé - Micro crèche 12 864,50 €

13 26-2023 VIELEM - Armoire frigo - Cantine 1 681,60 €

13 27-2023

POWER COMPOSITE -

Renouvellement contrat

maintenance toboggan et

pentaglisse - Centre aquatique

4 200,00 € / an

13 28-2023 BODET - Remplacement battant grosse cloche - Eglise 2 107,00 €

13 29-2023 VISIO CONTROL – Caméras Centre aquatique 13 650,32 €

13 30-2023

ORANGE RESOLINE –

Raccordements 26 logements Le

Loué

12 668,00 €

13 31-2023 H TUBE – 3 pompes + matériel raccordements 11 305,31 €

13 32-2023 COO - Réhabilitation 636 rue CF - SPS 7 000,00 €

13 33-2023 QUALICONSULT - Réhabilitation 636 rue CF – Contrôle technique 7 900,00 €

13 34-2023

QUALIDIA – Diagnostic amiante et

plomb avant travaux – Cabinet

dentaire

1 720,00 €

13 35-2023 SCHILLER – Contrat maintenance défibrillateurs 792,00 € / an

13 36-2023 CMD – Portes de garage – 209 et 215 Rogations 3 000,00 €

13 37-2023

QUALIDIA – Diagnostic amiante et

plomb avant travaux – 626-636 rue

Claires Fontaines

2 330,00 €

Délibération N°14 : Complexe sportif – Mission Assistance à Maitrise d’Ouvrage Sylvain Bouvier ne prend pas part au vote.

Délibération N°15 : Projet centre aquatique - Contrat de performance énergétique - Mission Assistance à Maitrise d’Ouvrage

Délibération N°16 : Agrandissement hall-bar accueil au Centre International de Rencontres - Marché de travaux – Avenant 1 lot 9 - Avenant 2 lot 6

Délibération N°17 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Italie

Délibération N°18 : Remboursement de frais de formation

Délibération n°19 : Acquisition parcelle cadastrée section ZA n°54 – Propriété GAYDOU

Délibération n°20 : Acquisition parcelle cadastrée section D n°1050 – Propriété SCI Le Pichet

Délibération n°21 : Demande de fonds de concours généraliste - 636 rue Claires Fontaines

Délibération n°22 : Enquêtes Publiques du 6 février 2023 au 8 mars 2023 inclus – Demande relative aux dispositions proposées lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement, des réacteurs électronucléaires n°2, 4 et 5 de l’installation nucléaire de base INB n°78 et 89, situés sur le Centre Nucléaire de Production d’Electricité CNPE du Bugey à Saint-Vulbas

Liste affichée à la porte de la Mairie le 27 février 2023 en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.