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Compte-Rendu - 04 CR CM du 20 06 2016
Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Vauthiermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM du 20 06 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité routière, Institutions publiques,
Compte rendu
du Conseil municipal
Séance ordinaire du 20 juin 2016 à 18h30
Présents : MM GIRARDIN Philippe - SCHMITT Elisabeth - DONADEL Dominique (arrivé à 18h42) — Patrick MACHWIRTH (arrivé à 19h10) - CAULET Laurent
(arrivé à 18h42) - AUBRY Valéry - BITSCH Didier - KOENIG Christelle (arrivée à 19h10) - REINSCH Jean-Claude.
Habitants assistants à la séance : Céline KOENIG - Alexandre MANÇANET
Observation : Les points de l’ordre du jour ont été traités par chronologie.
1. Election d’un(e) secrétaire de séance : Mme Elisabeth SCHMITT a été désignée à l'unanimité.
2. Possibilité d'expression des habitants
Alexandre MANÇANET souhaite connaitre l’état d'avancement du dossier portant sur la création éventuelle d’une commune
nouvelle. La proposition du Maire d’apporter une réponse en fin de conseil n’a pu être validée et a fait l’objet d’un échange
courriel. Une information pourra néanmoins être diffusée prochainement à ce sujet.
3. Présentation des demandes d'urbanisme
PC 090 100 16 A0001 : GAEC du Breuil
Construction d’un bâtiment d'élevage — Poulettes au sol — parcelle ZD25.
Nicolas BITSCH est venu présenter son projet aux membres du conseil: Avis favorable de l’Assemblée.
4. Approbation du compte rendu du 11 avril 2016
Le conseil valide le compte rendu du 11 avril 2016 à l’unanimité.
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
5. Registre des suggestions des administrés : suivi des requêtes
Le Maire rappelle la création d’un registre mis à la disposition des administrés, dans lequel ils peuvent porter des
suggestions, réclamations.
1 remarque le 12 mai 2016 : problème de vitesse dans la rue de l'Eglise avec proposition de limiter la vitesse à 30 km/h.
Ce sujet sera abordé dans le point 11 « travaux en cours »
. Evaluation du transfert de charges relatives à la restitution de la compétence « Construction et gestion des équipements
sportifs d'intérêt communautaire »
La Communauté de Communes du Tilleul et de la Bourbeuse a restitué la compétence « Construction et gestion des
équipements sportifs d'intérêt communautaire » à l’ensemble de ses communes membres. Les équipements concernés sont
les suivants :
# Le terrain de football de Bessoncourt
#“ Les cours de tennis de Bessoncourt
“ Le terrain de football de Larivière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'approuver la répartition du montant de l'attribution
de compensation pour chaque commune membre de la CCTB.
. Mise en œuvre du Schéma Départemental de coopération intercommunale
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département du Territoire de Belfort, arrêté le 29 mars
2016 prévoit la fusion de la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse et de la Communauté d'Agglomération
Belfortaine. C’est par arrêté préfectoral du 14 avril 2016 que le préfet a mis en œuvre cette orientation du SDCI.
Ce dernier a été notifié à la commune le 18 avril 2016 et il lui appartient à présent de se prononcer à son sujet.
Mairie Tél, : 03 84 23 83 92
8, rue du Lavoir mairie.vauthiermont@neuf.fr
90150 VAUTHIERMONT www.vauthiermont.fr Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse et de la Communauté d'Agglomération Belfortaine, tel
qu’arrêté par le préfet du Territoire de Belfort le 14 avril 2016;
Pour 7 Contre 0 Abstention 0
9. Schéma Départemental de coopération intercommunale et dissolution du Syndicat des Eaux de la Saint Nicolas. Ce schéma prévoit également que le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Saint Nicolas, dont la commune est membre,
soit dissous au 1° janvier 2020. Par courrier du 15 avril 2016 reçu le 18 avril 2016, le Préfet nous a notifié son intention
d’engager la procédure correspondante.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette dissolution.
Pour 4 Contre 2 Abstention 1
10. Logements communaux
- Demande d'installation d’une antenne parabole permettant la réception de la TV d'Orange
- Problème de ventilation dans la cave qui est très humide
- Demande d'installation de fils à linge pour le locatif
- Demande d'installation d’un panneau indicatif du n°2 de la rue de l'Eglise pour cause de problème de localisation
depuis la route (livreurs,.….)
Le Conseil décide d'étudier la faisabilité de mettre un fil à linge de type parapluie à la disposition de chaque logement.
Un technicien sera contacté afin d’étudier la possibilité d'améliorer :
- la réception parabolique et
- la ventilation dans la cave.
Un panneau indicatif du n° 2 rue de l'Eglise sera posé prochainement.
12. Compte rendu d'activité des gardes nature
PV d’affichage des enquêtes publiques CIAF: nouveau parcellaire et réglementations des boisements
13. Compte-rendu d'activités des délégués représentants de la commune et du Maire
- Syndicat intercommunal de la piscine d’Etueffont par Dominique DONADEL et Patrick MACHWIRTH
6. ONF : {point reporté à l’arrivé de Patrick MACHWIRTH)
Patrick MACHWIRTH présente le programme de travaux ONF pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte le devis de l'ONF pour ce qui concerne les travaux
sylvicoles des parcelles 32 et 32r, et retire le poste « dégagement manuel en plein de plantation avec coupe rez-terre et
dégagement de semis naturels » sur parcelles 11 et 12.
Pour 9 Contre 0 Abstention 0
11. Travaux en cours
Sécurité dans le village :
- Ce dossier va aboutir prochainement concernant le marquage au sol, l'implantation de cédez le passage (devis signés
et commandes passées). Une réflexion se poursuit au sujet de ralentisseurs et de création de zones 30 (étude de
faisabilité en cours dans le cadre d’un projet partenarial avec le Département).
- La mise en sécurité de la rue du Haut Bois se poursuit. Des travaux ont été réalisés par le géomètre et par le maître
d'œuvre. Ils devraient donner prochainement lieu à la finalisation du dossier.
14. Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal
Le lundi O5 septembre 2016.
15. Questions diverses
Néant.
En l'absence de question supplémentaire, et l’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h Le 27 juin 2016 La Secrétaire de séance ; Elisabeth SCHMITT .
2/2 =