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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - regie om ar 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°25/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En SUREENS S AVRIL 2025 , a part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 | AVRIL 2025
VOTE
Pour : ins ION : é 2 Conte nos fon Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile
HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis
GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTE VA ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
BUDGET ANNEXE REGIE DES ORDURES MENAGERES
(Collectivité 33500)
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 :
STATUANT sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024 ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2024 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2023 reporté 548 294.30| Résultat 2023 reporté 729 408.12
Résultat 2024 264 312.63] Resultat 2024 -L86 022.07
Résultat cumulé fin 2024 812 606.93| Résultat cumulé fin 2024 243 386.05
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 0.00| - Dépenses -303 851.20
+ Recettes 0.00! +Recettes 138 439.75
Besoin (-) de Financement 0.00
Réserve des plus-values nettes (1064) 3 131.61
Report à nouveau (R 002) 812 606.93! Report à nouveau (R 001) 240 254.44
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jour, mois et an susdits
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devañison autédr dans les deux mois à compter de sk publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux] mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-21-25-BF
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025