Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2022)Thèmes du document : Sécurité routière, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MAI 2022

COMPTE RENDU - SUCCINCT

Le trente mai deux mille vingt-deux, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, en Mairie, sous la présidence de de Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire.

Présents : Mme ASNI-DUCHENE Isabelle, Maire ; M. GALLAY Joël, Mme JACQUIER Christine, M. VIOUT Rémy, Mme AYISSI-DUBOULOZ Mélanie, M. VESIN Jean-Paul, Adjoints ; M. VACHERAND Jean-Pierre, Mme FERT Marie-Christine, Mme BOLE-FEYSOT Isabelle, M. COLY Vincent, M. RIMET Frédéric, Mme MESSAMER Vanessa, M. BOURDIN Florian, M. SAPPEY Jean-Louis, Mme RUCHE Sandrine, Mme BONDAZ Christine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme DETRAZ Viviane (donne pouvoir à M. VESIN Jean-Paul), Mme PRUD’HOMME Céline (donne pouvoir à Mme MESSAMER Vanessa), Mme JACQUIER Jennifer (donne pouvoir à Mme BONDAZ Christine).

M. COLY Vincent a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

**************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 02 MAI 2022.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 02 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES.

DECISIONS DU MAIRE.

Mme le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal (délibération du 31 août 2020), elle a pris les décisions suivantes :

N°

DECISION

OBJET MONTANT

2022.04.20 Etude géotechnique pour le projet d’implantation de bacs enterrés à proximité de l’Espace du Lac, validation du devis Géochablais 2 200,00 € HT

2022.05.01 Division de la parcelle cadastrée AB291, validation du devis Barnoud- Trombert Géomètres-Experts DPLG 1 236,00 € HT

2022.05.02 Remplacement d’un vitrage suite à un choc thermique au groupe scolaire, validation du devis SAS Bruno Vergori et Fils 655,00 € HT

2022.05.03 Bornage de la propriété cadastrée AD45, validation du devis Barnoud- Trombert Géomètres-Experts DPLG 820,00 € HT

2022.05.04 Changement des serrures à l’Espace du Lac pour passage en système électronique, validation du devis SMG Prolians 11 581,11 € HT

2022.05.05 Fauchage des bords de route 2022, validation du devis Travaux Agricole et Ruraux 4 560,00 € HT

2022.05.06 Remplacement d’un double vitrage cassé aux Laurentides, validation du devis Alp’Vitres 385,00 € HT

2022.05.07

Division foncière des parcelles AS255 et AS256 « Domaine de la

Quiétude », validation du devis SARL Barnoud-Trombert Géomètres-

Experts

1 227,00 € HT

2022.05.08 Réalisation de 4 affiches « Médiathèque – soirée Flora Saulnier », validation du devis Fillion Imprimerie 92,00 € HT2

2022.05.09 Installation de la nouvelle imprimante dans les locaux de la Police Municipale, validation du devis Xefi Annemasse 89,00 € HT

2022.05.10 Concert du 10 août 2022, validation du devis le Comptoir des Arts 426,54 € HT

2022.05.11

Rénovation du bloc sanitaire, validation des devis Campenon Bernard :

- Suppression de deux distributeurs de papier toilette et d’un urinoir

extérieur sans eau et création d’un urinoir avec eau,

- Suppression de deux poubelles à pédale et ajout de deux poubelles

inox rectangle murale

775,51 € HT

180,00 € HT

2022.05.12 Achat d’étuis à stylos pour cérémonie de mariage, validation du devis Sedi Equipement 822,00 € HT

2022.05.13

Mise à disposition du chalet communal pour l’activité de location

d’embarcations nautiques non motorisées, attribuée à Aquarafting SARL

(Evolution 2), par le biais d’un avenant à la convention

2022.05.14 Occupation du domaine public 19 rue des Recorts, attribution de la convention à M. Moret Yves

M. GALLAY Joël, présente les déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il n’y a pas lieu de préempter :

- Parcelle AM178 – 4 impasse des Diots,

- Parcelle AS408 – 79 route de Sechex,

- Parcelles AS255 et AS256 – 89 route de Sechex,

- Parcelle AO532 – Lot 9, 52 route de Sechex,

- Parcelles AI127 et AI189 – 353 chemin des Buissons (un appartement), - Parcelles AO320, AO332, AO340 et AO355 – Aux Poulaillères,

- Parcelle AO527 – Lot 4, 52 route de Sechex.

PORT CHANTRELL – ETAT DES LIEUX.

M. VESIN Jean-Paul expose au Conseil Municipal avoir constaté, comme d’autres personnes, des problèmes sur la structure du Port Chantrell. Il a alors pris contact avec M. CHATEL Nicolas, assistant maître d’ouvrage, qui lui a exposé que des études avaient été réalisées par le passé car la jetée penche et des fentes sont apparentes.

- En 2016, une étude a été réalisé par la société C.I.L. (2 200,00 € HT)

- En 2017, une étude préliminaire et un rapport ont été réalisé par le groupement B.R.L./C.I.L. (un montant de 20 000,00 € HT a déjà été engagé sur l’enveloppe de 35 000,00 € HT) - En 2019, une demande complémentaire a été faite par le groupement afin de de réaliser l’AVP. Il était alors demandé : une étude géotechnique, des relevés bathymétriques et courantologies. M. VESIN Jean-Paul précise que la structure du port a été fragilisé entre autres, suite aux différents curages et qu’il est nécessaire de finaliser l’étude engagée en 2019. Des forages pour une étude géotechniques devront être réalisés afin de savoir quels travaux à engager pour conforter le port. Le Conseil Municipal ne s’oppose à la finalisation de cette étude.

AFFAIRES FINANCIERES.

BUDGET PRINCIPAL, DECISION MODIFICATIVE N°1.

M. VIOUT Rémy expose qu’il convient de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2022, pour les raisons suivantes :

- Ajustement de crédits relatifs à la répartition du montant de l’attribution de compensation ainsi qu’aux montants de la DGF et des taxes foncières,

- Ajustement des dépenses.

Le CONSEIL MUNICIPAL, avec 18 voix pour et 1 abstention (Mme JACQUIER Jennifer) : - DECIDE de modifier le budget de la Commune, pour l’exercice 2022, ainsi qu’il suit : . Section de fonctionnement – Dépenses : + 71 286,00 € Ch.-Art. 011-61358 – Locations mobilières - Autres + 10 000,00 € Ch.-Art. 023 – Virement à la section d’investissement + 61 286,00 €3

. Section de fonctionnement – Recettes : + 71 286,00 € Ch.-Art. 73-73111– Impôts directs locaux + 52 106,00 € Ch.-Art. 732-73211– Attribution de compensation + 40 474,00 € Ch.-Art. 74-74111– Dotation forfaitaire des communes - 23 305,00 € Ch.-Art. 74-731121– Dotation de solidarité rurale + 2 011,00 €

. Section d’investissement – Dépenses : + 61 286,00 € Ch.-Art. 204-2046 – Attributions de compensation + 40 474,00 € Ch.-Art. 21-2188 – Autres immobilisations -Autres + 1 500,00 € Ch.-Art. 23-2313 – Constructions + 19 312,00 €

. Section d’investissement – Recettes : + 61 286,00 € Ch.-Art. 021– Virement de la section de fonctionnement + 61 286,00 €

TLPE : TARIFS 2023.

M. VIOUT Rémy rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 9 juillet 2014, avait décidé d’instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, à compter de 2015.

Vu la délibération du Conseil municipal, en date du 9 juillet 2014, instituant la TLPE, Vu l'actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les tarifs de la T.L.P.E. à compter de 2023 comme mentionnés dans le tableau suivant :

Cumul des

enseignes Enseignes

Dispositifs

publicitaires et pré

enseignes (support

non numériques)

Dispositifs

publicitaires et pré

enseignes (support

numériques) Superficie Inférieure à 7m² Superficie Supérieure ou égale à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m² Superficie inférieure ou égale à 50 m² Superficie supérieure à 50 m²

Gratuit 22,00 € 44,00 € 88,00 € 22,00 € 44,00 € 66,00 € 132,00 €

- DECIDE de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

MUTAME, DEMANDE DE SUBVENTION.

M. VIOUT Rémy présente au Conseil Municipal un courrier de la Mutame (complémentaire santé) sollicitant une subvention pour 5 agents adhérents, soit un montant de 195,00 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas donner suite à cette demande puisqu’elle ne concerne pas l’ensemble des agents communaux.

AFFAIRES FONCIERES.

ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AD45, FLEURS D’EAU. M. VESIN Jean-Paul expose au Conseil Municipal qu’il convient de sécuriser la sortie du parking de la copropriété Fleurs d’Eau sur la ViaRhôna. Aussi, il propose d’acquérir deux morceaux de part et d’autre de la sortie de la copropriété et de repousser la haie afin d’améliorer la visibilité. Il précise que4

cette acquisition n’est pas réalisée pour faciliter la sortie de la copropriété mais pour la sécurité des cyclistes empruntant la ViaRhôna.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle AD45, d’une surface de 32 m² appartenant à la copropriété Fleurs d’Eau, au prix de 125 €/m²,

- AUTORISE Mme le Maire à faire établir l’acte administratif par la SARL SAFACT, - AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte correspondant.

ACQUISITION DE PARCELLES AU LIEU-DIT EBAUX OUEST.

M. GALLAY Joël rappelle la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2019 relative à l’acquisition de parcelles au lieu-dit « Ebaux Ouest ». Ces parcelles sont situées sur le parking du cimetière.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- DECIDE de retirer la délibération n° 104/2019 du 25 septembre 2019,

- DECIDE d’acquérir les parcelles, appartenant aux Consorts GRAND, cadastrées section AB, numéros 274, 380, 381 au lieu-dit « Ebaux Ouest », pour une superficie totale de 566 m², au prix de 160 euros le m², soit 90 560,00 €.

- DECIDE d’acquérir la parcelle, appartenant aux Consorts GRAND, cadastrées section AB, numéros 277 au lieu-dit « Ebaux Ouest », pour une superficie totale de 401 m², au prix de 200 euros le m², soit 80 200,00 €.

- AUTORISE Mme le Maire à faire établir l’acte administratif par la SARL SAFACT, - AUTORISE Mme le Maire à signer l’acte correspondant.

QUESTIONS DIVERSES.

M. BOURDIN Florian informe le Conseil Municipal que le système du marché estival va être modifié. Des marchés à thème seront proposés : artisans, jeux, soirées danses, concours de pétanque. Mme BOLE-FEYSOT Isabelle précise que les horaires restent inchangés.

Mme JACQUIER Christine informe le Conseil des prochaines manifestations à venir : - Samedi 11 juin : 60 ans du foot aux Hutins et Gala de Scaf Tonic aux Laurentides, - Samedi 18 juin : Kermesse au groupe scolaire,

- Mardi 21 juin : Don du sang, aux Laurentides,

- Samedi 25 juin : Les feux de la Saint Jean, à l’Esplanade des Recorts,

- Mercredi 29 juin : Apéro des Anthychois, à l’Esplanade des Recorts.

Mme le Maire annonce également le Rendez-vous des Anthychoises, le vendredi 17 juin. Le CCAS propose un repas entre femmes au restaurant « les Tournesols ». Les inscriptions sont ouvertes au secrétariat de la Mairie, une participation de 10 € est demandée.

Mme BONDAZ Christine informe que le terrain de foot était éclairé toute la journée. Mme le Maire précise que lorsque ce type de fait est constaté, il faut le signaler aux services techniques.

Mme BONDAZ Christine demande s’il est possible de mettre des panneaux pour signaler le passage piétons, route de Corzent. M. VESIN Jean-Paul précise que ce sera vu avec la Police Municipale.

M. VACHERAND Jean-Pierre informe qu’au carrefour route des Balises/route du Lavoret, il y a un panneau qui indique la présence d’un dos d’âne mais pas de panneau pour limiter la vitesse.

Mme BOLE-FEYSOT Isabelle fait remarquer la présence d’un tag en dessous de l’Auberge.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H30.