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Déliberation - 24 11 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Banque,
Département de l’AIN NOMBRE
Arrondissement de BELLEY de conseillers en exercice : 15 Canton de LAGNIEU de présents : 13
Commune de SAINT-VULBAS de votants : 15
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES LORS DE LA SEANCE
SESSION ORDINAIRE en date du 24 novembre 2023
Délibération N°118 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
Délibération N°119 : Rénovation de 4 logements au 626-636, rue Claires Fontaines - Marchés de travaux
Délibération N°120 : Décision modificative 01 – Budget communal
Délibération N°121 : Décision modificative 02 – Budget communal
Délibération N°122 : Décision modificative 01 – Budget annexe Centre aquatique
Délibération N°123 : Attribution d’une subvention VELO CLUB Ambérieu
Délibération N°124 : Remboursement frais avancés par un élu
Délibération N°125 : Loyer cabinet dentaire, sis 928 rue Claires Fontaines
Délibération N°126 : Acquisition parcelles cadastrées section B n°291, 292, 293, 294, 295, 1567 et 1566 (pour la moitié indivise) Propriété GUILLON
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
N°
délibération
N°
décision Objet Recette HT Dépense HT
Sans
impact
financier
118 156-2023 ENEDIS – Raccordement cabinet dentaire 1 326.00 €
118 157-2023
SECURITAS TECHNOLOGY – Ajout matériel
vidéosurveillance
(pour rappel contrat Ateliers signé en avril 2023 pour
445.00 € / mois)
+ 50.00 €/mois
118 158-2023 AMBIS – Baie serveur mairie 2 273.40 €
118 159-2023 COSMOS – Mission Maitrise d’œuvre VRD Clos des Papillons 4 200.00 €
118 160-2023 IDCOM – Mise à jour site internet Ain Pulse 4 860.00 €
118 161-2023 SOLUPREAU – 2 convertisseurs de mesure Centre aquatique 1 864.30 €
118 162-2023 THERMIC SERVICES – Fourniture et pose Monosplit salle serveur - Gendarmerie 1 270.06 €
118 163-2023 PILIU – Reprise évacuation douche et remplacement bac – Micro crèche de Lili 2 130.00 €
118 164-2023 PILIU – Rénovation salle de bain suite fuite 687 rue CF 3 350.00 €
118 165-2023 CUISINELLA – Fourniture et pose cuisine 1183 rue CF 5 860.00 € TTC
118 166-2023 CEDEO – 10 WC - MAPA 1 864.00 €
118 167-2023 SOLUFROID – Vanne gaz - MAPA 1 907.29 €
118 168-2023 CAP ARCHITECTURE – Mission PC Local poubelles Clos Belle Hélène 1 600.00 €
118 169-2023 SOGEQUIP – Contrat entretien adoucisseurs 4 465.80 € / an
118 170-2023 BBFC – 3 supports poubelle et 1 chariot Cantine 831.95 €
Délibération N°127 : Acquisition parcelle cadastrée section D n°1303 - Propriété BIEZ
Délibération N°128 : Acquisition parcelles cadastrées section D n°1137 Propriété BIEZ et D n°1138 Propriété BOUCHARDEAU
Délibération N°129 : Relais d’Assistantes Maternelles – convention financière 2024-2025
Liste affichée à la porte de la Mairie le 27 novembre 2023 en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.