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unknown - cms DEL 2022 55 Rapport d Orientation Budgetaire 2023 Annexe
Document publié le Mardi 1 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (unknown - cms DEL 2022 55 Rapport d Orientation Budgetaire 2023 Annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1 novembre 2022
Rapport d’orientation
budgétaire
2023
Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Sommaire
I - Le contexte économique
La conjoncture internationale
La conjoncture nationale
La Métropole
Les impacts sur les budgets locaux
II – Saint-Martin-le-Vinoux : la situation financière
Les dépenses de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
III – Orientations budgétaires 2023
Les recettes de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
La capacité d’autofinancement et la dette
Les dépenses d’investissement 2 novembre 2022
I – Le contexte économique
1. La conjoncture internationale
Le profil de croissance de l’économie mondiale est considéré comme le plus sombre de ces vingt dernières années. La crise du coût de la vie se fait sentir à l’échelle mondiale. L’invasion russe en Ukraine et la persistance de la pandémie sont autant de variables qui dégradent les prévisions économiques et les rendent incertaines.
Le taux de croissance de l’économie mondiale devrait encore ralentir, de 6% en 2021 à 3,2% en 2022 et 2,7% en 2023. L’inflation mondiale, elle devrait atteindre un pic en 2022 à 8,8% pour diminuer à 6,5% en 2023.
C’est principalement dans les économies avancées que l’activité économique s’est le plus ralentie et que l’inflation est la plus élevée.
Source : Fonds monétaire international
Avec une activité économique qui subit un réel coup de frein et des prix qui s’envolent, l’Europe est inquiète. La situation est toutefois contrastée, alors que les pays baltes sont très impactés par leur dépendance envers la Russie et que l’Allemagne stagne, la croissance de l’Espagne, de l’Italie et de la France résiste pour l’instant. L’inflation atteint des taux records, 10,7% en moyenne au mois d’octobre. Les perspectives ne sont pas réjouissantes et certains experts (dont le FMI) annoncent une récession pour début 2023.
2. La conjoncture nationale
La guerre russe en Ukraine et les incertitudes liées aux quantités et aux prix d’approvisionnements du gaz rendent les projections 2023 difficiles.
Les inconnues relatives aux mesures gouvernementales de protection des ménages contribuent également à l’instabilité des paramètres.
La réduction de 10% de la consommation d’énergie en deux ans souhaitée par l’exécutif ne sera pas sans conséquence sur l’activité, restant, par ailleurs, difficile à évaluer.
La Banque de France prévoit une croissance du PIB plus pessimiste que le gouvernement, entre 0,8% et 0,5% pour 2023 et 2,6% en 2022.
Le taux d’inflation devrait atteindre le record de ces quarante dernières années.
Inflation à fin octobre
Source : France-Inflation.com
Le taux de chômage a atteint un niveau historiquement faible en 2022 avec un taux de 7,4% au 2ème semestre.
On attend une remontée de ce taux courant 2023, en raison d’une moindre création d’emplois et du ralentissement de l’activité marchande, avant une stabilisation aux alentours de 8% en 2024 (sources : Insee – Projection Banque de France).
6,0 5,6 6,3
3,2 2,4
7,7
2,7
1,1
3,7
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
Eco mondiale Pays avancés Pays émergents
Projection de croissance de l'économie mondiale
2021 2022 2023 3 novembre 2022
3 La Métropole
En 2023, plus encore que les années précédentes, la Métropole devra intégrer de nombreuses contraintes pour l’élaboration de son budget : hausse généralisée des coûts de l’énergie (GAM prévoit un triplement de ses factures !), des coûts de construction, augmentation du point d’indice sur une année pleine, renchérissement des conditions d’emprunts…
De plus, la Métropole, comme l’ensemble des collectivités dont le budget est supérieur à 40 millions d’euros, devra se conformer à la contribution d’effort de réduction du déficit public.
Une baisse des dépenses de fonctionnement en volume (hors inflation) de 0,5% doit être observée durant 5 ans.
Objectif
d'évolution 2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses de
fonctionnement 3,8% 2,5% 1,6% 1,3% 1,3%
➢ Le Plan Pluriannuel d’Investissement - PPI
Pour 2023 et les années suivantes, Grenoble Alpes Métropole a décidé de mener une politique ambitieuse d’investissements afin de répondre à l’urgence climatique et de réussir une transition de son territoire vers la neutralité carbone, tout en tenant compte des impératifs de solidarité et de justice sociale.
En ce sens elle s’est engagée sur un Plan pluriannuel d’investissement (PPI) de 1,6 milliard d’euros sur le mandat et 2,6 milliards à horizon 2030, dont les grands axes sont les suivants :
- Amélioration de la qualité de l’air,
- Rénovation énergétique des bâtiments,
- Développement des mobilités douces et collectives,
- Construction de logement social,
- Attraction du territoire : aménagements et dynamique économique.
➢ Le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité - PFFS
Initié au cours du mandat précédent et ayant fait l’objet d’une longue concertation avec les communes, ce PFSS a été voté au conseil métropolitain de novembre. Il vise à réduire les inégalités entre les communes et à financer le projet de territoire. Il présente plusieurs volets :
• La dotation de solidarité communautaire (DSC) : ses critères ont été revus pour se conformer à la règlementation. Au final, le montant des DSC est identique pour chaque commune de la Métropole, sauf Notre-Dame-de Commiers, qui ne bénéficiait pas du dispositif.
• Les fonds de concours aux communes pour la transition écologique et la sociale : ce nouveau dispositif d’aide accompagnera les communes dans leur projet de transition. D’un montant de 2 millions d’euros par an, il attribue une enveloppe variable fixée par strate démographique.
• Le financement de l’urbanisme, au travers de plusieurs mécanismes : partage du déficit des opérations d’aménagement métropolitaines, généralisation de la taxe aménagement majorée (TAM) et des projets urbains partenariaux (PUP), affectation de la TA aux dépenses d’accompagnement de l’urbanisation réalisées sur l’espace public. 4 novembre 2022
4 Les impacts du contexte économique et des mesures gouvernementales sur les budgets locaux
Les collectivités locales subiront en 2023, des hausses conséquentes sur de nombreux postes de leurs dépenses. Car, outre la flambée des coûts de l’énergie et des prix alimentaires, il faudra aussi intégrer dans les budgets les hausses dues à :
▪ La revalorisation de contrats.
Il faudra tenir compte de la revalorisation de nombreux contrats qu’elle soit prévue dans les marchés initiaux ou bien qu’elle fasse l’objet de renégociation, les prestataires n’auront pas d’autre choix pour soutenir leur activité.
▪ La revalorisation du point d’indice sur les salaires.
La revalorisation de 3.5% du point d’indice de la fonction publique, intervenue en juillet 2022 sera à comptabiliser en année pleine pour 2023.
Projet de Loi de Finances (PLF) 2023
Le PLF comporte, comme chaque année, une série de mesures qui concerne directement les finances locales :
➢ Revalorisation des bases de locaux d’habitation et locaux industriels
Le maintien de la règle de revalorisation des bases fiscales est probable bien que contestée. Elle s’appuie sur l’évolution de l’inflation (IPCH) constatée entre novembre n-1 et novembre n. Ce taux ne sera connu qu’en décembre, toutefois l’évolution de l’IPCH à septembre donne une première tendance. Les budgets locaux devraient pouvoir s’appuyer sur une augmentation estimée entre 6 à 7%.
➢ Dotation globale de fonctionnement (DGF)
Pour la première fois depuis 2011, la DGF devrait être augmentée de 320 millions d’euros, avec un coup de pouce exceptionnel de 110 millions d’euros pour la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) que perçoit Saint-Martin-le-Vinoux. Cet abondement permettra aux collectivités de conserver a minima la même enveloppe de dotations, ce qui n’était plus le cas depuis plusieurs années.
➢ Suppression de la CVAE (progressivement de 2023 à 2024)
Saint-Martin-le-Vinoux n’est pas concernée directement par cette réforme qui en revanche grève les recettes de la Métropole et plus généralement des départements. L’octroi d’une fraction de la TVA nationale devrait venir compenser cette perte nette.
➢ Soutien à l’investissement local
L’Etat reconduit ses mesures de soutien à l’investissement par les fonds et dotations tels que : La Dotation de Soutien à l’investissement Local DSIL ; la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) La Dotation de Soutien à l’Investissement des départements (DSID) ; la Dotation pour la Politique de la Ville (DPV) 1,5 à 2 milliards de crédits nouveaux seront alloués à la création d’un « Fonds Vert ». La manière dont ce soutien sera alloué aux collectivités est encore débattue.
➢ Compensation financière de l’Etat - Loi de finances rectificatives du 16 aout 2022 et PLF 2023 Pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques et à la revalorisation du point d’indice, l’Etat a mis en place un dispositif pour le bloc communal, mais il s’avère que les conditions d’octrois sont très sélectives et seules 8 000 communes seraient éligibles. Le dispositif du PLF 2023 ne devrait pas être plus favorable à Saint-Martin-le-Vinoux. 5 novembre 2022
II – Saint-Martin-le-Vinoux : la situation financière
Depuis plusieurs années les collectivités sont appelées à participer au redressement des comptes publics. Les dépenses sont plus que jamais soumises à la modération, d’autant qu’elles doivent absorber la flambée des prix.
1. Les dépenses de fonctionnement
• Les charges courantes
En 2022, l’augmentation des prix est générale, concernant aussi bien l’alimentation, que les coûts des matières premières. L’augmentation la plus significative porte sur l’énergie et les carburants, qui représentent 75 000 € supplémentaires pour la Ville.
4 664 189
4 388 584
4 511 973
4 449 195
4 327 683
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 provisoire
Dépenses réelles de fonctionnement
(hors charges exceptionnelles) 6 novembre 2022
• La masse salariale
Depuis le début de l’année plusieurs changements ont affecté la masse salariale tels que :
• La revalorisation des grilles indiciaires, dès le début de l’année,
permettant le reclassement des agents.
• Les revalorisations successives du SMIC impactant essentiellement
les catégories C.
• L’augmentation de 3,5% du point d’indice entrainant
l’augmentation générale des traitements des fonctionnaires au
1er juillet 2022.
L’augmentation induite par ces changements représente environ 70 000€.
• Le CCAS
Le budget du CCAS subit des chocs économiques au même titre que les budgets locaux.
Les dépenses de personnel représentant la part majeure de la section de fonctionnement, les répercussions de revalorisation des salaires vues précédemment sont d’autant plus pénalisantes.
En outre, Il supporte les revalorisations de contrats, tels que celui des assurances.
Il faut rappeler que la couverture statutaire du CCAS comprend la maladie ordinaire. Or les assureurs enregistrent à ce jour un versement de leur prestation de 50% supérieure à la prime d’assurance facturée. La révision des taux est donc inévitable pour le maintien d’une couverture à ce niveau.
278 000 €
300 000 €
335 000 €
250 000 €
320 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
2018 2019 2020 2021 CA 2022 provisoire
Subvention au CCAS 7 novembre 2022
2. Les recettes de fonctionnement
• Les impôts locaux :
Le produit des impôts directs représente la majeure partie des recettes de fonctionnement de la commune.
Il faut rappeler que même si les taux des taxes foncières décidés par les élus locaux ne sont pas modifiés, cette recette augmente par l’effet de revalorisation des bases fixée chaque année par l’Etat. Pour 2022, la hausse des bases est de 3.4 %.
• Les dotations, subventions et participations
La dotation globale de fonctionnement (DGF) que perçoit Saint-Martin-le- Vinoux se compose de la dotation forfaitaire et de la DSR (dotation de solidarité rurale). Son montant est en constante diminution depuis plusieurs années, il est de moins de 250 K€ en 2022.
L’attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC) demeurent inchangées. Elles représentent un montant de 893 220 € Au fil des années, ces dotations perdent de leur poids (cf. graphique) du fait de la diminution ou du maintien de leur montant.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont les taxes que les collectivités locales et l’Etat collectent lors de la vente d’un bien immobilier. Elles décélèrent moins rapidement que prévu sur 2022
• Les produits des services
En 2022, les prestations de services ont progressé du fait de l’augmentation de la fréquentation de plus d’1/3 pour l’Accueil de Loisirs et de 20% en ce qui concerne le transport et la cantine. Pour autant, les produits des services ne représentent qu’une part modeste des recettes réelles de fonctionnement (CA provisoire 2022 : 4,6%).
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Recettes de fonctionnement
Autres produits Produits des services
Dotations, subventions et participations Impôts et taxes
0
5
10
15
20
25
30
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
4500 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Poids des recettes d'AC et DGF sur les DRF
DGF AC Total des DRF % de l'AC et DGF sur les DRF 8 novembre 2022
III – Orientations budgétaires 2023
Dans le contexte de crise majeure que nous traversons, plus que jamais, nos capacités à rendre des services aux habitants et à investir sont définies par les marges que nous sommes en capacité de créer, grâce à une gestion maîtrisée constante depuis des années.
Absorber des hausses jamais vues de prix, en matière d’énergie, de matières premières et transformées, et ne pas faire porter plus encore la charge à nos habitants, qui subissent, comme nous, de plein fouet, les augmentations, nécessite de tenir un cap constant, qui combine un désendettement, une maîtrise forte des dépenses et une recherche systématique de subventions.
1. Les recettes de fonctionnement
➢ Si le montant perçu au titre de la taxe d’habitation est figé depuis la réforme de 2018, les recettes issues de la taxe foncière seront en hausse,
en lien avec l’augmentation des bases (prévue à 7%), indexée sur l’inflation. Pour les ménages, le dynamisme des bases n’est pas une bonne nouvelle, en revanche, il sera l’une des rares sources de neutralisation des dépenses supplémentaires pour la ville.
➢ L‘attribution de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire versées par la Métropole restent inchangées, selon les
dispositions du PFSS qui vient d’être voté.
➢ Les recettes attendues au titre des droits de mutation seront en baisse probable sur 2023 en raison notamment des conditions d’emprunts moins favorables et des chantiers ralentis par le coût de construction.
2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses, tant de fonctionnement que d’investissement, de Saint-
Martin-le-Vinoux sont inévitablement impactées par la flambée des prix et la revalorisation des salaires.
Les dépenses du budget de fonctionnement de 2023 seront en forte hausse par rapport au BP 2022 pour plusieurs raisons.
➢ L’augmentation générale des prix, qui affecte tant les matières premières, en particulier l’énergie, que les produits finis, impacte
significativement les dépenses. Rien que pour l’énergie, 177 000€
supplémentaires sont à prévoir (gaz, électricité).
➢ L’augmentation du point d’indice décidée par le Gouvernement se traduit par une hausse forte de la masse salariale : plus de 100 000€
uniquement pour cette revalorisation, sans compter le GVT (glissement
vieillesse technicité), traditionnellement d’environ 2%.
➢ L’augmentation du coût des contrats – restauration, transport, assurances – représente 50 000 € supplémentaires. 9 novembre 2022
3. La capacité d’autofinancement et la dette
Dans le contexte hyper tendu que nous connaissons, la stratégie de désendettement de Saint-Martin-le-Vinoux est un véritable atout, qui permet de maintenir une capacité d’autofinancement suffisante et nécessaire pour poursuivre notre investissement.
La ville maintient son cap de désendettement. L’annuité de la dette passe en dessous des 250 000€ et le capital restant dû passe en dessous des 2 millions d’euros au 1er janvier 2023.
On note un très net décrochement de la trajectoire du remboursement du capital de la dette qui permettra d’amortir les dépenses supplémentaires liées aux révisions de prix des marchés.
L’encours de la dette par habitant est estimé à près de 336 €
La capacité de désendettement de Saint-Martin-le-Vinoux est remarquable depuis plusieurs années. Elle devrait passer en dessous des 1,5 ans en 2023.
L’Epargne brute ou capacité d’autofinancement (CAF) mesure la capacité à financer sur ses propres ressources les besoins liés aux investissements et au remboursement de la dette. Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement (RRF) sur les dépenses réelles de fonctionnement (DRF).
L’Épargne nette mesure la capacité de la collectivité à financer des dépenses d’investissement après avoir intégré l’amortissement du capital de la dette.
La capacité de désendettement se calcule en divisant la dette par la capacité d’autofinancement. On considère que le seuil de vigilance est à 10 ans, le seuil d’alerte à 11-12 ans.
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Extinction de la dette au 01/01/2022
Capital Intérêts Annuité 10 novembre 2022
1 136
3 117
2 173
1 546
2 552
2 069 2 058
1 090
2 237
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
Investissements nets (en K€)
4. Les dépenses d’investissement
La ville de Saint-Martin-le-Vinoux s’est mobilisée pour maintenir un niveau d’investissement ambitieux pour une commune de sa taille.
Pour rappel, la ville a accéléré sa programmation de rénovation énergétique de l’Hôtel de ville, lui permettant d’obtenir une subvention exceptionnelle du Plan de relance de l’Etat. Ainsi, la bibliothèque, les bureaux annexes, l’Hôtel de Ville font l’objet de la 2ème partie de travaux, en cette année 2023, pour un montant total d’opération de 2 287 000€ TTC, hors révision des prix.
Conformément à l’engagement du mandat, près de 200 000 € seront
affectés, comme chaque année, au réaménagement des espaces publics,
parcs et places et à l’embellissement.