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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 12 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 12 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du registre des délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 14 décembre 2017
Procès-verbal des délibérations affiché le 26 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept le dix-huit du mois de décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence
de Mme Fabienne AYENSA
Présents : Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Christine BIZEAU, Serge CHAULET, Philippe DELGUE, Maryannick
DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Mado ROULLIER, Monique ETCHEVERRY, Eliane
ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Thierry LAFITTE, Annie LAGRENADE, Peio LARRAMENDY, David LARREGUY, Jean-
Baptiste LARROQUE, Jean-Michel OSPITAL, Jean-Louis ROUX.
Absents: Florence DOYHAMBEHERE (procuration à Maryannick DOYHENARD), Danielle LABROUCHE-DASSE,
Sophie LOUIT, Olivier MARCARIE.
Secrétaire de séance : Philippe DELGUE
1/Avance sur subvention au CCAS
Mme Annie LAGRENADE, adjointe aux affaires sociales rappelle que le CCAS dispose d’un budget
autonome, doté d’un compte de disponibilité distinct. Afin de permettre au CCAS de régler ses
dépenses courantes avant le vote du budget communal 2018, elle propose d’attribuer au CCAS une
avance sur la subvention annuelle de fonctionnement qui lui est attribuée par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d’octroyer au CCAS une avance de 100 000.00€ sur la subvention 2018 de
fonctionnement
- PRECISE que cette avance sur subvention sera inscrite au budget primitif 2018 à l’article
657362
2/Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2018
M. Pascal JOCOU Adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture rappelle que,
préalablement au vote du budget primitif 2018, la commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2017.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2018, et de pouvoir faire face à des
dépenses d'investissement imprévues et urgentes, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article
L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2017. M. JOCOU propose au Conseil Municipal d'autoriser Mme le Maire à utiliser pour le budget général
2018, cette disposition dans le respect des limites énoncées ci-dessous :
Budget Général :
- Chapitre 21 : Immobilisations corporelles :
Art 2183 — Op 103 (Acq. Matériel) : 13 900.00 € TTC
- Chapitre 23 : Immobilisations en cours :
Art 2313 — Op 075 (Bât. Communaux) : 21 700.00 € TTC
Sur proposition de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Mme le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2018 dans la limite du quart des crédits inscrits et ce au budget 2017, avant le vote du budget primitif de 2018.
3/Recensement 2018 : Création d'emplois occasionnels d’agents recenseurs
Mme le Maire propose au Conseil Municipal la création de quatre emplois non permanents d'agents
recenseurs à temps non complet pour assurer le recensement de la population 2018.
Ces emplois sont créés pour la période du 04 janvier 2018 au 18 février 2018.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 30 heures
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Les emplois seront pourvus par le recrutement de quatre agents contractuels en application des
dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique
Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois
consécutifs.
Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 347 majoré 325 de la fonction
publique.
Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE . la création, pour la période du 04 janvier au 18 février 2018, de quatre emplois non
permanents à temps non complets d'agents recenseurs représentant 30 heures de travail
par semaine en moyenne,
. que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 347 majoré 325 de
la fonction publique
- que les frais de déplacement des agents qui utiliseront leur véhicule personnel, seront
pris en charge sur le budget communal, sur présentation de justificatifs
AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente
délibération,
PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2018
4/ Fixation du prix de vente des monuments funéraires, du prix et de la durée des concessions au
nouveau cimetière.
M. Pascal JOCOU adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l’agriculture informe le
Conseil Municipal de l’achèvement des travaux de construction du nouveau cimetière et propose de
fixer le prix de vente des monuments funéraires, ainsi que le prix et la durée des concessions.
Il propose au Conseil Municipal de fixer le prix des monuments funéraires, en tenant compte du coût
de revient pour la collectivité.
Ouï l'exposé de M. JOCOU et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à la majorité :
Pour : 18 Contre : O
Abstention : 1 (Jean-Baptiste LARROQUE)
-__ FIXE les prix de la manière suivante :
MONUMENTS FUNERAIRES :
Type de monument Capacité Prix
HT TVA 20% TTC
Caveau 2 places 1845.00 369.00 2214.00 €
Caveau 4 places 2270.00 454.00 2724.00 €
Cavurne jardin 6 urnes 1031.67 206.33 1238.00 €
Columbarium 1 case 728.33 145.67 874.00 €
CONCESSIONS :
Type de monument Prix
Caveau 2 places 180.00 €
Caveau 4 places 300.00 €
Cavurne jardin 150.00 €
Columbarium 100.00 €
- FIXE la durée de la concession à 30 ans
Le produit de la vente des monuments funéraires sera encaissé sur le budget annexe « Activités
commerciales du nouveau cimetière » et k produit des concessions sur le budget principal.
5/Avenants au marché de création du nouveau cimetière
M. Pascal JOCOU adjoint aux finances à l'aménagement du territoire et à l’agriculture informe le
Conseil Municipal :
- qu’au cours des travaux de construction du nouveau cimetière, sont apparus des travaux
supplémentaires et des modifications de prestations qui rendent nécessaires la prise d’avenants.
- qu’une prolongation jusqu’à la fin du mois d'octobre 2017 du délai contractuel des travaux, sans
incidence financière a été nécessaire.
Invité à se prononcé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
-__ Autorise Mme le Maire à signer les avenants joints à la présente délibération
6/ Décision modificative
M. Pascal JOCOU adjoint aux finances, à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme propose
au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Budget principal :
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
1641 (16) Emprunts en euros 11037.00
2312(23) - 195 : Création nouveau cimetière 6000.00 2312 (23) -195 45680.00
2315 (23) — 102 : Travaux forêt communale -5800.00
2315 (23) -187 : Etudes d'aménagement -200.00
2315 (23) — 215 : Voirie communale 2017 -11037.00
27638 (27) Avance budget communal 38068.00 FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
615231 (011) : Voiries -1632.00
6411 (012) : Personne titulaire 7955.00 6419 (013) Remboursement sur 7999.00
rémunération
6541 (65) : Créances admises 44.00
en non-valeur
66111 (66) : Intérêts réglés à 1632.00
l'échéance
Budget annexe : Activités commerciales nouveau cimetière :
INVESTISSEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
355(040) : Constatation de stock 38068.00 | 1678 (16) : Avance budget communal 38068.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes Montant
604 (011) : Transfert achat des caveaux 38068.00 | 7135 (042) Variation de stock 38068.00
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la décision modificative proposée
7/Déplacement d’une portion de l’assiette de la voie dite de lrigoihenia
Par délibération en date du 29 août 2016 le Conseil Municipal s'est prononcé, après enquête publique, sur le déplacement d'une portion de la voie communale dite Irigoihenia.
Un document d'arpentage a été dressé le 13 juillet 2017 par Monsieur DUFOURCQ, géomètre-expert, et les superficies communiquées dans la délibération du 29 août 2016 ont été légèrement modifiées.
Par conséquent, il est nécessaire de redélibérer sur les superficies des parcelles et les prix / soultes calculés à partir de ces superficies.
De plus, Madame Maïder DE EGUIA, propriétaire de la parcelle cadastrée ZV 240, a vendu sa propriété en 2017. Ainsi, il convient de régulariser le déplacement de la portion de la voie communale n° 8 au droit de la parcelle ZV 240 en vendant l'ancienne assiette aux nouveaux acquéreurs.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur :
+ _ l'acquisition des terrains d'assiette de la nouvelle emprise de la voie communale n° 8
dite Irigoihenia aux conditions suivantes :
Parcelle Surface à Propriétaire Prix / soulte
acquérir
ZV 316 40 ca Epoux FALAGAN 60 euros
ZV 319 11 ca | Anne-Marie DE EGUIA | Par voie d'échange
moyennant le paiement d'une
soulte de 119 € par Madame
Anne-Marie DE EGUIA
ZV 310 1a 59 ca Jon DE EGUIA Par voie d'échange
moyennant le paiement d'une
ANSE re soulte de 181,50 € par la
Commune e le déclassement et l'aliénation de l'assiette abandonnée, savoir :
Parcelle | Surface à acquérir Propriétaire Prix
ZV 324 1 a 30 ca | Anne-Marie DE EGUIA | Cf ci-dessus
ZV 325 1a06ca Jon DE EGUIA Cf ci-dessus
ZN 327 8 ca Virginie HARISTOY 4,50 euros