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Arrêté - Art2026 28 Delegation OEC a Francis TREMBLEAU
Procès Verbal - Art2026 15 Delegation a Sophie PAGNOUD
Procès Verbal - Art2026 21 Delegation a Benoit ASTIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Art2026 21 Delegation a Benoit ASTIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) : 226
# Francheville - ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 - attractive par nüture
légation de
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2122-18,
L.2122-22 et L.2122-23,;
VU le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 relative à l'élection du
Maire et des adjoints, au cours de laquelle Monsieur Benoît ASTIER a été élu 9° adjoint ;
VU la délibération n°2026-02 du Conseil municipal du 20 mars 2026 déterminant le nombre
d'adjoints ;
VU la délibération n°2026-04 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 portant
délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article L.2122-18 du CGCT, le Maire peut, sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adioints ;
[1 ARRÊTE |
ARTICLE 1 : Il est donné délégation à Monsieur Benoît ASTIER, 9° adjoint, pour exercer, sous la
surveillance et la responsabilité du Maire les fonctions, dans les domaines suivants :
. Administration générale
État civil,
Organisation et suivi des élections politiques,
Affaires funéraires et gestion des cimetières,
Accueil du public et les démarches administratives générales relevant du service Population,
Gestion de l'agence postale et communale de Bel Air,
Gestion de l'archivage
Formalités administratives diverses relevant de la compétence du Maire dans ces domaines.
. Ressources humaines
Organisation et fonctionnement des services municipaux,
Gestion des relations sociales et des instances consultatives,
Mise en œuvre des lignes directrices de gestion
Gestion du personnel communal (recrutement, nomination, positions administratives,
avancement, rémunération, mobilité, reclassement),
Carrière et paie des agents,
Formation et apprentissage,
Maladie,
Exercice du pouvoir disciplinaire,
Publication le 01/04/2026
Pour copie certifiée conforme
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20260331-Art2026-21-AR
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) : 227
Y Francheville - ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 ottroctive por nature
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines définis à l’article 1, délégation est donnée à Monsieur
Benoît ASTIER pour signer :
Dans le domaine de l'Administration générale :
Les actes d'état civil dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,
Les autorisations, déclarations, récépissés et décisions en matière funéraire,
Les documents relatifs aux opérations électorales,
Les attestations d'accueil,
Les autorisations et déclarations relatives aux débits de boissons dans la limite des
compétences du Maire,
Les certificats, attestations, récépissés et correspondances administratives,
Tous les actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service.
Dans le domaine des Ressources Humaines :
Les arrêtés individuels relatifs à la situation administrative des agents,
Les contrats de recrutement et avenants,
Les décisions et courriers relatifs à la carrière et la paie,
Les décisions et courriers relatifs à la formation et à l'apprentissage,
Les décisions et courriers relatifs aux absences et à la maladie,
Les décisions relatives aux rémunérations et indemnités,
Les décisions et courriers en matière disciplinaire,
Les correspondances et actes relatifs aux instantes représentatives du personnel,
Les déclarations relatives aux effectifs et charges sociales
Les certificats, attestations, récépissés et correspondances administratives,
Tous les actes nécessaires à l'instruction et à la gestion des dossiers du service.
Engagements juridiques et financiers liés aux domaines délégués
Signature des bons de commande nécessaires au fonctionnement des services relevant
de la présente délégation,
Signature des contrats, conventions et prestations de services,
Engagement des dépenses courantes liées à l’activité du service,
Signature de document comptable ou administratif afférent.
ARTICLE 3: En application des articles L. 2122-22 et 1.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur Benoît ASTIER reçoit subdélégation pour exercer les
attributions déléguées au Maire par le Conseil municipal, et signer les décisions et actes
correspondants, dans les domaines définis à larticle 1 du présent arrêté et dans la stricte
limite des compétences effectivement déléguées au Maire.
ARTICLE 4: La signature de Monsieur Benoît ASTIER devra être précédée de la
mention suivante :
Par délégation de Madame le Maire
Benoît ASTIER
Adjoint délégué aux Ressources Humaines et à l'Administration générale
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20260331-Art2026-21-AR
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026 COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) 228
“ Francheville ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 attractive par nature
ARTICLE 5 : La présente délégation s'exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire. Elle
ne fait pas obstacle au droit du Maire de signer lui-même tout acte relevant de la matière
déléguée.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—- Madame la Préfète du Rhône
- Madame la Trésorière Principale
— L'intéressé
ARTICLE DERNIER: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lyon, par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le
site www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir soit à compter de la notification de la réponse, soit deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Fait à Francheville, le 31 mars 2026,
Claire POUZIN
Maire de FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20260331-Art2026-21-AR
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026