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Arrêté - A2025 23 PM Autorisation de stationnement taxi 4 utilisation d une couleur differente pour le repartiteur lumineux d un vehicule taxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 23 PM Autorisation de stationnement taxi 4 utilisation d une couleur differente pour le repartiteur lumineux d un vehicule taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
IN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° A2025-23-PM
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
TAXI
N° 4
VALOIS
UTILISATION
D’UNE
COULEUR
DIFFERENTE
|
POUR
LE
REPETITEUR
LUMINEUX
D'UN
RNITE
VEHICULE
TAXI
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
taxis
et
leurs
équipements
obligatoires,
Vu
le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes,
Vu
le
cahier
des
charges
national
des
dispositifs
lumineux
de
tarification
des
taxis,
Vu
l’article
stipulant
que
«
toute
autre
couleur
que
celles
prévues
par
le
présent
cahier
des
charges
ne
pourra
être
autorisée
qu’en
accord
avec
la
réglementation
locale
»,
Vu
l'arrêté
municipal
du
31
mars
2015
autorisant
la
société
CREPY
TAXI
représentée
par
Monsieur
Jérôme
LE
CORDROCH
à
exploiter
l'autorisation
de
taxi
n°
4
à CREPY-EN-VALOIS,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
mars
2016
portant
modification
de
la
liste
des
conducteurs
du
véhicule
taxi,
Vu
l'arrêté
municipal
du
04
juillet
2024
relatif
au
changement
de
véhicule
taxi
de
Monsieur
Jérôme
LE
CORDROCH,
Vu
la
demande
présentée
le
06
août
2025
par
Monsieur
Jérôme
LE
CORDROCH,
chauffeur
de
taxi,
représentant
légal
de
la
société
CREPY
TAXI,
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
numéro
4,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
police
municipale,
Considérant
que
la
demande
est
justifiée
par
des
impératifs
de
visibilité
et
de
sécurité,
notamment
en
zone
peu
éclairée,
Considérant
que
cette
modification
ne
contrevient
pas
à
la
sécurité
publique
ni
aux
principes
de
lisibilité
du
dispositif,
ARRÊTE
Article
1
:
A
titre
dérogatoire,
Monsieur
Jérôme
LE
CORDROCH,
domicilié
3
rue
Grand
Puits,
60890
AUTHEUIL-EN-VALOIS,
est
autorisé
à
utiliser
un
répétiteur
lumineux
de
tarifs
pour
taxi
comportant
la
couleur
bleu
azur,
en
lieu
et
place
des
couleurs
réglementaires
prévues
par
le
cahier
des
charges
national.
Article
2 :
Cette
dérogation
est
strictement
personnelle
et
non
transférable.
Elle
est
valable
pour
le
véhicule
CITROEN
C4
PICASSO
immatriculée
GX-008-WL
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
3 :
L'autorisation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
non-respect
des
conditions
prévues
ou
pour
motif
d'intérêt
général.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250822-A2025-23-PM-AR Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025 Article
4
:
Les
autres
dispositions
de
l’arrêté
municipal
n°
A2015-79-DGS
du
31
mars
2015,
de
l'arrêté
municipal
n°
A2016-130-DGS
du
30
mars
2016,
et
de
l'arrêté
municipal
n°
A2024-22-PM
du
04
juillet
2024
demeurent
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
6
:
Monsieur
le
responsable
des
services
de
la
Police
municipale
de
Crépy-en-Valois,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
CREPY-EN-VALOIS,
le
2
2
AO
2075 Virginie
DOUAT
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS,
Notification
à
l'intéressé
le
Signature
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
:
|
0 2 SEP.
2075
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250822-A2025-23-PM-AR Date de télétransmission : 02/09/2025 Date de réception préfecture : 02/09/2025