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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Oradour-sur-Glane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil du 9 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021
Compte-rendu de la séance
Le Conseil municipal d’Oradour-sur-Glane, dont les membres ont été convoqués le 3 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à salle Robert Lapuelle sous la présidence de M. Philippe LACROIX, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe LACROIX, Maire, M. Francis MANDON, Mme Isabel MILOR, M. Jean BALLOT, Mme Carine VILLEDIEU, M. Jean-Jacques LAMANT, adjoints, M. Maurice GAUTHIER, Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Chantal TARNAUD, Mme Valérie BICHAUD, M. Bertrand LIAGRE, M. Eric FENOLL, Mme Sophie GOURINAT, M. Benoît SADRY, M. Guillaume GENTY.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Mme Yvette DARDILLAC à Mme Chantal TARNAUD, Mme Myriam BEAULIEU à Mme Colette DESPLOMBAIN, Mme Muriel DELALLET à M. Philippe LACROIX.
ABSENTS EXCUSES : M. Landry BOISSELET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Isabel MILOR.
La séance est ouverte à 19H00.
Le quorum étant atteint, il est proposé de passer à l’ordre du jour.
Appel nominatif et désignation d’un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des élus et propose de désigner Mme Isabel MILOR comme secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la séance du 5 mars 2021 :
Sur proposition du Maire et avec accord unanime du Conseil, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2021 est validé.
I – DÉLIBÉRATIONS
1 – Approbation de la répartition de la dotation de compensation et de solidarité pour l’année 2021 (délibération 2021/18)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la communauté de commune de la Porte Océane du Limousin et les dotations de compensation 2021. Les crédits à hauteur de 212 428,09 € seront constatés au budget de l’année et le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération. Page 2 sur 4
2 – Acquisition de l’ensemble immobilier de la Maison d’Oradour (délibération 2021/19)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte d’acquérir l’ensemble immobilier de la Maison d’Oradour à l’euro symbolique auprès de la communauté de commune de la Porte Océane du Limousin, dit que les frais de notaire seront pris en charge par la commune et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
3 – Budget 2021
3.1 - Vote des taux d’imposition 2021 (délibération 2021/20)
Suite à l’avis de la Commission des finances qui s’est réunie le 26 mars dernier, le Maire propose, compte tenu du contexte économique et social et des contraintes budgétaires, de limiter au maximum le taux des deux taxes locales.
De plus le Maire précise que suite à la disparition de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière est attribuée aux communes en ajoutant le taux d’imposition départemental (18,96 %) au taux communal. Ce changement n’aura pas d’impact sur la feuille d’imposition des administrés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil approuve l’augmentation de 1 % et décide de fixer les taux d’imposition comme suit :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
foncière (bâti) 15,82 % 35,13 %
foncière (non bâti) 60,57 % 61,18 %
3.2 - Budget principal : vote du budget primitif 2021 (délibération 2021/21)
A la demande du Maire, Francis MANDON présente le projet de budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 838 000 € 1 838 000 €
Investissement 287 000 € 287 000 €
Total du budget 2 125 000 € 2 125 000 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil adopte le budget primitif communal de l’exercice 2021.
4 – Rétrocession de la voirie du lotissement des « Granges de Bel Air » (délibération 2021/22)
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de rétrocession de la voirie du lotissement des « Granges de Bel Air » pour l’euro symbolique et précise que le transfert ne sera effectif qu’après achèvement et validation par la commune de la parfaite exécution des travaux. Page 3 sur 4
5 – RIFSEEP – Ajout d’un cadre d’emploi. (délibération 2021/23)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil valide l’instauration du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à compter du 1er mai 2021 pour les grades d’éducateur territorial de jeunes enfants et le Maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.
6 – Garantie d’un emprunt de l’ODHAC 87 dans le cadre de l’opération de construction des pavillons rue de Saint-Junien (délibération 2021/24)
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, que la commune se porte garante à hauteur de 50 % pour l’emprunt contracté par l’ODHAC 87 auprès de la caisse des dépôts et consignations dans le cadre du financement de la construction des 6 pavillons rue de Saint-Junien.
5 – Rythmes scolaires – maintien de la semaine de 4 jours (délibération 2021/25)
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité maintien de la semaine scolaire de 24 h réparties sur 8 demi-journées avec les emplois du temps suivant :
le temps scolaire :
Matin Après-Midi
Lundi 8h45 – 12h00 13h30 – 16h15
Mardi 8h45 – 12h00 13h30 – 16h15
Jeudi 8h45 – 12h00 13h30 – 16h15
Vendredi 8h45 – 12h00 13h30 – 16h15
le temps périscolaire :
Garderie du matin Garderie du Soir
Lundi 7h00 – 8h45 16h15 – 19h00
Mardi 7h00 – 8h45 16h15 – 19h00
Jeudi 7h00 – 8h45 16h15 – 19h00
Vendredi 7h00 – 8h45 16h15 – 19h00
Il donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
En raison des conditions sanitaires actuelles, les rapports des commissions municipales ainsi que les affaires diverses ne seront pas traités durant cette séance afin d’en réduire la durée au maximum. Une brève synthèse a néanmoins été remise aux élus en début de séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Page 4 sur 4
La Secrétaire de séance Le Maire
Mme Isabel MILOR Philippe LACROIX