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Compte-Rendu - 04 CR CM du 26 06 2019
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM du 26 06 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Compte rendu
du Conseil municipal
Séance ordinaire du 26 juin 2019 à 19h30
Présents : GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique - Patrick MACHWIRTH — BITSCH Didier - AUBRY Valéry.
Excusés : Christelle KOENIG - CAULET Laurent.
Habitants présents à la séance : Céline KOENIG - Alexandre MANCANET -— Nicolas BITSCH (pour le point n° 4 uniquement).
1. Election d’un(e) secrétaire de séance
Elisabeth SCHMITT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
2. Possibilité d'expression des habitants
Céline KOENIG souhaite savoir si la formation d'initiation aux gestes qui sauvent du 31 mai a suscité les demandes d’autres
participants pour une éventuelle suite. Cette question relève du CCAS. Cependant, la délivrance d’une attestation par
l'organisme formateur permettra à ces personnes de bénéficier d’un éventuel module de perfectionnement de type PSC1.
3. Approbation du compte rendu du conseil du 25 mars 2019
Le compte rendu du conseil du 25 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.
4. Présentation des demandes d'urbanisme
- PC 090 100 19 A0003 : Nicolas BITSCH, assistant à la séance, présente son projet au conseil municipal :
Construction d’une maison individuelle, rue de Reppe, à proximité de son exploitation agricole. Avis favorable du conseil.
- PC 090 100 19 A0002 - délibération : 4 maisons jumelées au 8B rue Principale.
La municipalité approuve l'extension du réseau électrique nécessaire à la réalisation de ce projet. S’il devait y avoir
des frais supplémentaires, la commune prendrait en charge : Pour 6 Contre 0 Abstention 0
- DP 090 100 19 A0001 : Création d’une fenêtre de toit au 9 rue des tilleuls. Avis favorable.
- CU090 100 19 20002 (opérationnel): pour un projet de construction d’une maison individuelle rue de la Dragonade.
- CU 090 100 19 10003 (information) : parcelles sises 2 rue principale
5. Territoire d'énergie 90 : approbation des nouveaux statuts — délibération
Le conseil approuve les nouveaux statuts de Territoire d’Energie 90 (ex SIAGEP). Les principales modifications portent sur la
nature juridique du syndicat, sa dénomination et l’adjonction de nouvelles compétences.
Pour 6 Contre 0 Abstention 0
6. Grand Belfort : Taxe locale sur la publicité extérieure — délibération
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse d'approuver la décision du Grand Belfort d'instaurer la taxe sur la
publicité extérieure sur le territoire de l’EPCI à compter du 1° janvier 2020.
Pour 0 Contre 5 Abstention 1
7. Dissolution du SMAGA (Aéroparc) - Délibération
Le Maire présente les deux modalités de répartition de l’actif du syndicat au 31 décembre 2016 proposées par le SMAGA et
par le Grand Belfort. Après débats, le conseil retient la proposition du SMAGA, à savoir 123 210.14 € en faveur de la
commune de Vauthiermont pour les 31 parts détenues, contre la proposition du Grand Belfort s’élevant à 37 167€.
Pour 6 Contre 0 Abstention 0
8. Indemnités des élus - Délibération
Le Conseil annule et remplace la délibération n° 011-2017: il vient préciser en annexe que, pour chacune des fonctions
exercées, le montant des indemnités est fixé suivant un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique
territoriale. Le reste est inchangé. Pour 6 Contre O0 Abstention O
9. Décision modificative n° 01-2019 - Délibération
Mairie Tél. : 03 84 23 83 92
8, rue du Lavoir
90150 VAUTHIERMONT Le comptable public va procéder à la comptabilisation du montant des travaux connexes à la ligne LGV dans le patrimoine
communal. Il convient donc de prévoir les crédits budgétaires en conséquence.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 2152 : Installations de voirie 196 226.76 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 196 226.76 €
D 2152 : Installations de voirie 6 631.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6631.00 €
D 45811 : op compte de tiers 01 3 850.00 €
TOTAL D 4581 : Investissement sous mandat 3 850.00 €
R 1328 : Autres 196 226.76 €
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 196 226.76 €
R 13251 : Subv du GFP de rattachement 7361.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 7 361.00 €
R 45821 : Opération pr compte de tiers 01 3 120.00 €
TOTAL R 4582 : Investissement sous mandat 3 120.00 €
10. Renouvellement du contrat d'assurance collective 2019-2022 organisé par le CDG 90 — délibération
Pour mémoire : le contrat d'assurance du personnel, conclu par le Centre de Gestion et destiné à couvrir les risques
financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme prochainement. Dernièrement, le conseil
municipal lui a donné mandat pour renégocier et conclure un contrat-groupe pour la commune. Le conseil décide
d’adhérer au contrat pour la catégorie CNRACL, au taux de 6.15% (contre 6.40 % auparavant).
Pour 6 Contre 0 Abstention 0
11. Travaux communaux et
12. Demandes de subventions — délibérations
Le conseil municipal de Vauthiermont sollicite le fonds de concours du Grand Belfort pour :
- Les travaux PMR de mise en conformité de la Mairie,
- L'aménagement sécuritaire au carrefour de la Rue Principale et de la Rue du Calvaire,
- L'aménagement d’une partie du parking à l'arrière de la salle communale « La Charberette ».
Pour 6 Contre O0 Abstention 0
13. Bois et forêts — délibération
> Le Conseil Municipal s'oppose à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en
lieu et place des services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Pour 0 Contre 6 Abstention 0
> Le Conseil Municipal maintient sa demande de distraction du régime forestier d’une partie de la parcelle A50 (25 a)
(parcelle forestière 4). En contrepartie, la commune propose l'application du régime forestier sur la parcelle ZF 53
(0 ha 51 a 51 ca ) en contrepartie. Pour 6 Contre 0 Abstention 0
14. Dispositifs de type « Compteurs communicants » - Linky
Une réunion publique aura lieu à l'automne et sera animée par le correspondant Linky d’ENEDIS.
15. Plan Paysage
Le service environnement du Grand Belfort propose aux communes qui le souhaitent, de mettre en lumière un lieu, un
arbre, un site, avec leur aide, dans le cadre du Plan Paysage. Dans ce cadre, la commune souhaite la remise en valeur du
site du panneau belvédère paysager, situé en haut de la rue de l'Eglise et présentant l'historique de la zone de Fontaine
ainsi que les sommets des Vosges et du Jura.
16. Plan de prévention des risques d’inondation
La DDT90 procède à la révision et à l'extension du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Bourbeuse. La
commune de Vauthiermont faisant partie du périmètre concerné, les élus ont participé à une rencontre organisée le
Vendredi 24 mai de 9h à 12h30 à la salle de la communauté de communes des Vosges du sud.
17. Compte rendu d'activités des gardes-nature : suivi des affaires en cours
2/4 18.
19.
Compte-rendu d'activités des délégués représentant la commune et du Maire
Une grille d’eau pluviale défectueuse a été réparée rue Principale
Nuisance à la salle communale « La Charberette » avec demande de constat du régisseur :
RAS (pas de bruit constaté sur place).
Problème des véhicules en infractions : vitesse non respectée en zone 30.
Les élus s'interrogent sur la pertinence de solliciter le service des gardes nature pour des contrôles ponctuels de
vitesse.
Un administré déclare subir un risque d'inondation de par sa gaine téléphone : l'intervention d'Orange écarte cette
éventualité.
Nuisances sonores : Rappel des obligations et contraintes horaires (tontes, éco point) : précisions ci-après.
Prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal ordinaire sera le mercredi 25 septembre 2019.
20. Questions diverses
Réunion au sujet des populations itinérantes sur le site de l’Aéroparc de FONTAINE. Les services du Grand Belfort et
de la Préfecture accompagnent leur accueil à l'interface avec les populations des communes.
I! convient de souligner le sauvetage d’une classe du RPI dont la fermeture était prévue à FONTAINE.
Propreté animaux : les propriétaires d'animaux sont tenus de retirer leurs déjections sur la voie publique et de les
apporter dans leur propre poubelle ou compost.
Une réunion publique de bilan de mandat sera organisée à l'automne. Philippe GIRARDIN, Maire, indique qu'à titre
personnel, il souhaiterait que pour les prochaines élections municipales de 2020, une liste ouverte soit constituée.
En l'absence de question supplé re, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. : SN AU T4 »
û À
La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT
Avec l’arrivée de la belle saison, nous nous permettons de vous rappeler la réglementation communale :
Arrêté municipal réglementant les dépôts de verre à l’éco point n° 05-2012 du 06 août 2012 :
Afin de limiter la gêne des riverains, le dépôt de verre est autorisé dans l’éco point sis rue du Lavoir :
- En semaine : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Interdiction totale dimanches et jours fériés
Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage du 22 juin 2009 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords
doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs
émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont
autorisés qu'aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi : de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30
Les samedis : de 09 H 00 à 12 H 00 et de 15 H 00 à 19 H 00
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont interdits les
Dimanches et jours fériés
3/4 Demandez votre carte !
Une carte est désormais nécessaire pour accéder aux déchetteries.
Gratuite, elle donne accès
> aux trois déchetteries du Grand Belfort :
C4 Châtenois-les-Forges, sur la route de Brevilliers
Ÿ Danjoutin, ZAIC du Grand-Bois
Ÿ Sermamagny, sur la desserte du pays-sous-vosgien (RD5)
Ÿ à la déchetterie mobile :
Ÿ” Fontaine (sur l'aéroparc)
et doit être présentée à chaque passage
La carte est délivrée sur simple demande dans les déchetteries (munissez-vous d'un justificatif de domicile de moins de trois mois).
Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande de badge sur le site du Grand Belfort :
http://www.grandbelfort.fr/fr/dechets/les-dechetteries/particuliers.html
Celui-ci sera à retirer dans la déchetterie de votre choix.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche, vous pouvez vous rendre en mairie muni d’un justificatif
de domicile de moins de 3 mois. Nous vous assisterons dans cette tâche.
Village
La municipalité souhaite souligner le travail des bénévoles ainsi que des habitants qui arrosent et nettoient
les espaces communaux. Elle les remercie vivement pour leur contribution à l’'embellissement du village.
Comme chaque année, là commune s’est inscrite au concours départemental
des villes, villages et maisons fleuries.
Cela a permis à la famille WARSZEWSKI de s'inscrire dans la catégorie 3 « Logements collectifs »,
et à l’EARL du Breuil de concourir dans la catégorie 7 « Exploitation agricole en activité ».
Le jury départemental des Villes, Villages et Maisons fleuries sera de passage dans la commune le
Vendredi 26 juillet 2019 à partir de 14h15.
4/4