Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 9 avril 2021
Compte-Rendu - 1647425685 Compte rendu de la reunion du 31 aout 2
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 11 avril
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 9 avril 2021
Déliberation - REUNION DU 9 AVRIL 2021
Conseil Municipal - 1646767066 Compte reunion du 5 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 avril 2021
Compte-Rendu - 3 9 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu 9 avril 2021
Compte-Rendu - 1647425760 Compte rendu de reunion du 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Hilaire-la-Treille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647425760 Compte rendu de reunion du 9 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte rendu de réunion du 9 avril 2021
Présents : MMES BERGER – DUBOIS MN - MM. DUCHIRON - LETANG - MMES GENETEIX - PHILIPPON – M. CAMUS - MME DUBOIS D - MM. CHAMBONNEAU - NADAUD.
1. Approbation des Comptes Administratifs 2020 :
► Budget communal :
Investissement :
Dépenses : 160 113,06 €
Recettes : 199 881,34 €
Excédent : 39 767,62 €
Fonctionnement :
Dépenses : 424 084,96 €
Recettes : 562 003,78 €
Excédent : 137 918,82 €
► Budget eau et assainissement :
Investissement :
Dépenses : 27 868,52 €
Recettes : 153 675,44 €
Excédent : 125 806,92 €
Fonctionnement :
Dépenses : 94 364,54 €
Recettes : 104 105,04 €
Excédent : 9 740,50 €
2. Approbation des 2 comptes de gestion 2020 du receveur municipal en concordance
avec les comptes administratifs.
3. Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2020 aux budgets primitifs 2021
Budget communal : 81 918,82 € à la section de fonctionnement
56 000,00 € à la section investissement
Budget eau et assainissement : 9 740,50 € à la section de fonctionnement 4. Vote des taux d'imposition des taxes locales 2021 :
Le Conseil Municipal a voté les taux des taxes conformément au tableau ci-dessous :
Taux
2020
Taux
2021
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
13,83 32,79
Taxe foncière les propriétés non
bâtie
36,68 36,68
5. Prêt à taux bonifié du Conseil Départemental :
Le Conseil Municipal décide de solliciter un prêt de 6 000 € à taux bonifié de 0%
sur 10 ans.
6. Subvention exceptionnelle au budget de l’eau :
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention exceptionnelle au budget
de l’eau et l’assainissement de 20 000 €.
7. Tarifs 2021 de l’eau et l’assainissement :
Prix de l’eau :
- abonnement 43 €
- m3 d’eau <600 m3 1,65 €
- m3 d’eau >600 m3 0,80 €
Redevance assainissement :
- par m3 d’eau 0,95 €
Remplacement d’un compteur gelé ou pose d’un compteur après enlèvement
antérieur pour cause non technique : 90 €
Déplacement du compteur d’eau à l’extérieur : 150 €
8. Vote des budgets primitifs :
Budget communal :
Fonctionnement : 494 542,82 €
Investissement : 237 202,49 €
------------------
Total 731 745,31 €
Budget eau et assainissement :
Fonctionnement : 92 865,50 €
Investissement : 159 988,63 €
------------------
Total 252 854,13 € 9. Acquisition d’un bien par adjudication :
Le Conseil Municipal décide :
- de soumissionner sur la maison située au 1, rue Robert Saunier,
- de pendre Me Frédéric OLIVE pour représenter la commune,
- de fixer le montant maximum des enchères à 15 000 €.