Déliberation - 637

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Déliberation - 637 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 637)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier Arrêté n° V-2022-0042

Objet :

Tarifs 2023 : Cimetière - Site funéraire -

Concessions

Affaires Démographiques

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020

déléguant au Maire l'ensemble des attributions

prévues à l'article précité,

ARRÊTE:

Articlet: à compter du 1° janvier 2023, les tarifs sont fixés comme suit :

CIMETIÈRE :

CAVEAUX :

Concession trentenaire 4 160,00 € le m°

Concession cinquantenaire ............,.............,44.4 350,00 € le m°

Droit de séjour au caveau d'attente ................... 2,00 €

GRATUITE du dépôt pendant un délai d’au plus 6 (SIX) jours,

Ensuite tarif unique sur la base de 2,00 £/jour jusqu'au 180" jour.

NOUVEAU COLUMBARIUM :

DÉFECTURE DU JURA e KT : | SECUlLE: Mise là disposition d'une case pour une durée de 30 ans .....…. 880 €

Y compris la plaque de fermeture.

1322 ANCIEN COLOMBARIUM : du 2 Mars

—————— Qurébde 15 ANS ...........srrernrs dés RS dass 450 €

Durée de 20 ans sieurs usure 600 €

Durée de 25 ans ii 750 €

Ville de Lons-le-Saunier 7.10 DiversArticle 2 :

CAVURNE dimension 60X60 :

Durée de 30 ans ice. 660 €

Plaque de columbarium gravée (fourniture et pose

Pour la durée de la concession) 175 €

Plaque de colonne gravée (fourniture et pose

Pour la durée de la concession) 225 €

VACATIONS FUNERAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

AN LEP, \ .

% 30" Lôns-le-Sau