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Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 06 2017)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 19 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 15 juin 2017
Procès-verbal des délibérations affiché le 26 juin 2017
L'an deux mille dix-sept le dix-neuf du mois de juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de
Mme Fabienne AYENSA
Présents : Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Christine BIZEAU, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Florence
DOYHAMBEHERE, Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ROULLIER, Monique
ETCHEVERRY, Danielle LABROUCHE-DASSE, Annie LAGRENADE, Peio LARRAMENDY, David LARREGUY, Jean-
Baptiste LARROQUE, Sophie LOUIT, Jean-Michel OSPITAL, Jean-Louis ROUX.
Absents : Eliane ITHURBIDE (procuration à Jonathan DUHAU), Pascal JOCOU (procuration à Fabienne AYENSA), Thierry LAFITTE, Olivier MARCARIE.
Secrétaire de séance : Patrick ELIZAGOYEN
Mme le Maire informe le Conseil Municipal du retrait de l’ordre du jour du Conseil Municipal du
sujet relatif aux rythmes scolaires, des éléments étant attendus pour permettre au Conseil Municipal
de délibérer.
1/ Attribution du marché voirie 2017/2020 - Groupement de commandes avec Ayherre
M. Patrick ELIZAGOYEN, adjoint à la voirie rappelle qu’une consultation a été lancée par groupement
de commandes entre les Communes d'AYHERRE et de BRISCOUS selon une procédure adaptée ouverte
passée en application des articles 4, 28 et 42 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des
articles 27, 78 et 80 de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016 afin de choisir l’entreprise
qui réalisera les travaux de l’accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie pour la période
2017-2020. C’est la Commune de BRISCOUS, coordonnateur du groupement, qui a été chargée de
lancer la consultation.
La Commission d'Appel d'Offres, après avoir procédé à l’analyse des offres, propose d'attribuer
l’accord-cadre à l’entreprise COLAS pour des montants minimum et maximum annuels qui s'élèvent respectivement à 0 € HT et 500 000 € HT, soit un montant maximum de 2 000 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D'AUTORISER Mme le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commandes de travaux de voirie 2017-
2020 avec l’entreprise COLAS pour des montants minimum et maximum annuels qui s'élèvent respectivement à O0 € HT et 500 000 € HT, soit un montant maximum de 2
000 000 € HT,
PRECISE que Mme le Maire est autorisée à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y
serait relative, en ce compris les modifications des marchés publics dans la mesure où
leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette
opération.
2/ Emprunt pour le financement des investissements 2017
Mme le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 298 000.00 €. Quatre organismes bancaires ont été consultés et Mme le Maire propose suite à l’analyse des propositions par la commission finance, de retenir la proposition du Crédit Mutuel.
Principales caractéristiques du contrat de prêt
Montant du contrat de prêt : 298.000.00 EUR
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements 2017
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur soit en totalité, soit par fractions dans un délai de 4 mois
Taux d'intérêt : taux fixe de 1.29 %
Base de calcul des intérêts : calculés sur la base d’une année de 365 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant en capital
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec préavis d’un mois et paiement éventuel d’une indemnité actuarielle due uniquement en cas de baisse des taux sur le marché Commission et frais : 298 €
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et après en avoir délibéré, - DECIDE à la majorité
Pour: 16
Contre : 4 (C. Bizeau, D. Labrouche-Dassé, JB. Larroque, JM. Ospital) Abstention : 1 (S. Louit)
- De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat de prêt et de demander le
déblocage des fonds.
- _ S'engage à créer toutes les ressources nécessaires au remboursement de l'emprunt réalisé
3/ Conseil en Energie Partagée entre la Collectivité et le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques
M. Serge CHAULET, adjoint aux bâtiments et à la communication informe le Conseil Municipal que dans
le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a
souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maitrise leurs
consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à
effet de serre (CO2).
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le SDEPA propose aux collectivités de
bénéficier d’un Conseil en Energie Partagée (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à
leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller totalement indépendant des
fournisseurs d'énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour
toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la Demande d’Energie » du SDEPA la collectivité de
Briscous souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Il convient donc de délibérer dans ce sens. Conformément à la délibération du bureau syndical n°2015-028 du 8 décembre 2017, le coût de cette
adhésion est de 0.50 £ par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1°"
janvier de l’année en cours et la collectivité s'engage pour 3 années dans la démarche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
Pour : 20
Abstention : 1 (E. Ithurbide)
- __ Demande au SDEPA la mise en place du Conseil en Energie Partagé au bénéfice de la commune
pour une durée de 3 ans
- Autorise Mme le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de
mise en œuvre.
Le Maire,
Fabienne AYENSA