Procès Verbal - Art2026 23 Delegation a Francis TREMBLEAU

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Procès Verbal - Art2026 23 Delegation a Francis TREMBLEAU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Procès Verbal - Art2026 23 Delegation a Francis TREMBLEAU)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, : COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) 232

#% Francheville ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 attractive par nature

Institutions et vie politique (5.4)

Délégation de fonction et de signature données à Monsieur Francis TREMBLEAU

Le Maire de Francheville,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-18,

L.2122-22 et L.2122-23,;

VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 relative à l'élection du

Maire et des adjoints ;

VU la délibération n°2026-04 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 portant

délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.2122-18 du CGCT, le Maire peut, sous sa

surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à des membres du

Conseil municipal ;

FU ARRÊTE

ARTICLE 1 : !lest donné délégation à Monsieur Francis TREMBLEAU, conseiller municipal, pour

exercer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire les fonctions, dans les domaines

suivants :

. Animation de la ville et cérémonies commémoratives

- Animation de la vie locale: évènements, festivités, coordination des manifestations

communales,

- Organisation des cérémonies commémoratives en lien avec les autorités compétentes

et les associations d'anciens combattants,

- Relations avec les associations et partenaires institutionnels concernés.

. Numérique et systèmes d’information

- Développement des actions liées au numérique (communication digitale, services en

lignes, inclusion numérique),

- Suivi et coordination des systèmes d'information et de

télécommunication (modernisation des outils numériques, conception, déploiement

et maintien en conditions opérationnelles des systèmes d’information, déploiement

des outils de vidéoprotection),

- Définition et suivi des orientations stratégiques de la commune en matière de

cybersécurité et de protection des données personnelles (mise en conformité RGPD

en lien notamment avec le délégué à la protection des données).

Publication le 01/04/2026

Pour copie certifiée conforme

Accusé de réception en préfecture

069-216900894-20260331-Art2026-23-AR

Date de télétransmission : 01/04/2026

Date de réception préfecture : 01/04/2026COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) 233 # Francheville ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 attractive par nature

ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines définis à l’article 1, délégation est donnée à Monsieur

Francis TREMBLEAU pour signer :

Dans le domaine de l’animation de la ville et des cérémonies commémoratives :

Les conventions, contrats et partenariats,

Les actes préparatoires et documents d'organisation des évènements et cérémonies,

Les certificats, attestations, récépissés et correspondances administratives,

Tous les actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service.

Dans le domaine du numérique et des systèmes d’information :

Les conventions, contrats et partenariats,

- Les documents de gestion courante liés aux systèmes d’information,

Les certificats, attestations, récépissés et correspondances administratives,

Tous les actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service.

Engagements juridiques et financiers liés aux domaines délégués

- Signature des bons de commande nécessaires au fonctionnement des services relevant

de la présente délégation,

- Signature des contrats, conventions et prestations de services,

- Engagement des dépenses courantes liées à l’activité du service,

-_ Signature de document comptable ou administratif afférent.

ARTICLE 3: En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Monsieur Francis TREMBLEAU recoit subdélégation pour exercer les

attributions déléguées au Maire par le Conseil municipal, et signer les décisions et actes

correspondants, dans les domaines définis à l'article 1 du présent arrêté et dans la stricte

limite des compétences effectivement déléguées au Maire.

ARTICLE 4 : La signature de Monsieur Francis TREMBLEAU devra être précédée de la mention

suivante :

Par délégation de Madame le Maire

Francis TREMBLEAU

Conseiller délégué à l'animation de la ville et au numérique

ARTICLE 5 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire. Elle

ne fait pas obstacle au droit du Maire de signer lui-même tout acte relevant de la matière

déléguée.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e Madame la Préfète du Rhône

° Madame la Trésorière Principale

e L’intéressé

ARTICLE DERNIER : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif de Lyon, par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le

site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa-notification ou de sa Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 01/04/2026‘ COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) i 234 “ Francheville ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 attractive par nature

publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité

territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à

courir soit à compter de la notification de la réponse, soit deux mois après l'introduction du

recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai.

Fait à Francheville, le 31 mars 2026,

Claire POUZIN

Maire de FRANCHEVILLE

Accusé de réception en préfecture

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