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Arrêté - A2025 15 pm Autorisation de Stationnement Taxi N.9 Utilisation Dune Couleur Differente Pour le Repetiteur Lumineux DUN Vehicule Taxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 15 pm Autorisation de Stationnement Taxi N.9 Utilisation Dune Couleur Differente Pour le Repetiteur Lumineux DUN Vehicule Taxi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
\
M
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° A2025-15-PM
AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
TAXI
N° 9
VALOIS
UTILISATION
D’UNE
COULEUR
DIFFERENTE
|
POUR
LE REPETITEUR
LUMINEUX
D'UN
R
N
IT
É
VEHICULE
TAXI
E ADITION
Le
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
taxis
et
leurs
équipements
obligatoires,
Vu
le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
au
transport
public
particulier
de
personnes,
Vu
le
cahier
des
charges
national
des
dispositifs
lumineux
de
tarification
des
taxis,
Vu
l'article
stipulant
que
«
toute
autre
couleur
que
celles
prévues
par
le
présent
cahier
des
charges
ne
pourra
être
autorisée
qu'en
accord
avec
la
réglementation
locale
»,
Vu
l'arrêté
municipal
du
9
juin
2023
autorisant
la
SAS
D
SOLUTIONS
représentée
par
Monsieur
Frédéric
DELERCE
à
exploiter
l'autorisation
de
taxi
n°
9
à
CREPY-
EN-VALOIS, Vu
l'arrêté
municipal
du
17
octobre
2023
relatif
au
changement
de
véhicule
taxi
de
Monsieur
Frédéric
DELERCE,
Vu
la
demande
présentée
le
06
juin
2025
par
Monsieur
Frédéric
DELERCE,
chauffeur
de
taxi,
représentant
légal
de
la
société
SAS
D
SOLUTIONS,
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
numéro
9,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
police
municipale,
Considérant
que
la
demande
est
justifiée
par
des
impératifs
de
visibilité
et
de
sécurité,
notamment
en
zone
peu
éclairée,
Considérant
que
cette
modification
ne
contrevient
pas
à
la
sécurité
publique
ni
aux
principes
de
lisibilité
du
dispositif,
ARRÊTE
Article
1
:
A
titre
dérogatoire,
Monsieur
Frédéric
DELERCE,
domicilié
50
rue
Julia
Muzard
60890
MAREUIL-SUR-OURCQ,
est
autorisé
à
utiliser
un
répétiteur
lumineux
de
tarifs
pour
taxi
comportant
la
couleur
bleu
azur,
en
lieu
et
place
des
couleurs
réglementaires
prévues
par
le
cahier
des
charges
national.
Article
2 :
Cette
dérogation
est
strictement
personnelle
et
non
transférable.
Elle
est
valable
pour
le
véhicule
SEAT
LEON
immatriculé
FX-182-FF
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Article
3
:
L'autorisation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
non-respect
des
conditions
prévues
ou
pour
motif
d'intérêt
général.
Article
4
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
A2023-22-PM
du
9 juin
2023,
et
de
l'arrêté
municipal
n°
A2023-42-PM
du
17
octobre
2023,
demeurent
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250616-A2025-15-PM-AR Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025 Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
6
:
Monsieur
le
responsable
des
services
de
la
Police
municipale
de
Crépy-en-Valois,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis.
Fait
à
CREPY-EN-VALOIS,
le
16 juin
2025
Virginie
DOUAT
Maire
de
CREPY-EN-VALOIS,
Notification
à
l'intéressé
le
Signature
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Commune
:
1 8 JUIN 2095
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250616-A2025-15-PM-AR Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025